Comment échapper au piège tendu par Marine Le Pen ? Le 31 octobre, l’Assemblée nationale examinera une énième proposition d’abrogation de la réforme des retraites. À la différence que celle-ci n’est pas portée par la gauche mais par le Rassemblement national, qui profite de sa niche parlementaire pour inscrire ce texte à l’ordre du jour. De quoi plonger le Nouveau front populaire (NFP) dans l’embarras. Si la nouvelle configuration politique à l’Assemblée nationale rend possible la constitution d’une majorité pour effacer la mesure phare de la réforme de 2023, encore faut-il que les partis de gauche se résignent à soutenir un texte de loi porté par l’extrême droite, ce qui n’est jamais arrivé.
Jusqu’à présent, les communistes se sont montrés moins timorés que leurs partenaires du NFP – divisés ou hésitants sur la question -, expliquant vouloir faire passer l’intérêt général avant les préoccupations politiques. « Quand on dit que nous voulons tout faire pour que cette réforme des retraites injuste faite dans le dos des Français soit abrogée, il faut être cohérent, et donc on doit tout faire pour qu’elle soit abrogée », a expliqué Fabien Roussel, le secrétaire national du PCF, en marge de la Fête de l’Humanité. « Le piège serait de ne pas la voter », a estimé Léon Deffontaines, l’ancienne tête de liste communiste aux élections européennes.
Inscrire un amendement de suppression dans le budget de la Sécurité sociale
Mais ce jeudi, à l’occasion de leurs journées parlementaires, les élus communistes affichaient une position beaucoup plus nuancée sur cette échéance. « La question du soutien à cette proposition de loi n’est pas tranchée », explique Cécile Cukierman, la présidente du groupe communiste au Sénat, en marge de la journée parlementaire de sa famille politique. Désormais, les parlementaires reconnaissent à mi-mot chercher une porte de sortie pour échapper à l’agenda du Rassemblement national, sans avoir à escamoter le débat sur les retraites, l’un de leurs principaux chevaux de bataille.
Or, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 pourrait leur offrir « une solution rapide », de l’aveu du député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, avec la présentation d’un amendement rétablissement l’âge légal de départ à 62 ans. Cette piste est regardée de près par les autres groupes parlementaires. La semaine dernière, Patrick Kanner, le chef de file des élus socialiste au Sénat, nous confirmait son intention de déposer un amendement similaire lorsque le budget de la Sécu arrivera devant la Chambre haute, traditionnellement à la mi-novembre.
Un calendrier budgétaire très serré
« Si l’on respecte le calendrier constitutionnel, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) seront présentés à l’Assemblée nationale le 1er octobre, l’examen démarrera dans le courant du mois », explique Stéphane Peu. Sauf que les atermoiements autour de la nomination de Michel Barnier à Matignon et de la constitution d’un nouveau gouvernement menacent de décaler la présentation du budget de plusieurs jours. Si le PLFSS arrive le 9 octobre au Palais Bourbon, comme envisagée par l’exécutif, ces délais pourraient être plus difficiles à tenir.
« Ce n’est pas une question de course de vitesse avec le RN mais de calendrier parlementaire », minimise Stéphane Peu. « In fine, la question du vote s’imposera d’une manière ou d’une autre aux députés », admet Cécile Cukierman.
« Je ne pense pas que la proposition de loi du Rassemblement national soit un piège pour la gauche, il y a surtout un mensonge, une usurpation », poursuit la sénatrice de la Loire. « Cette question doit redevenir, non pas la propriété partisane et utilitariste de certains, mais celle de tous les Français », martèle la sénatrice. Stéphane Peu abonde : « Les petites manœuvres ne trompent personne. Marine Le Pen ne veut pas taxer les superprofits, ne veut pas du retour de l’impôt sur la fortune… Les masques tombent quand le débat sur la justice fiscale resurgit dans le pays. »
Vers un nouveau RIP
Autre piste actuellement étudiée par les communistes pour l’abrogation de la réforme des retraites : celle d’un référendum d’initiative partagée (RIP). En 2023, le Conseil constitutionnel a déjà retoqué deux propositions de loi référendaire de ce type porté par la gauche.
Les Sage de la rue Montpensier ont estimé que le premier texte ne comportait pas d’éléments de réforme à proprement parler, celui-ci se contentant d’interdire la mise en place d’un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Quant à la seconde tentative, présentée par les mêmes parlementaires quelques semaines plus tard, le Conseil constitutionnel a considéré qu’elle sortait du champ d’application de l’article 11 de la Constitution, qui restreint les domaines sur lesquels les Français peuvent être consultés.
