Régulation de l’audiovisuel : Thierry Breton déplore « une fragmentation du marché intérieur » européen

La commission de la culture du Sénat organisait un colloque sur l'avenir de l’audiovisuel français face à la concurrence des géants américains. L’ancien commissaire européen a insisté sur l’organisation du marché intérieur pour permettre aux plateformes européennes d’émerger.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Comment faire émerger des champions européens capables de rivaliser avec de grandes plateformes mondiales tout en préservant le modèle français de régulation de l’audiovisuel ? » C’est en ces termes que la sénatrice socialiste PS Sylvie Robert a posé l’angle de la table ronde qui rassemblait Bruno Patino, président d’Arte, Maxime Saada, président du directoire de Canal + et l’ancien commissaire européen chargé du marché intérieur de 2019 à 2024.

Ce dernier est interdit de territoire américain depuis la fin de l’année 2025 pour son action visant à réguler les géants du numérique, via notamment le Digital Services Act (ou DSA), un règlement visant notamment à combattre les discours haineux et la désinformation en ligne, à protéger le pluralisme et la démocratie ou encore les mineurs. Mais aussi le Digital Market Act (DMA) qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech américains. « Mon action (a consisté) à ce que nous ayons enfin un marché européen unifié dans notre espace informationnel […] Un marché de 441 consommateurs », a-t-il souligné. Mais n’allez pas lui parler de « régulation » pour autant. « Non, nous on ne régule pas. On organise notre marché intérieur ».

Pour pouvoir faire émerger les plateformes européennes face à la concurrence d’Outre-Atlantique, « il faut appliquer » ce que Thierry Breton qualifie de « corpus juridique le plus performant au monde ». « On souffre de quoi ? Du fait qu’on ne l’applique pas », a-t-il tancé. « Si on ne l’applique pas, qu’est ce qui se passe ? Nos Etats membres en ont marre. (En France), on va interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. En Espagne, ils annoncent qu’ils vont fermer X. On voit une fragmentation du marché intérieur ».

Maxime Saada a lui qualifié la régulation « d’obstacle ». Pour cette raison, il assure que les trois fleurons de la production audiovisuelle française, Banijay, Mediawan et Canal + passeront sous pavillon américain dans quelques années. « On finira tous américains ». « Je demande qu’on lève les contraintes qui pèsent sur les acteurs européens », a-t-il ajouté.

Thierry Breton a reconnu qu’une question se posait sur l’organisation de la concurrence. A titre d’exemple, il a cité Netflix qui n’est pas soumise au DMA, ce qu’il regrette. « La Commission s’est engagée à dépoussiérer le cadre réglementaire, mais il faut vraiment la pousser à le faire, c’est une nécessité », a-t-il indiqué.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

AESH
4min

Parlementaire

Handicap à l’école : le statut fragile des AESH

En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.

Le

Guy Benarroche et Amine Kessaci
5min

Parlementaire

Narcotrafic : Au Sénat, Amine Kessaci défend un texte pour sécuriser les lanceurs d’alertes

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.

Le

Régulation de l’audiovisuel : Thierry Breton déplore « une fragmentation du marché intérieur » européen
5min

Parlementaire

Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »

Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.

Le

Régulation de l’audiovisuel : Thierry Breton déplore « une fragmentation du marché intérieur » européen
5min

Parlementaire

JO-2030 : Edgar Grospiron se dit « stupéfait » qu’on évoque sa démission du Cojop

Les démissions en série au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (Cojop), dont celle du directeur général, Cyril Linette, font craindre des retards et des surcoûts dans l’organisation des Jeux. Devant le Sénat, le président du Cojop, Edgar Grospiron a voulu se montrer rassurant et a minimisé l’impact de la crise.

Le