Temps de lecture :
3 min
Publié le
« À l’horizon 2026, sur le total des excédents, 1.2 milliard d’euros sont dus à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier. Nous considérons comme légitime que cette part des excédents liés à la réforme puissent être mobilisés pour participer au financement d’un régime de solidarité. » Répondant à une question de la sénatrice Vivette Lopez (LR), lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt confirme la volonté du gouvernement de prélever dans les excédents du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Les syndicats et le patronat, co-gérants de l’Agirc-Arrco, avaient pourtant tranché contre cette proposition du gouvernement la semaine passée. Leur accord prévoit, à l’inverse, d’utiliser les excédents du régime complémentaire – causés par l’allongement de la durée des cotisations en raison de la réforme des retraites – pour revaloriser les pensions de retraites complémentaires à hauteur de 4,9 %.
Impensable pour le ministre du Travail, qui estime qu’une partie des excédents de l’Agirc-Arrco sont à imputer à la réforme des retraites et doivent ainsi servir au financement du régime général. « Nous devons faire face à un défi qui est de garantir que la réforme que vous avez votée, qui est mise en œuvre, soit une réforme de retour à l’équilibre du régime des retraites », a affirmé Olivier Dussopt devant les sénateurs.
Jeudi 12 octobre, devant l’Association des journalistes économiques et financiers, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave confirme : quand la réforme des retraites « a un effet automatique sur les excédents de l’Agirc-Arrco, est-ce légitime que cela participe à l’amélioration de la soutenabilité financière du système global ? Je trouve que oui. »
La proposition du gouvernement figurera ainsi sûrement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution se profile d’ailleurs pour l’adoption du texte, comme l’a laissé présager Thomas Cazenave : « Les oppositions ne voteront pas, je ne leur reproche pas mais les Français ne comprendraient pas qu’on n’ait pas de budget. »
Dénoncée par les partenaires sociaux, la ponction de l’Agirc-Arrco est désormais également dénoncée par les oppositions au Parlement. « Si, d’aventure, le gouvernement passait par la loi de financement de la sécurité sociale, nous serons là et nous engagerons notre responsabilité pour garantir l’avenir des relations sociales et la pérennité des retraites complémentaires », a conclu Vivette Lopez après la réponse d’Olivier Dussopt à sa question. En cas de recours au 49.3 pour faire adopter le PLFSS, le dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée nationale pourrait alors réellement menacer le gouvernement d’Elisabeth Borne.
Pour aller plus loin
Parlementaire
L'actuel maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, a été auditionné ce mercredi 16 septembre par la commission d’enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le périscolaire en France. Alors que les signalements ont explosé à Paris entre 2025 et 2026, l’édile est visé par des investigations pénales, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non-dénonciation d’agression.
Le
Parlementaire
Auditionné mardi 15 septembre par la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’agencification, le président-directeur général de l’Ademe, Sylvain Waserman a fermement contesté l’idée d’une agence « hors de contrôle » et mis en garde contre une proposition de loi de la droite sénatoriale, qui, en la recentrant sur les seules entreprises, la priverait de son rôle auprès des collectivités.
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les violences dans le périscolaire, Jean-Michel Blanquer l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2017-2022) est revenu sur son choix d’assouplir la réforme des rythmes scolaires. Il a surtout plaidé pour une refonte plus large de l’organisation du temps de l’enfant, entre école, périscolaire et vacances.
Le
Parlementaire
Devant la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Vincent Peillon a défendu sa réforme des rythmes scolaires de 2013, tout en reconnaissant ses limites. Pour l'ancien ministre de l'Éducation nationale, le vrai problème reste ailleurs : le manque de reconnaissance, la précarité et l'insuffisante formation des animateurs chargés des enfants hors temps scolaire.
Le