Quels sont les textes à venir ? Le point sur le calendrier parlementaire de ce début d’année 2024

La fin d’année avait été intense au Parlement, avec le texte immigration. Le début de cette nouvelle année devrait commencer plus calmement. Le calendrier parlementaire des premières semaines de l’année 2024 a été arrêté mi-décembre par la conférence des présidents de la Haute assemblée. On connaît ainsi l’agenda des semaines à venir au Sénat.

Prédation du loup

Après les vacances de Noël, les travaux parlementaires ne reprennent que la semaine du 15 janvier. Mais avant cela, une chose est à noter cette semaine : la commission des affaires sociales du Sénat auditionne mercredi 10 janvier, à 14 heures, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, sur la proposition de loi sur « la société du bien-vieillir en France ».

Si on ne connaît pas encore de date pour la première audition, à noter également que la commission d’enquête sur TotalEnergies, lancée dans le cadre du droit de tirage du groupe écologiste, devrait débuter ses travaux en ce début d’année.

Le mardi 16 janvier commencera une semaine de contrôle, car rappelons-le, le Sénat vote non seulement la loi, mais contrôle aussi l’action du gouvernement. L’occasion notamment d’un débat, à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : « Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ? »

Condamnation de l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh

Mercredi 17 janvier, le Sénat examinera une proposition de résolution du président du groupe LR, Bruno Retailleau, « visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, appelant à des sanctions envers l’Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ». Le sénateur de Vendée s’est engagé sur le sujet.

A la demande du groupe RDSE, les sénateurs débattront ensuite d’une proposition de résolution, présentée par la sénatrice Nathalie Delattre, invitant le gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.

Suivra un débat portant sur les violences associées au football, dans et hors des stades. Une demande du groupe Union centriste.

PPL Buffet sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes

Le mardi 23 janvier, à la demande du groupe LR, les sénateurs examineront la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, un texte déposé par le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Le sujet a fait son retour, suite à l’attaque terroriste au couteau, à Paris, début décembre.

Mercredi 24 janvier est prévu la deuxième lecture de la PPL, adoptée par les députés, visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement. Un examen dans le cadre de la niche parlementaire PS. Est également prévue une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présentée par le sénateur de Paris, Rémi Féraud.

Jeudi 25 janvier, ce sera la niche de l’Union centriste, avec la PPL de Jocelyne Guidez pour améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants. Suivra une PPL, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.

Immigration : décision du Conseil constitutionnel d’ici fin janvier

A noter que les sénateurs de gauche, qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi immigration, auront leur réponse le 26 janvier au plus tard. Les Sages doivent en effet donner leur décision d’ici la fin du mois.

Plusieurs mesures du texte pourraient être censurées, comme l’article premier qui prévoit l’organisation d’un débat annuel au Parlement afin de fixer des quotas migratoires. La prolongation de la durée de résidence permettant de bénéficier des allocations familiales ou de l’Aide personnalisée au logement pourrait créer une inégalité entre résidents français et étrangers, ce qui pose problème.

D’ici la décision, 200 personnalités, dont Josiane Balasko, Julie Gayet, Guillaume Meurice ou Marylise Léon, la numéro un de la CFDT, ont appelé à manifester le 21 janvier contre le projet de loi immigration.

Trois jours prévus pour le texte sur le « bien-vieillir en France »

Ce sera l’un des principaux textes examinés à la rentrée au Sénat : la proposition de loi « pour bâtir la société du bien-vieillir en France », portée par la majorité présidentielle. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, les sénateurs l’examineront à leur tour le mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1er février.

Fusion IRSN et ASN

Enfin, mercredi 7 février, les sénateurs examineront après les députés la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de « puffs ».

Last but not least, le Sénat examinera, toujours le 7 février et sous réserve encore de son dépôt, le projet de loi relatif « à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Ce texte prévoit de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui joue en quelque sorte le rôle d’expert technique du nucléaire, avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire. Une réforme polémique qui est critiquée.