« Comme l’indique l’article 47 de la Constitution, c’est le Parlement qui vote les projets de loi de finances », lance Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, à l’adresse du Premier ministre. « C’est l’une de ses prérogatives majeures et, à laquelle, il est particulièrement attaché. Votre proposition doit être précisée ».
« L’équilibre des finances publiques est particulièrement dégradé depuis plusieurs décennies et toutes les familles politiques ici présentes ont été associées aux gouvernements successifs qui ont, tous, éludé la question », rétorque François Bayrou. « C’est la raison pour laquelle j’ai la conviction profonde que c’est du côté des citoyens que se trouve la clé du retour à l’équilibre ».
« Instituer un texte cadre »
Dimanche dernier, le Premier ministre a dévoilé au Journal du Dimanche son projet de demander aux citoyens de trancher sur la question de la réduction des déficits publics. François Bayrou a conscience de la difficulté constitutionnelle de son idée : « Il ne s’agit pas de faire passer le budget par référendum, car cela est institutionnellement impossible ». La mise en place d’un référendum n’est autorisée que par le président de la République. Le gouvernement peut seulement soumettre l’idée.
« Ce qui est tout à fait possible cependant, c’est d’instituer un texte cadre qui permette aux Français de prendre la pleine mesure de la situation », a dévoilé François Bayrou devant les sénateurs, sans plus de précisions.
« Vous leur dissimulez tout le temps »
Plusieurs objections se font entendre dans l’hémicycle. Le Premier ministre, vers les bancs de la gauche, s’emporte : « Non, ils ne le savent pas. Vous leur dissimulez tout le temps ».
François Bayrou s’est dit alors « ouvert à la discussion » avec les parlementaires pour trouver des formes de consultations à mettre en place. « L’habituelle mécanique a constamment été de baisser les prélèvements et de dépenser plus, ce qui a créé des déficits », a-t-il souligné. « S’il n’y a pas de prise de conscience des citoyens, s’ils ne se sentent pas engagés dans ce drame alors nous n’y arriverons pas. Je suis persuadé que si nous ne sortons pas des sentiers battus, nous n’arriverons jamais à trouver une réponse au déficit public ».
« 1 000 milliards de dette »
« Au Sénat nous sommes même sortis de la tranchée en vous proposant sept milliards d’économie », précise Jean-François Husson. « En sept ans, c’est 1 000 milliards de dette qui sont de la responsabilité des gouvernements successifs ». Le sénateur a pointé le « manque de responsabilité » des gouvernements qui « irrite » les Français. « Je demande que vous respectiez le Parlement », a-t-il conclu.
