The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the "freedom" to have an abortion in the French Constitution, at the French Senate in Paris, on February 28, 2024//01JACQUESWITT_IVG005/Credit:Jacques Witt/SIPA/2402282018
Réforme des retraites : le Sénat rejette la proposition d’abrogation
Alors que la gauche sénatoriale tentant de remettre sur le devant de la scène la question des retraites, le gouvernement a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs en dégainant l’article 40 de la Constitution. En utilisant l’irrecevabilité financière, le gouvernement a écourté les débats.
Un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites faisait son retour au Sénat, mais cette fois-ci pour abroger le texte entré en vigueur le 14 avril 2023. Cette proposition de loi, déposée par le groupe socialiste était, l’occasion d’attirer l’attention sur un « agenda de casse sociale » que sent venir Monique Lubin, auteure de la proposition de loi. Cette dernière, soutenue par les autres cheffes de file des groupes de gauche, Cathy Apourceau-Poly pour le groupe communiste et Raymonde Poncet Monge pour les écologistes, identifie une continuité entre la réforme des retraites et la future réforme de l’assurance chômage.
« La plus importante régression sociale de notre pays ces dix dernières années »,
« Le gouvernement avait connaissance des effets [de la réforme des retraites] sur la précarité des seniors puisqu’il a évalué le coût budgétaire dans son étude d’impact du PLFRSS. Un décalage de la retraite à 64 ans devait ainsi générer une économie de l’ordre de 15 milliards d’euros, mais aussi une hausse simultanée de 5 milliards d’euros de prestations sociales diverses », avance Monique Lubin. Les parlementaires de gauche considèrent notamment que la réforme des retraites a eu pour principale conséquence de pousser certaines personnes vers les minima sociaux, augmentant naturellement le nombre de bénéficiaires. Une façon de « marquer un an d’actualité mais aussi faire remarquer que nous sommes loin d’en avoir fini », poursuit la sénatrice des Landes. Pour la gauche, c’était également l’occasion de pointer les promesses non tenues du gouvernement concernant le texte. « Le minimum contributif ne profite en réalité qu’à une infime partie des assurés », pointe la socialiste Annie Le Houerou alors que le gouvernement promettait, au printemps dernier, une augmentation de 100 euros pour les plus petites retraites.
Si la rapporteure du texte, Marion Canalès (SOC) n’hésite pas à parler de « plus importante régression sociale de notre pays ces dix dernières années », d’autres estiment que revenir sur cette réforme serait une « folie ». C’est le cas de Pascale Gruny qui estime que « réformer les retraites c’est empêcher une nouvelle dégradation des finances publiques ». « Abroger la réforme dans son intégralité, c’est renoncer à tous les apports que le Sénat avait obtenus », continue la sénatrice LR rappelant que la majorité sénatoriale a largement influencé la rédaction du texte final. « Travailler plus longtemps, c’est le moyen le plus juste de financer les progrès et les avancées de cette réforme », défend pour sa part Sarah El Haïry qui représentait le gouvernement dans l’hémicycle.
On refait le match
Comme l’année dernière, l’opposition à la réforme des retraites fédère la gauche, tandis que le reste de l’hémicycle exprime une certaine lassitude. « Ça me fait penser à cette émission d’Eugène Saccomano, « On refait le match », ça peut être intéressant, mais au bout d’un moment on trouve cela lassant. », tacle le sénateur de l’Union Centriste, Olivier Henno. « En voyant arriver sur le bureau du sénat la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, j’ai d’abord cru à une mauvaise plaisanterie », ironise Pascale Gruny (LR).
« En faisant le choix d’accélérer le calendrier d’application de la réforme Touraine le gouvernement s’est attaqué aux plus précaires », souligne Cathy Apourceau-Poly. La réforme Touraine, votée en 2014, prévoyait une augmentation progressive de la durée de cotisation avant de pouvoir partir à la retraite. L’année dernière le texte a accéléré le rythme d’entrée en vigueur de la réforme Touraine. « Nous nous retrouvons aujourd’hui à la demande de ceux qui ont soutenu la réforme Touraine pour abroger la réforme qu’ils auraient soutenue en 2014, Kafka sort de cet hémicycle ! » attaque Martin Lévrier qui accuse les socialistes de changer d’avis en fonction de leur présence ou non dans l’opposition.
Le gouvernement soulève l’irrecevabilité
Finalement, après la discussion générale, et sans ménager le suspense, le gouvernement a demandé que la commission des finances se réunisse afin d’examiner la recevabilité financière du texte conformément à l’article 40 de la Constitution. Selon cet article, les propositions de loi ne peuvent engager de nouvelles dépenses et peuvent être déclarées irrecevables si elles contreviennent à ce principe. Après 15 minutes d’interruption de séance, la commission des finances a confirmé l’irrecevabilité du texte. La marque d’un « gouvernement qui se défile », tance Pascal Savoldelli, sénateur communiste. En effet, la proposition d’abrogation, inscrite dans le cadre d’une niche parlementaire avait avant tout une portée tribunitienne et n’avait aucune chance d’être adoptée. Un constat partagé par le sénateur écologiste Thomas Dossus qui souligne que « l’on expose toutes les niches parlementaires à ce genre de manœuvres ».
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
Les démissions en série au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (Cojop), dont celle du directeur général, Cyril Linette, font craindre des retards et des surcoûts dans l’organisation des Jeux. Devant le Sénat, le président du Cojop, Edgar Grospiron a voulu se montrer rassurant et a minimisé l’impact de la crise.
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
