Rarement un rapport parlementaire aura fait couler autant d’encre. À plus forte raison avant sa parution. Les conclusions de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public seront officiellement dévoilées mardi 5 mai, a fait savoir son rapporteur, le député ciottiste Charles Alloncle. Le 28 avril, les membres de la commission ont validé par seulement 12 voix contre 10 la publication de ce document, autant attendu que décrié, après six mois de travaux controversés, ponctués par des auditions mouvementées et des accusations de partialité. L’association AC !! Anti-Corruption a d’ailleurs annoncé avoir saisi la justice contre Charles Alloncle. Elle accuse le rapporteur d’avoir orienté les débats en relayant des questions qui auraient été soufflées par la direction de Lagardère News (propriétaire d’Europe 1, Europe 2, RFM, et du Journal du Dimanche), dont Vincent Bolloré est l’actionnaire majoritaire.
Outre ces accusations, ce sont aussi les attaques récurrentes de l’extrême droite contre le service public, dont les médias privés du groupe Bolloré se sont largement fait l’écho, qui jettent un voile de discrédit sur le rapport de Charles Alloncle. Plusieurs membres de la commission se sont désolidarisés de ses conclusions. Son président, le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, a même évoqué « une différence de méthode fondamentale », épinglant la manière dont le rapporteur avait pu relayer certains propos tenus en audition sur les réseaux sociaux. « La façon dont les auditions ont été menées et les prises de position du rapporteur font qu’il est difficile, aujourd’hui, de ne pas penser qu’il n’avait pas une visée politique en tête », commente auprès de Public Sénat Laurent Lafon, le président de la commission sénatoriale de la Culture.
Un milliard d’euros d’économies
Dans son rapport, Charles Alloncle formule 80 recommandations, dont les principales ont été éventées par Le Figaro. Le député de l’Hérault propose une cure d’économie d’un milliard d’euros, sur les quatre que coûte chaque année au contribuable l’audiovisuel public. Ces coupes passeraient par la suppression de certaines chaînes de radio et de télévision, comme France 4, le Mouv’et Slash, et la fusion de plusieurs rédactions : France 2 et France 5 ; Franceinfo et France 24 ; les chaînes France 3 Régions et les antennes ICI (ex-France Bleu).
L’élu vise une baisse de 170 millions d’euros des dépenses via une réduction de l’offre sportive et de divertissement, et la suppression pure et simple des émissions de téléréalité. Il estime que le nombre important des programmes de ce type n’est pas en adéquation avec le rôle du service public.
« On a un peu le sentiment que l’objectif principal du rapporteur c’est d’économiser un milliard. Ce chiffre est jeté dans la nature, sans que l’on connaisse la philosophie globale défendue derrière ce montant. S’il s’agit seulement de diminuer d’un quart les activités des entreprises de l’audiovisuel public, cela ne me semble pas raisonnable », commente Laurent Lafon. « Je me méfie des propositions, sans doute les plus emblématiques, que le rapporteur a fait fuiter. Au-delà des suppressions-fusions, il se cache sans doute bien plus dans les 400 pages de son rapport. J’attends d’en avoir pris connaissance », abonde, avec méfiance, la sénatrice socialiste Sylvie Robert.
« En tout état de cause, les mesures dévoilées ici et là ne permettent pas d’atteindre le milliard d’euros. On sait déjà que les fusions ponctuelles que propose Charles Alloncle ne rapportent que très peu d’argent », poursuit Laurent Lafon.
La question du pluralisme
Ce sénateur du Val-de-Marne est lui-même l’auteur d’une proposition de loi sur l’audiovisuel public, qui avait été reprise à son compte par Rachida Dati lors de son passage au ministère de la Culture, avant d’être rejetée en première lecture par les députés et adoptée au forceps par le Sénat. L’élu proposait de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Mais cette piste, vivement décriée par la gauche, n’a pas non plus été retenue Charles Alloncle dans son rapport. Lui propose plutôt de réduire le périmètre des directions, notamment à travers un audit des postes clefs. En outre, il voudrait que les PDG de France Télévisions et Radio France soient directement nommés par le président de la République, une pratique qui avait déjà cours du temps de l’ORTF.
Autre thématique abordée par ce rapport, et qui a largement agité les auditions menées à l’Assemblée nationale : celui de la prétendue partialité de certaines rédactions, alimentée par l’affaire dite « Thomas Legrand – Patrick Cohen », à l’origine même de la création de cette commission d’enquête. Pour garantir un certain pluralisme, Charles Alloncle propose de remplacer les éditorialistes du service public par des éditorialistes issus de médias privés. Il souhaite également imposer un devoir de réserve aux salariés.
Par ailleurs, le rapporteur entend mettre fin au système des animateurs-producteurs. Il demande la réinternalisation de la production des émissions d’information et de débat, et suggère de soumettre les plus gros contrats de production à des appels d’offres. « Certaines mesures, visant notamment à réaffirmer l’indépendance de l’audiovisuel public vis-à-vis des boîtes de production privées, peuvent avoir du sens. Lier certains programmes à une commande publique me parait une piste intéressante », concède Laurent Lafon.
Pas de réforme avant 2027
Dans un entretien accordé au Figaro, Catherine Pégard, la ministre de la Culture, avance sur des œufs. Elle reconnaît « la nécessité de faire des économies » et estime que « la priorité » de l’audiovisuel public doit rester l’information. Mais la locataire de la rue de Valois rappelle aussi que « des mesures ont été prises », notamment à la demande du Premier ministre, pour réduire les coûts de fonctionnement des chaînes publiques. Elle recevait d’ailleurs ce lundi la patronne de France Télévisions, Delphine Ernotte, et son homologue de Radio France, Céline Pigalle.
La ministre semble surtout appeler les deux sociétés à se réformer d’elles-mêmes, alors que les contrats d’objectifs et de moyens, qui auraient dû être présentés en 2024, seront finalement envoyés au Parlement en juin. « Il ne faut fermer aucune porte, ni celle de fusions ni celle d’un holding, mais ce n’est pas le moment. La priorité, c’est d’avancer avec une méthode de concertation sérieuse et méthodique pour trouver une voie permettant de réformer le service public tout en conservant une grande ambition », explique Catherine Pégard.
« Entre les lignes, la ministre nous fait comprendre que ma proposition de loi ne sera pas réinscrite à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale », résume Laurent Lafon. « Mais je reste intimement persuadé que la réforme d’entités aussi importantes ne peut pas venir de l’intérieur, elle doit être imposée par l’actionnaire. On voit bien, depuis des années, les difficultés qu’ils ont à se réorganiser et à mettre en œuvre certains engagements », regrette-t-il.
À un an seulement de la présidentielle, l’exécutif risquerait gros en remettant sur le métier une telle réforme. D’autant que les socialistes en ont fait une ligne rouge et un motif potentiel de censure. Il y a donc fort à parier que la proposition de loi également promise par Charles Alloncle, sur la base de son rapport, n’aille pas au-delà de la niche parlementaire dévolue à son groupe. Malgré tout, Laurent Lafon estime que le RN et ses alliés de l’UDR sortent gagnant de la séquence : « Dans la mesure où le gouvernement n’a pas été capable de mener à terme ce chantier, la question reviendra, au moins de manière secondaire, pendant la présidentielle. Alors, ce sont les travaux de Charles Alloncle, les derniers sur ce thème, qui seront cités dans les débats. »