Temps de lecture :
3 min
Publié le
« À l’horizon 2026, sur le total des excédents, 1.2 milliard d’euros sont dus à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier. Nous considérons comme légitime que cette part des excédents liés à la réforme puissent être mobilisés pour participer au financement d’un régime de solidarité. » Répondant à une question de la sénatrice Vivette Lopez (LR), lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt confirme la volonté du gouvernement de prélever dans les excédents du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Les syndicats et le patronat, co-gérants de l’Agirc-Arrco, avaient pourtant tranché contre cette proposition du gouvernement la semaine passée. Leur accord prévoit, à l’inverse, d’utiliser les excédents du régime complémentaire – causés par l’allongement de la durée des cotisations en raison de la réforme des retraites – pour revaloriser les pensions de retraites complémentaires à hauteur de 4,9 %.
Impensable pour le ministre du Travail, qui estime qu’une partie des excédents de l’Agirc-Arrco sont à imputer à la réforme des retraites et doivent ainsi servir au financement du régime général. « Nous devons faire face à un défi qui est de garantir que la réforme que vous avez votée, qui est mise en œuvre, soit une réforme de retour à l’équilibre du régime des retraites », a affirmé Olivier Dussopt devant les sénateurs.
Jeudi 12 octobre, devant l’Association des journalistes économiques et financiers, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave confirme : quand la réforme des retraites « a un effet automatique sur les excédents de l’Agirc-Arrco, est-ce légitime que cela participe à l’amélioration de la soutenabilité financière du système global ? Je trouve que oui. »
La proposition du gouvernement figurera ainsi sûrement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution se profile d’ailleurs pour l’adoption du texte, comme l’a laissé présager Thomas Cazenave : « Les oppositions ne voteront pas, je ne leur reproche pas mais les Français ne comprendraient pas qu’on n’ait pas de budget. »
Dénoncée par les partenaires sociaux, la ponction de l’Agirc-Arrco est désormais également dénoncée par les oppositions au Parlement. « Si, d’aventure, le gouvernement passait par la loi de financement de la sécurité sociale, nous serons là et nous engagerons notre responsabilité pour garantir l’avenir des relations sociales et la pérennité des retraites complémentaires », a conclu Vivette Lopez après la réponse d’Olivier Dussopt à sa question. En cas de recours au 49.3 pour faire adopter le PLFSS, le dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée nationale pourrait alors réellement menacer le gouvernement d’Elisabeth Borne.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Alors que s’ouvre ce jeudi la session parlementaire ordinaire 2026-2027, Laurent Panifous était l’invité de Public Sénat. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est revenu sur l’organisation de cette session particulièrement courte à cause de la présidentielle, qui dépendra grandement de l’avancée des débats budgétaires.
Le
Parlementaire
Xavier Iacovelli a été élu à la tête du groupe des marconistes au Sénat, qui compte un peu moins d’une vingtaine d’élus. Opposé à l’ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans cette élection interne, il prend ainsi la succession de François Patriat, décédé cet été. Le groupe doit encore discuter de l’opportunité de se renommer dans les prochains jours.
Le
Parlementaire
Périscolaire : Edouard Geffray veut mettre fin aux « silos » et instaurer un continuum de protection
Auditionné mercredi 30 septembre par la commission d’enquête du Sénat consacrée aux violences dans le périscolaire, le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a appelé à mieux articuler les temps scolaires et périscolaires. Il défend un « continuum » de protection des enfants, avec davantage de coordination entre les acteurs, mais aussi un partage des informations sur les personnels écartés et un questionnaire national sur les violences sexuelles.
Le
Parlementaire
Ils sont une soixantaine, élus pour la première fois au Sénat le 27 septembre, à découvrir les usages de la vie parlementaire et de la Haute assemblée. Une rentrée marquée par l’arrivée d’un groupe d’extrême droite au Palais du Luxembourg, dont les membres ont été accueillis ce mardi par Marine Le Pen et Jordan Bardella. Gabriel Amard, l’un des deux LFI élus dimanche, a également fait son arrivée au Sénat.
Le