Régulation de l’audiovisuel : Thierry Breton déplore « une fragmentation du marché intérieur » européen

Comment faire émerger des champions européens capables de rivaliser avec de grandes plateformes mondiales tout en préservant le modèle français de régulation de l’audiovisuel ? » C’est en ces termes que la sénatrice socialiste PS Sylvie Robert a posé l’angle de la table ronde qui rassemblait Bruno Patino, président d’Arte, Maxime Saada, président du directoire de Canal + et l’ancien commissaire européen chargé du marché intérieur de 2019 à 2024.

Ce dernier est interdit de territoire américain depuis la fin de l’année 2025 pour son action visant à réguler les géants du numérique, via notamment le Digital Services Act (ou DSA), un règlement visant notamment à combattre les discours haineux et la désinformation en ligne, à protéger le pluralisme et la démocratie ou encore les mineurs. Mais aussi le Digital Market Act (DMA) qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech américains. « Mon action (a consisté) à ce que nous ayons enfin un marché européen unifié dans notre espace informationnel […] Un marché de 441 consommateurs », a-t-il souligné. Mais n’allez pas lui parler de « régulation » pour autant. « Non, nous on ne régule pas. On organise notre marché intérieur ».

Pour pouvoir faire émerger les plateformes européennes face à la concurrence d’Outre-Atlantique, « il faut appliquer » ce que Thierry Breton qualifie de « corpus juridique le plus performant au monde ». « On souffre de quoi ? Du fait qu’on ne l’applique pas », a-t-il tancé. « Si on ne l’applique pas, qu’est ce qui se passe ? Nos Etats membres en ont marre. (En France), on va interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. En Espagne, ils annoncent qu’ils vont fermer X. On voit une fragmentation du marché intérieur ».

Maxime Saada a lui qualifié la régulation « d’obstacle ». Pour cette raison, il assure que les trois fleurons de la production audiovisuelle française, Banijay, Mediawan et Canal + passeront sous pavillon américain dans quelques années. « On finira tous américains ». « Je demande qu’on lève les contraintes qui pèsent sur les acteurs européens », a-t-il ajouté.

Thierry Breton a reconnu qu’une question se posait sur l’organisation de la concurrence. A titre d’exemple, il a cité Netflix qui n’est pas soumise au DMA, ce qu’il regrette. « La Commission s’est engagée à dépoussiérer le cadre réglementaire, mais il faut vraiment la pousser à le faire, c’est une nécessité », a-t-il indiqué.