Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques

Malgré le lancement d’une mission parlementaire sur la question de la fiscalité liée au logement, pour certains sénateurs, originaires de départements particulièrement touchés par la reconversion de logements à temps plein en meublés touristiques, il était urgent de mettre fin à un régime fiscal avantageux.

Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson visant à réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues. « Dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser l’offre de l’habitat […] J’ai bien compris que les mesures fiscales ne permettaient pas tout mais elles sont aussi des symboles qu’on envoie à des populations qui n’en peuvent plus […] Il y a une raréfaction foncière dans les territoires comme le mien, le Pays basque, c’est pour ça qu’ils demandent la fin de cette niche fiscale », a mis en avant l’élu.

Son amendement prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues » avec l’application d’un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Il propose également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales en prévoyant un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 € de recettes.

Des amendements identiques en provenance des centristes, des communistes et des socialistes ont également été adoptés. « Dans un certain nombre d’endroits, nous avons des habitants qui ont été remplacés par des touristes […] Il est absurde de voir que la fiscalité aujourd’hui favorise les locations touristiques au détriment des locations à l’année », a déploré le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat.

Le gouvernement avait déjà prévu de réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77.700 € de revenus annuels. Comme c’est le cas pour les meublés classiques. L’abattement à 71 % ne subsisterait que dans les zones rurales. Raison pour laquelle, le ministre des Comptes publics a donné un avis défavorable à ces amendements, en expliquant « qu’il était très difficile de toucher à la fiscalité du logement par voie d’amendement, sans étude d’impact, sans connaître les effets de ce que ça peut produire ».

Le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson a également mis en garde « sur le bouleversement des règles de fiscalité des revenus fonciers sans avoir une idée claire des conséquences ». « Car elles concernent un grand nombre de propriétaires et de locataires et dans certains cas, ont un impact important sur les finances publiques ».