Protoxyde d’azote : le Sénat vote la création d’un délit d’inhalation

Le Sénat a validé, ce mardi 19 mai, la création d’un délit d’inhalation du protoxyde d’azote, le fameux « gaz hilarant » à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels. Contre l’avis du gouvernement, les élus l’ont également associé à une interdiction générale de vente aux particuliers, reprenant une disposition déjà adoptée en février par la Chambre haute, à la faveur d’une proposition de loi portée par les socialistes. « L’interdiction totale nous apparaît totalement proportionnée au risque », a défendu la rapporteure LR Lauriane Josende devant les réticences du ministre de l’Intérieur, celui-ci craignant une entorse aux réglementations européennes sur la libre circulation des biens.

« On sait que le protoxyde d’azote est à l’origine de nombreux accidents de la route », a voulu rappeler la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann. « Aujourd’hui, ceux qui consomment du protoxyde d’azote sont sur des usages quotidiens, nous ne sommes plus sur le sujet du gaz hilarant seulement consommé en soirée… », a souligné la socialiste Marion Canalès. Plusieurs élus ont également invoqué l’impact environnemental du protoxyde d’azote : « La filière déchet alerte sur les incendies et les explosions provoquées par les bobonnes jetées dans les bennes à ordures ménagères », a alerté Ahmed Laouedj, sénateur du groupe RDSE.

« Vous allez créer un délit d’inhalation sur un produit dont vous ne souhaitez pas interdire la vente »

« Il subsiste à notre sens un risque d’inconventionnalité dans la mesure où le principe de libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’oppose à toute interdiction générale de vente d’un produit licite », a pointé Laurent Nuñez. À ce jour la vente de protoxyde d’azote, utilisé en médecine et en pâtisserie, reste autorisée dans l’Union européenne, même si Bruxelles a fait savoir son intention d’en réguler drastiquement la vente d’ici 2027. Il pourrait également se voir inscrit sur la liste des produits stupéfiants.

« Nous avons besoin d’aller jusqu’au bout malgré l’inconventionnalité évoquée. Les choses vont évoluer très vite. Je rejoins l’argument qui consiste à dire : inscrivons déjà les choses dans la loi de notre côté », a plaidé Lauriane Josende. Le texte sanctionne par ailleurs la conduite sous protoxyde d’azote et son transport, respectivement passibles de 2 ans de prison et 7 500 euros d’amende, et de 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende.

« Ce n’est pas un sujet sur lequel on manque d’engagement, franchement on vous propose un projet de loi dans lequel on crée trois déjà délits, ce n’est pas rien », a défendu Laurent Nunez, accusé par les élus de ne pas aller assez loin. Plusieurs sénateurs ont ainsi pris la parole pour pointer les contradictions du gouvernement : « Il y a quelque chose qui m’échappe, vous allez créer un délit d’inhalation sur un produit dont vous ne souhaitez pas interdire la vente aux particuliers… Dans le même temps, les cigarettes de contrebande, produit interdit, ne font l’objet d’aucun délit d’inhalation », a raillé Marion Canalès.

Volet préventif

Dans les rangs de la gauche, certains élus ont estimé que la création d’un délit d’inhalation était « prématurée », considérant que l’interdiction globale allait suffire à « tarir » les usages récréatifs. « Répondre par une sanction pénale ne résout rien. On va transformer les usagers en délinquants. Le texte va les éloigner des dispositifs de prévention et de soins en renforçant la dissimulation des consommations et en freinant le recours aux professionnels », a déploré l’écologiste Guy Benarroche.

Ces dispositions de lutte contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote s’inscrivent au sein du projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (RIPOST). Présenté comme un « choc d’autorité » face à de nouvelles formes de délinquance, ce texte a entamé son parcours législatif au Sénat. Pour l’heure, aucune date n’a encore été arrêtée pour son inscription à l’Assemblée nationale, au milieu d’un agenda parlementaire qui s’annonce particulièrement chargé jusqu’à la coupure estivale.