Recettes de TVA en baisse : au Sénat, Daniel Fargeot met Bercy face à ses « défaillances »

« 10 milliards par-ci, 10 milliards par-là, ce n’est pas un bug ». Selon les données évoquées au Sénat, les recettes de TVA seraient en 2025 inférieures aux prévisions pour la troisième année consécutive. Bercy estime l’écart à environ 5 milliards d’euros, mais certains parlementaires évoquent un trou pouvant atteindre 10 milliards. Daniel Fargeot a dénoncé un signal inquiétant : « La TVA se comporte comme si la France était en récession alors que la consommation progresse. »

Le sénateur accuse l’État de sous-estimer un problème structurel : « On a heurté l’iceberg, la coque se fissure et l’orchestre continue de jouer pendant que personne n’ose toucher au gouvernail. » Il critique des explications jugées marginales comme les petits colis sous-déclarés, la fraude, les ajustements techniques liés à la facturation électronique qui ne suffiraient pas à justifier une telle baisse et qu’il qualifie de « poudre aux yeux ». Il appelle à une réforme en profondeur du système de prévision et d’analyse fiscale « à la hauteur des enjeux sans laquelle le pays qui prend l’eau de toute part ne pourra ni éviter la collision ni relever la barre ».

« Les objectifs sont tenus » assure David Amiel

Le ministre délégué David Amiel a rejeté l’idée d’un manque à gagner massif : « L’écart n’est pas celui que vous dites, il est d’environ 0,7 milliard d’euros. Les objectifs sont tenus et la transparence est totale. » Il affirme que la cible de déficit public, fixée à 5,4 % du PIB en commission mixte paritaire, sera respectée grâce à la maîtrise des dépenses et à des recettes globalement conformes aux anticipations.

Le gouvernement reconnaît toutefois des difficultés de prévision liées à la montée en puissance du e-commerce et des petits colis importés. Déjà, le 12 novembre dernier, devant la commission des finances du Sénat, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait admis « une situation préoccupante ». Elle reconnaissait que le « sujet TVA » prenait de l’ampleur, avec trois années successives de surestimation, et évoquait une sous-déclaration massive des colis provenant de plateformes comme Shein ou Temu. De son côté, David Amiel a rappelé la mise en place d’un comité d’alerte associant Parlement et gouvernement pour suivre ces écarts de recettes.

Malgré les explications ministérielles, Daniel Fargeot juge que l’État refuse de regarder ses propres dysfonctionnements : « Comment être exigeant avec tout le monde sauf avec soi-même ? »