Temps de lecture :
3 min
Publié le
« À l’horizon 2026, sur le total des excédents, 1.2 milliard d’euros sont dus à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier. Nous considérons comme légitime que cette part des excédents liés à la réforme puissent être mobilisés pour participer au financement d’un régime de solidarité. » Répondant à une question de la sénatrice Vivette Lopez (LR), lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt confirme la volonté du gouvernement de prélever dans les excédents du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Les syndicats et le patronat, co-gérants de l’Agirc-Arrco, avaient pourtant tranché contre cette proposition du gouvernement la semaine passée. Leur accord prévoit, à l’inverse, d’utiliser les excédents du régime complémentaire – causés par l’allongement de la durée des cotisations en raison de la réforme des retraites – pour revaloriser les pensions de retraites complémentaires à hauteur de 4,9 %.
Impensable pour le ministre du Travail, qui estime qu’une partie des excédents de l’Agirc-Arrco sont à imputer à la réforme des retraites et doivent ainsi servir au financement du régime général. « Nous devons faire face à un défi qui est de garantir que la réforme que vous avez votée, qui est mise en œuvre, soit une réforme de retour à l’équilibre du régime des retraites », a affirmé Olivier Dussopt devant les sénateurs.
Jeudi 12 octobre, devant l’Association des journalistes économiques et financiers, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave confirme : quand la réforme des retraites « a un effet automatique sur les excédents de l’Agirc-Arrco, est-ce légitime que cela participe à l’amélioration de la soutenabilité financière du système global ? Je trouve que oui. »
La proposition du gouvernement figurera ainsi sûrement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution se profile d’ailleurs pour l’adoption du texte, comme l’a laissé présager Thomas Cazenave : « Les oppositions ne voteront pas, je ne leur reproche pas mais les Français ne comprendraient pas qu’on n’ait pas de budget. »
Dénoncée par les partenaires sociaux, la ponction de l’Agirc-Arrco est désormais également dénoncée par les oppositions au Parlement. « Si, d’aventure, le gouvernement passait par la loi de financement de la sécurité sociale, nous serons là et nous engagerons notre responsabilité pour garantir l’avenir des relations sociales et la pérennité des retraites complémentaires », a conclu Vivette Lopez après la réponse d’Olivier Dussopt à sa question. En cas de recours au 49.3 pour faire adopter le PLFSS, le dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée nationale pourrait alors réellement menacer le gouvernement d’Elisabeth Borne.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Saisi par la gauche et une partie du bloc présidentiel, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi simplification, notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif de lutte contre la pollution de l’air, et les assouplissements prévus sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), deux mesures dans le viseur de la droite. Mais les LR pourraient rapidement dégainer une nouvelle offensive législative.
Le
Parlementaire
Durant six mois, les sénateurs ont enquêté sur la construction des prix dans la grande distribution et sur les relations commerciales avec les acteurs de l’amont, les transformateurs et les producteurs. Lors de la remise de leur rapport, la rapporteure et la présidente sont revenues sur les conditions de leur travail.
Le
Parlementaire
« On travaille à l’arrache » : la grogne monte au Sénat à l’approche de la session extraordinaire
Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Raphaël Cognet, cofondateur de Politicae et maire sortant de Mantes-la-Jolie, a tenté de dissiper les soupçons pesant sur son organisation, financée notamment par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Le