Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
En cette période d’économies budgétaires, les élus locaux vont eux aussi faire un effort. Mardi soir, lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a adopté l’article 3 qui vise à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux dans la limite de trois, alors que la version initiale en prévoyait huit.
Un amendement centriste, avec un avis favorable du gouvernement, a circonscrit la limite à trois trimestres. « Il s’agit d’une mesure permettant le départ à taux plein plus précoce pour les seuls élus locaux qui n’aura aucun effet sur le montant de leur pension mais représente un coût de 230 millions d’euros », a précisé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Il précise, en outre, que l’élu local perçoit une indemnité soumise à cotisations sociales qui lui ouvre déjà des droits à la retraite. « Si nous reconnaissons l’engagement important des élus locaux au service de la collectivité, nous restons attachés au principe contributif de notre régime de retraites par répartition », a-t-il ajouté en observant que l’article 3 constituait « une entorse au principe contributif » du système de retraites.
Une précision qui n’a pas échappé à la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman. « Vous venez de nous dire que vous teniez au régime par répartition. Je pense qu’on peut continuer de cheminer ensemble », a-t-elle ironisé.
Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.
En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.