Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
En cette période d’économies budgétaires, les élus locaux vont eux aussi faire un effort. Mardi soir, lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a adopté l’article 3 qui vise à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux dans la limite de trois, alors que la version initiale en prévoyait huit.
Un amendement centriste, avec un avis favorable du gouvernement, a circonscrit la limite à trois trimestres. « Il s’agit d’une mesure permettant le départ à taux plein plus précoce pour les seuls élus locaux qui n’aura aucun effet sur le montant de leur pension mais représente un coût de 230 millions d’euros », a précisé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Il précise, en outre, que l’élu local perçoit une indemnité soumise à cotisations sociales qui lui ouvre déjà des droits à la retraite. « Si nous reconnaissons l’engagement important des élus locaux au service de la collectivité, nous restons attachés au principe contributif de notre régime de retraites par répartition », a-t-il ajouté en observant que l’article 3 constituait « une entorse au principe contributif » du système de retraites.
Une précision qui n’a pas échappé à la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman. « Vous venez de nous dire que vous teniez au régime par répartition. Je pense qu’on peut continuer de cheminer ensemble », a-t-elle ironisé.
Parlementaire
Loi « RIPOST » : le Sénat prolonge et étend le recours à la vidéosurveillance algorithmique
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
Le
Parlementaire
Mathieu Darnaud, chef de la droite sénatoriale, dont le soutien a été essentiel à la validation de la candidature d’Emmanuel Moulin comme gouverneur de la Banque de France, souligne qu’il présente toutes les « compétences et l'expérience requises » pour le poste. Le sénateur nie l'existence d'un accord avec l'Élysée, conditionnant ce soutien à la possible nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits.
Le
Parlementaire
Auditionné ce 20 mai par les commissions des finances des deux assemblées, le candidat proposé par Emmanuel Macron comme nouveau gouverneur de la Banque de France a reçu le feu vert des parlementaires membres des commissions des finances.
Le
Parlementaire
Vidéo. L’audition d’Emmanuel Moulin, candidat à la tête de la Banque de France
Moment de vérité pour Emmanuel Moulin, ex-secrétaire général de l'Elysée proposé pour devenir gouverneur de la Banque de France, auditionné ce mercredi par la commission des finances du Sénat, puis par celle de l’Assemblée, avant un vote à bulletin secret. Une audition à voir ou à revoir sur Public Sénat.
Le