Réforme de l’audiovisuel public : issue d’une proposition sénatoriale, le texte arrive à l’Assemblée

« Une BBC à la française », tel est le projet voulu par la ministre de la Culture, Rachida Dati. Depuis sa prise de fonction en janvier 2024, la ministre a fait du projet de « réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » l’une de ses priorités.

Principal objectif du projet de loi ? Créer une holding audiovisuelle pour « regrouper les forces et les énergies de l’audiovisuel public ». L’article premier envisage le regroupement de France Télévision, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mais contrairement aux plans initiaux, le gouvernement envisagerait d’exclure France Médias Monde (RFI et France 24) de cette holding.

Les syndicats de l’audiovisuel public ont appelé à la grève des salariés lundi 31 mars et mardi 1^er avril. Ils pointent les « graves conséquences » d’une baisse des budgets et d’une réforme de la gouvernance.

Dans un entretien accordé au Parisien le 30 mars 2025, Rachida Dati a déclaré que cette réforme découlait des « nombreuses consultations » avec des syndicats et collectifs de journalistes. « On a entendu ce qu’ils nous ont dit, mais chacun sait que cette réforme est indispensable ».

Une initiative sénatoriale

A l’origine de la proposition de réforme : le sénateur centriste Laurent Lafon. Déposé au Sénat, le texte est voté en première lecture le 12 juin 2023. La proposition de loi du sénateur reprend une partie du projet de loi sur la communication audiovisuelle de 2020 dite « Loi Riester », stoppée nette par la crise Covid, et également du rapport des sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin qui appelaient à une réforme globale de l’audiovisuel public en 2015.

En février 2024, Rachida Dati annonce reprendre la proposition sénatoriale sur la réforme de l’audiovisuel public. Déposé au parlement en avril 2024, le texte est rendu caduc par la dissolution surprise d’Emmanuel Macron.

Pour l’auteur du projet de loi, Lauren Lafon, l’objectif est de « renforcer et lutter contre les asymétries qui pénalisent les acteurs français face à leurs concurrents américains ». Toujours dans Le Parisien, Rachida Dati abonde dans le même sens : « Le paysage audiovisuel est dans un contexte très concurrentiel avec des groupes privés très structurés. Il est donc urgent de préserver l’audiovisuel public en rassemblant ses forces aujourd’hui dispersées et éviter son affaiblissement déjà en cours ».

« La tutelle de l’Etat »

Pour ce faire, le gouvernement envisage de regrouper les quatre filiales de l’audiovisuel public au sein d’une même holding : « France Médias ». Cette nouvelle instance de gouvernance, détenue à 100 % par l’Etat, aura comme fonction de développer une stratégie commune. A sa tête : un PDG nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Voté lors des discussions en séance au Sénat en 2023, un amendement requiert la nomination d’une personnalité indépendante, au sein du conseil d’administration, chargée de veiller à l’impartialité de l’information.

Les syndicats de Radio France accusent quant à eux une reprise en main de l’Etat avec une direction verticale : « Ce projet aura pour conséquence de démanteler notre entreprise en la plaçant sous la tutelle de France Télévision ».

« C’est totalement faux, rétorque la ministre, cette holding préserve l’indépendance, les identités de chaque entité et leurs spécificités. Il ne s’agit pas de les fusionner ! Il n’y a aucune mainmise de l’Etat ».

Tensions sur le financement

L’article 5 du texte prévoit que : « La principale source de financement des sociétés (…) est constituée par une ressource publique de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible et prenant en compte l’inflation », sans plus de précisions.

A la suite de sa réélection en 2022, Emmanuel Macron a supprimé la contribution à l’audiovisuel public en la remplaçant par une fraction du produit de la TVA. Une loi promulguée in-extremis fin 2024 a permis de maintenir ce financement.

« Le financement de l’audiovisuel public ne cesse de subir des aléas et des réductions de moyens », fustigent la CGT Audiovisuel et la SNJ-CGT dans un communiqué du 4 février 2025.

Inquiets, les syndicats doutent des intentions du gouvernement : « Cette situation n’est pas inédite, elle a été vécue à France Télévisions et à France Médias Monde. Cette solution n’a pas pour but, comme prétendu, de développer l’audiovisuel public ou de le « rendre plus fort face aux plateformes » mais de faire des économies ! », accusent-ils dans leur communiqué. Pour l’année 2025, le budget de l’audiovisuel public s’est vu être ponctionné de 80 millions d’euros. Lors des discussions budgétaires en séance, une majorité de sénateurs a voté cette baisse des crédits.

Mais pour la ministre, rien de tel : « Je n’ai jamais parlé d’économies. L’objectif de cette réforme, c’est l’efficacité et la création d’un groupe audiovisuel public fort ». Dans un contexte austéritaire, Rachida Dati se félicite d’un budget supérieur de quatre milliards d’euros pour l’audiovisuel public. « C’est un budget très important dans un contexte budgétaire très dégradé ».

Reste désormais à la ministre à faire passer son texte à l’Assemblée. Elle dit n’avoir « aucun doute » sur le fait que ce texte a une « majorité » et compte sur le bloc central et les Républicains pour le faire voter. Le texte arrive en commission de la culture ce mardi 1^er avril. Pour autant inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée le 10 avril, le texte pourrait être décalé. La ministre souhaite une adoption d’ici à l’été pour une application en début d’année prochaine.