Temps de lecture :
3 min
Publié le
« À l’horizon 2026, sur le total des excédents, 1.2 milliard d’euros sont dus à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier. Nous considérons comme légitime que cette part des excédents liés à la réforme puissent être mobilisés pour participer au financement d’un régime de solidarité. » Répondant à une question de la sénatrice Vivette Lopez (LR), lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt confirme la volonté du gouvernement de prélever dans les excédents du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Les syndicats et le patronat, co-gérants de l’Agirc-Arrco, avaient pourtant tranché contre cette proposition du gouvernement la semaine passée. Leur accord prévoit, à l’inverse, d’utiliser les excédents du régime complémentaire – causés par l’allongement de la durée des cotisations en raison de la réforme des retraites – pour revaloriser les pensions de retraites complémentaires à hauteur de 4,9 %.
Impensable pour le ministre du Travail, qui estime qu’une partie des excédents de l’Agirc-Arrco sont à imputer à la réforme des retraites et doivent ainsi servir au financement du régime général. « Nous devons faire face à un défi qui est de garantir que la réforme que vous avez votée, qui est mise en œuvre, soit une réforme de retour à l’équilibre du régime des retraites », a affirmé Olivier Dussopt devant les sénateurs.
Jeudi 12 octobre, devant l’Association des journalistes économiques et financiers, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave confirme : quand la réforme des retraites « a un effet automatique sur les excédents de l’Agirc-Arrco, est-ce légitime que cela participe à l’amélioration de la soutenabilité financière du système global ? Je trouve que oui. »
La proposition du gouvernement figurera ainsi sûrement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution se profile d’ailleurs pour l’adoption du texte, comme l’a laissé présager Thomas Cazenave : « Les oppositions ne voteront pas, je ne leur reproche pas mais les Français ne comprendraient pas qu’on n’ait pas de budget. »
Dénoncée par les partenaires sociaux, la ponction de l’Agirc-Arrco est désormais également dénoncée par les oppositions au Parlement. « Si, d’aventure, le gouvernement passait par la loi de financement de la sécurité sociale, nous serons là et nous engagerons notre responsabilité pour garantir l’avenir des relations sociales et la pérennité des retraites complémentaires », a conclu Vivette Lopez après la réponse d’Olivier Dussopt à sa question. En cas de recours au 49.3 pour faire adopter le PLFSS, le dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée nationale pourrait alors réellement menacer le gouvernement d’Elisabeth Borne.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
Le
Parlementaire
La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
Le
Parlementaire
Sénateurs et députés s'accordent sur l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
Le
Parlementaire
Face aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, les enseignes multiplient les offensives médiatiques et politiques. Lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 3 juin, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a dénoncé les pressions exercées par les distributeurs et appelé le gouvernement à agir rapidement contre des pratiques qu’elle juge illégales et destructrices pour les producteurs.
Le