Mercredi 29 novembre, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a annoncé la création de quatre périmètres de circulation autour de l’ensemble des sites olympiques d’Ile-de-France, qui restreindront l’accès aux piétons et interdiront la circulation de la majorité des automobilistes lors des épreuves.
Ces déclarations ont suscité un tollé au Sénat, car elles n’ont jamais été votées au Parlement en dépit de l’adoption de nombreuses mesures de sécurisation en mai dernier dans le cadre de la loi « JOP ». Au lendemain de ces déclarations, l’audition de Laurent Nuñez par la mission d’information sénatoriale relative à la sécurité des JO, est donc la bienvenue.
Des périmètres « tout à fait classiques »
Dans un premier temps, le préfet de police de Paris a expliqué devant les sénateurs la nature des quatre périmètres qui seront mis en place. En bordure des sites olympiques, un périmètre « organisateur » restreindra l’accès aux seules personnes accréditées ou munies d’un billet. Un second périmètre dit « anti-terroriste », un peu plus large, sera accessible aux piétons après une fouille. « Ces périmètres sont tout à fait classiques, on les pratique à chaque compétition. Quand il y a un match au Stade de France, c’est ce qu’on fait. Pendant la Coupe du Monde de rugby, c’est ce qu’on a fait », indique Laurent Nuñez.
Ce sont les deux autres périmètres, plus larges et qui concernent cette fois-ci uniquement les véhicules motorisés, qui font davantage polémique. Dans les « zones rouges », la circulation sera interdite sauf dérogations dans des situations particulières : « Il y aura un flux de piétons et du passage motorisé avec tous les véhicules du comité olympique, des livreurs, des prestataires… Ce sont des zones où il y aura une circulation assez dense, avec un risque important de voiture-bélier si on ne procède pas à des contrôles », explique le préfet. Les « zones bleues » seront interdites à la circulation « de transit », seuls les véhicules se rendant à un point situé dans le périmètre seront autorisés.
« Le cadre juridique, il existe déjà »
Pour circuler dans les « zones rouges », un certain nombre d’automobilistes pourront bénéficier de dérogations et devront alors s’inscrire sur une plateforme en ligne et présenter des justificatifs lors des contrôles. « Il y aura des barrages de forces de l’ordre » à l’entrée de ces zones, affirme Laurent Nuñez, ajoutant que les contrôles se feront aussi dans les « zones bleues » mais de manière moins ferme.
Ces restrictions d’accès contrôlées via un QR code, critiquées hier par plusieurs sénateurs comme des atteintes aux libertés individuelles, sont selon Laurent Nuñez déjà prévues par le cadre juridique actuel. Un arrêté du 2 mai 2011, et donc « déjà soumis à la Cnil » précise le préfet, permet déjà « le traitement informatisé des données à caractère personnel à l’occasion d’évènements majeurs ». « Le cadre juridique, il existe déjà. Je n’ai pas l’intention de m’éloigner des conditions fixées dans cet arrêté, qui correspond parfaitement à nos besoins », affirme-t-il.
Concernant l’usage précis du QR code, objet central des polémiques de la veille, Laurent Nuñez ne confirme pas encore l’utilisation de ce dispositif précis pour contrôler les dérogations. « Il nous a semblé qu’il était plus simple, compte tenu du nombre de dérogations, de faire en sorte que les personnes contrôlées puissent s’enregistrer sur une plateforme à l’avance et recevoir un justificatif », indique le préfet en précisant que « en général, les gens préfèrent les QR codes » pour des raisons de praticité.
Des mesures discutées lors d’une concertation
Mais le message principal qu’est venu faire passer le préfet de police de Paris, pour éteindre la polémique, c’est celui de l’organisation d’un « processus de concertation », qui a débuté ce 30 novembre et devrait durer jusqu’à la mi-janvier. « Nous allons continuer cette consultation pour entendre ce qu’ont à nous dire les acteurs des territoires, à commencer par les élus, mais aussi les acteurs économiques, les professionnels du transport et du bâtiment, qui sont inquiets par nos périmètres », précise Laurent Nuñez.
Cette concertation portera aussi bien sur la taille des périmètres à mettre en place que sur les motifs des dérogations pour y accéder. La question de l’utilisation ou non d’un QR code et de l’enregistrement sur une plateforme sera donc tranchée à cette occasion.
