Malgré le lancement d’une mission parlementaire sur la question de la fiscalité liée au logement, pour certains sénateurs, originaires de départements particulièrement touchés par la reconversion de logements à temps plein en meublés touristiques, il était urgent de mettre fin à un régime fiscal avantageux.
Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson visant à réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues. « Dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser l’offre de l’habitat […] J’ai bien compris que les mesures fiscales ne permettaient pas tout mais elles sont aussi des symboles qu’on envoie à des populations qui n’en peuvent plus […] Il y a une raréfaction foncière dans les territoires comme le mien, le Pays basque, c’est pour ça qu’ils demandent la fin de cette niche fiscale », a mis en avant l’élu.
Son amendement prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues » avec l’application d’un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Il propose également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales en prévoyant un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 € de recettes.
Des amendements identiques en provenance des centristes, des communistes et des socialistes ont également été adoptés. « Dans un certain nombre d’endroits, nous avons des habitants qui ont été remplacés par des touristes […] Il est absurde de voir que la fiscalité aujourd’hui favorise les locations touristiques au détriment des locations à l’année », a déploré le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat.
Le gouvernement avait déjà prévu de réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77.700 € de revenus annuels. Comme c’est le cas pour les meublés classiques. L’abattement à 71 % ne subsisterait que dans les zones rurales. Raison pour laquelle, le ministre des Comptes publics a donné un avis défavorable à ces amendements, en expliquant « qu’il était très difficile de toucher à la fiscalité du logement par voie d’amendement, sans étude d’impact, sans connaître les effets de ce que ça peut produire ».
Le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson a également mis en garde « sur le bouleversement des règles de fiscalité des revenus fonciers sans avoir une idée claire des conséquences ». « Car elles concernent un grand nombre de propriétaires et de locataires et dans certains cas, ont un impact important sur les finances publiques ».
