Réforme de l’audiovisuel public : report de l’examen du texte à l’Assemblée, le calendrier parlementaire chargé invoqué

Simple contretemps ou recul gouvernemental ? Si la première hypothèse semble la plus probable, rien n’est moins sûr après la décision de l’exécutif de reporter l’examen du projet de loi prévoyant la fusion de l’audiovisuel public en une entité unique, France Médias. Saluée par la droite, torpillée par la gauche, le texte fait néanmoins l’objet de toutes les critiques au sein même des différents médias publics, en atteste le large mouvement de grève démarré aujourd’hui par les salariés, qui craignent une réduction de moyens.

« On ne va uniformiser, ni les métiers, ni les activités », tentait de rassurer ce mercredi 22 mai au Sénat, la ministre de la culture, Rachida Dati. Du côté du sénateur centriste Laurent Lafon, qui a porté la proposition de loi au Sénat (qui ne prévoyait cependant pas la fusion), on « espère » apporter des réponses, face aux « inquiétudes légitimes » des salariés.

« Uniquement des raisons de calendrier parlementaire »

Alors que l’annonce du report intervient le jour même d’un vaste mouvement de grève lancé dans l’audiovisuel, à l’Assemblée comme au Sénat, on se défend de tout lien avec le contexte actuel : « Ce report tient uniquement à des raisons de calendrier parlementaire », souligne Laurent Lafon, pour qui au regard du « grand nombre d’amendements » sur le projet de loi agricole discuté à l’Assemblée nationale, le risque de report correspondait à quelque chose de « réel » et « d’attendu ».

Un même argumentaire déployé par Sylvain Maillard, chef de file des députés Renaissance, qui déclarait ce matin en séance : « Nous souhaitons tous terminer vendredi ce texte, pour nos agriculteurs, qui est attendu par toute la profession ».

« Pas de date » d’examen au Sénat

Cette annonce du report n’est néanmoins pas sans conséquence pour l’avenir du texte au Sénat, la fenêtre de tir la plus proche pour son examen à l’Assemblée, étant celle de la semaine du 24 juin, dédiée à l’examen des projets de loi de l’exécutif. Une telle date repousserait très probablement l’examen du texte à l’automne au Sénat. « Nous n’avons pas encore de date d’examen au Sénat », confirme pour sa part, Laurent Lafon, contacté par Public Sénat.

La proposition de loi telle qu’amendée par le gouvernement prévoit notamment la création d’une holding commune pour l’ensemble de l’audiovisuel public au 1^er janvier 2025, avant une fusion, prévue quant à elle, un an plus tard. C’est d’ailleurs cette fusion qui cristallise les craintes des salariés. « Qu’il y ait des réactions sociales n’est pas surprenant. Il y a besoin d’un travail de fond sur la fusion, travail qui n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale », regrette Laurent Lafon, qui « espère qu’on apportera des réponses au Sénat ».

Pas sûr que cela rassure pour autant les salariés de Radio France et France Télévisions, qui ont prévu de reconduire le mouvement de grève pour ce vendredi. En attendant, les prochaines annonces du calendrier seront à scruter. Alors même que le texte aurait dû revenir sur la table du palais du Luxembourg ces prochaines semaines, le timing fixé par le gouvernement paraît assez utopique. « En l’état actuel du dossier, rien n’est prêt. Ça me paraît irréaliste. Il faut travailler sur des dates plus faisables, qui tiennent comptent du point du départ », soutenait Laurent Lafon, sur publicsenat.fr, le 13 mai dernier. « Que le gouvernement ait changé de position, on ne peut que s’en réjouir. On attendait cela depuis longtemps. Mais maintenant, il faut que le fasse de manière sérieuse ». Cela fait peu de doute qu’un report de l’examen du texte au Sénat à l’automne, pour la création d’une holding en janvier prochain, rendrait le calendrier encore plus irréaliste.