Protoxyde d’azote, rodéos urbains… : que contient le projet de loi sur la sécurité du quotidien ?

Le gouvernement entend franchir un cap dans la lutte contre le protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice, les rodéos urbains et la consommation de stupéfiants. « Nous faisons le constat d’une préoccupation extrêmement forte de nos concitoyens en matière de sécurité », a déclaré Laurent Nuñez, en présentant un projet de loi « Ripost » destiné à « faire plus, faire mieux et renforcer nos dispositifs ». Parmi les mesures phares figure le durcissement de la législation sur le protoxyde d’azote, dont l’usage détourné est qualifié de « phénomène qui crée des nuisances importantes, qui parfois même conduit à des drames ». « Aujourd’hui, il n’y a aucune mesure législative », a souligné le ministre, évoquant un cadre limité à des arrêtés locaux « qui ne sont sanctionnés que par de simples contraventions ». Pour y remédier, le gouvernement crée « trois délits » : « le délit d’inhalation du protoxyde d’azote, le délit de conduite sous son emprise et le délit de transport sans motif légitime ». Dans le détail, « l’inhalation sera passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende », avec la possibilité d’une amende forfaitaire. « Le transport sans motif légitime sera puni de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende » et « la conduite sous son emprise de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende », a précisé Laurent Nuñez. La vente du produit sera également encadrée plus strictement. « Il y aura une procédure de fermeture administrative pour tout commerce qui commercialise illégalement le protoxyde d’azote », a-t-il insisté, rappelant que « l’essentiel des consommateurs se procure ce produit par des commerces qui en font un usage totalement illicite ».

Un projet de loi pour créer un « choc d’autorité »

Au-delà du protoxyde d’azote, le projet de loi vise à répondre à plusieurs phénomènes jugés préoccupants. « Nous voulons créer un choc d’autorité », a affirmé le ministre, avec « des réponses répressives ou administratives extrêmement dissuasives ». Sont notamment visés les rodéos urbains, les mortiers d’artifice ou encore les violences dans les stades. « Concernant les mortiers d’artifice, il y a un durcissement des sanctions pénales, à la fois pour l’usage et pour le transport sans motif légitime », a-t-il expliqué, évoquant également « une procédure de fermeture administrative pour les commerces ».

Tandis que sur les rodéos urbains, Laurent Nuñez a insisté sur la nécessité d’agir rapidement : « Nous voulons des mesures dans l’immédiateté », a-t-il déclaré. Le texte prévoit ainsi une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros, mais aussi « la possibilité pour les préfets d’interdire administrativement de conduire tout véhicule terrestre à moteur », y compris sans permis.

« Un choc d’efficacité » pour les forces de l’ordre

« L’autre objectif, c’est de créer un choc d’efficacité pour les forces de sécurité intérieure », a poursuivi le ministre, en évoquant « une couche supplémentaire » de moyens techniques et juridiques. Parmi les mesures annoncées, les policiers et gendarmes pourront procéder à des contrôles « sans réquisition des procureurs » dans certaines zones comme les frontières, les gares ou les aéroports. « C’est une mesure extrêmement importante qui va nous permettre de mieux lutter contre la criminalité organisée », a-t-il assuré. Le texte prévoit aussi d’étendre certaines techniques d’enquête au trafic de médicaments en bande organisée et de prolonger la garde à vue en matière de délinquance financière. « On passe de 48 à 72 heures », a précisé Laurent Nuñez. Autre outil renforcé, les dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. « Le champ des infractions concernées est étendu » et « la durée de conservation des données sera portée à un an », a-t-il détaillé, y voyant un levier utile contre des phénomènes comme les « go fast ». Enfin, la vidéoprotection assistée sera élargie : « Ce n’est qu’une aide à la décision, il n’y a pas de reconnaissance faciale », a tenu à rappeler le ministre, comparant le dispositif « à la VAR dans le football », comme « une alerte pour vérifier une situation anormale ».

Ce projet de loi vient également harmoniser les initiatives parlementaires existantes. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté séparément des textes visant à encadrer la vente de protoxyde d’azote. Avec cette réforme, le gouvernement entend « renforcer les pouvoirs régaliens » et apporter une réponse globale à des phénomènes en expansion. « Ce sont des mesures très attendues », a conclu Laurent Nuñez, en assurant qu’elles s’inscrivent « dans la continuité des dispositifs mis en place depuis 2017 ».