Par Henri Clavier
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
Un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites faisait son retour au Sénat, mais cette fois-ci pour abroger le texte entré en vigueur le 14 avril 2023. Cette proposition de loi, déposée par le groupe socialiste était, l’occasion d’attirer l’attention sur un « agenda de casse sociale » que sent venir Monique Lubin, auteure de la proposition de loi. Cette dernière, soutenue par les autres cheffes de file des groupes de gauche, Cathy Apourceau-Poly pour le groupe communiste et Raymonde Poncet Monge pour les écologistes, identifie une continuité entre la réforme des retraites et la future réforme de l’assurance chômage.
« Le gouvernement avait connaissance des effets [de la réforme des retraites] sur la précarité des seniors puisqu’il a évalué le coût budgétaire dans son étude d’impact du PLFRSS. Un décalage de la retraite à 64 ans devait ainsi générer une économie de l’ordre de 15 milliards d’euros, mais aussi une hausse simultanée de 5 milliards d’euros de prestations sociales diverses », avance Monique Lubin. Les parlementaires de gauche considèrent notamment que la réforme des retraites a eu pour principale conséquence de pousser certaines personnes vers les minima sociaux, augmentant naturellement le nombre de bénéficiaires. Une façon de « marquer un an d’actualité mais aussi faire remarquer que nous sommes loin d’en avoir fini », poursuit la sénatrice des Landes. Pour la gauche, c’était également l’occasion de pointer les promesses non tenues du gouvernement concernant le texte. « Le minimum contributif ne profite en réalité qu’à une infime partie des assurés », pointe la socialiste Annie Le Houerou alors que le gouvernement promettait, au printemps dernier, une augmentation de 100 euros pour les plus petites retraites.
Si la rapporteure du texte, Marion Canalès (SOC) n’hésite pas à parler de « plus importante régression sociale de notre pays ces dix dernières années », d’autres estiment que revenir sur cette réforme serait une « folie ». C’est le cas de Pascale Gruny qui estime que « réformer les retraites c’est empêcher une nouvelle dégradation des finances publiques ». « Abroger la réforme dans son intégralité, c’est renoncer à tous les apports que le Sénat avait obtenus », continue la sénatrice LR rappelant que la majorité sénatoriale a largement influencé la rédaction du texte final. « Travailler plus longtemps, c’est le moyen le plus juste de financer les progrès et les avancées de cette réforme », défend pour sa part Sarah El Haïry qui représentait le gouvernement dans l’hémicycle.
Comme l’année dernière, l’opposition à la réforme des retraites fédère la gauche, tandis que le reste de l’hémicycle exprime une certaine lassitude. « Ça me fait penser à cette émission d’Eugène Saccomano, « On refait le match », ça peut être intéressant, mais au bout d’un moment on trouve cela lassant. », tacle le sénateur de l’Union Centriste, Olivier Henno. « En voyant arriver sur le bureau du sénat la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, j’ai d’abord cru à une mauvaise plaisanterie », ironise Pascale Gruny (LR).
« En faisant le choix d’accélérer le calendrier d’application de la réforme Touraine le gouvernement s’est attaqué aux plus précaires », souligne Cathy Apourceau-Poly. La réforme Touraine, votée en 2014, prévoyait une augmentation progressive de la durée de cotisation avant de pouvoir partir à la retraite. L’année dernière le texte a accéléré le rythme d’entrée en vigueur de la réforme Touraine. « Nous nous retrouvons aujourd’hui à la demande de ceux qui ont soutenu la réforme Touraine pour abroger la réforme qu’ils auraient soutenue en 2014, Kafka sort de cet hémicycle ! » attaque Martin Lévrier qui accuse les socialistes de changer d’avis en fonction de leur présence ou non dans l’opposition.
Finalement, après la discussion générale, et sans ménager le suspense, le gouvernement a demandé que la commission des finances se réunisse afin d’examiner la recevabilité financière du texte conformément à l’article 40 de la Constitution. Selon cet article, les propositions de loi ne peuvent engager de nouvelles dépenses et peuvent être déclarées irrecevables si elles contreviennent à ce principe. Après 15 minutes d’interruption de séance, la commission des finances a confirmé l’irrecevabilité du texte. La marque d’un « gouvernement qui se défile », tance Pascal Savoldelli, sénateur communiste. En effet, la proposition d’abrogation, inscrite dans le cadre d’une niche parlementaire avait avant tout une portée tribunitienne et n’avait aucune chance d’être adoptée. Un constat partagé par le sénateur écologiste Thomas Dossus qui souligne que « l’on expose toutes les niches parlementaires à ce genre de manœuvres ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Annick Girardin de nouveau élue sénatrice à Saint-Pierre-et-Miquelon, après un an d’inéligibilité
Le scrutin s’est déroulé comme attendu : avec les voix de 20 grands électeurs sur 38, Annick Girardin a été réélue au Sénat dès le premier tour. L’ancienne ministre retrouve le siège qui lui a été retiré l’année dernière.
Le
Parlementaire
Plusieurs textes de loi importants, concernant notamment la fin de vie, l'audiovisuel public et l'énergie, risquent de voir leur examen interrompu si le gouvernement de François Bayrou ne survit pas au vote de confiance, le 8 septembre. Mais au-delà des textes déjà engagés au Parlement, ce sont plusieurs réformes d’envergure envisagées par le gouvernement ces derniers mois qui sont sur la sellette.
Le
Parlementaire
Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
Le
Parlementaire
Vote de confiance : le budget 2026 sera-t-il examiné en temps et en heure par le Parlement ?
Avec le vote de confiance le 8 septembre, le débat budgétaire pourrait être retardé. Le ministre de l’Economie assure tout de même que le calendrier sera tenu à la différence du budget précédent.
Le
Best of - Audition de maires Assurances des collectivités