Rave parties, rodéos urbains, protoxyde d’azote… que contient le projet de loi Ripost examiné au Sénat ?

Le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité, la tranquillité de nos concitoyens », sera examiné au Sénat à partir de ce lundi 18 mai. D’abord porté par Bruno Retailleau puis par son successeur au ministère de l’Intérieur, Laurent Nunez, le texte vise à créer un « choc d’autorité » et « d’efficacité ». Les rave parties, l’utilisation du protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice ou encore les rodéos urbains sont dans le viseur. Au Sénat, les débats en séance publique se tiendront jusqu’à mercredi avec un vote solennel prévu le 26 mai. 

Un durcissement des sanctions contre les organisateurs de rave parties 

Après un rassemblement, au début du mois de mai sur un terrain militaire près de Bourges, les raves et free parties sont particulièrement ciblées. Le texte prévoit notamment la création d’un nouveau délit pour l’organisation d’une rave party. Si le texte est adopté, les organisateurs de ces événements risqueront jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. En ce qui concerne les participants, le gouvernement souhaite également créer un délit tandis que la chambre haute penche plutôt pour une amende de cinquième classe pouvant atteindre la somme de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive. 

Une autre mesure devrait affecter directement l’organisation de ces événements musicaux puisque les sénateurs ont abaissé, en commission, à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement). 

Réguler l’utilisation du protoxyde d’azote 

Enfin, le texte inclut des mesures visant à sanctionner l’utilisation du protoxyde d’azote, un « gaz hilarant » de plus en plus consommé et dont l’utilisation est régulièrement à l’origine d’accidents de voitures. Le projet de loi propose donc de créer des délits d’inhalation et de conduite sous emprise. Marion Canalès qui avait défendu la proposition de loi sur le sujet adoptée le 26 février 2026 propose notamment de supprimer le délit d’inhalation. Par voie d’amendement, le Sénat tentera donc d’interdire la vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Les sénateurs ont également permis à la plateforme de police judiciaire Pharos de demander le retrait et le déréférencement de contenus en ligne faisant la promotion du protoxyde d’azote et de mortiers et autres « articles pyrotechniques et précurseurs d’explosifs, susceptibles de provoquer de graves troubles à l’ordre public ». 

Lutte contre le trafic de stupéfiants

Par ailleurs, le texte prévoit également de lutter contre le trafic et la consommation de stupéfiants en faisant passer l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros. Dans le cadre de cet objectif, le texte ouvre la possibilité à des contrôles renforcés dans un rayon de 40 kilomètres le long des frontières ainsi que dans les gares et aéroports afin de faciliter les fouilles de passagers, de bagages et de véhicules. Enfin, les agents de sécurité devraient désormais être en mesure de procéder à des contrôles visuels des coffres des voitures.

Vers la création d’un délit de rassemblement motorisé ? 

Autre nuisance visée par le texte, les rodéos urbains. Pour lutter contre ces phénomènes, le gouvernement mise sur le renforcement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) avec la création d’une AFD de 800 euros pour les participants à un rodéo urbain. En commission, le Sénat a adopté une mouture différente instituant un délit de rassemblement motorisé puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

Afin de sanctionner ces différents phénomènes, le gouvernement prolonge jusqu’en 2030 l’autorisation à titre expérimental de l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique lancée pendant les Jeux olympiques. La lecture automatisée des plaques d’immatriculation est également introduite à l’article 15 du texte. 

Un texte soutenu par la majorité sénatoriale, décrié par la gauche 

Si les co-rapporteures du projet de loi, Lauriane Josende (LR) et Isabelle Florennes (Union centriste), saluent la philosophie du texte permettant de résoudre « l’impuissance de l’Etat », la gauche affiche ses réserves. « Nous ne sommes pas opposés à certains constats, mais les solutions proposées, en s’attaquant sous l’angle répressif aux participants, aux pratiquants ou aux consommateurs, sont disproportionnées voire parfois inconstitutionnelles », explique à l’AFP le sénateur écologiste Guy Benarroche. « Tout cela forme un contexte général sur la forme de la réponse de l’Etat qui nous interroge », abonde la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld. 

Soutenu par la majorité de droite et du centre au Sénat, le texte devrait être adopté par la chambre Haute. Le parcours devrait en revanche être plus délicat à l’Assemblée nationale où l’agenda parlementaire est particulièrement chargé et le texte largement décrié.