Par Simon Barbarit
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En cette période d’économies budgétaires, les élus locaux vont eux aussi faire un effort. Mardi soir, lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a adopté l’article 3 qui vise à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux dans la limite de trois, alors que la version initiale en prévoyait huit.
Un amendement centriste, avec un avis favorable du gouvernement, a circonscrit la limite à trois trimestres. « Il s’agit d’une mesure permettant le départ à taux plein plus précoce pour les seuls élus locaux qui n’aura aucun effet sur le montant de leur pension mais représente un coût de 230 millions d’euros », a précisé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Il précise, en outre, que l’élu local perçoit une indemnité soumise à cotisations sociales qui lui ouvre déjà des droits à la retraite. « Si nous reconnaissons l’engagement important des élus locaux au service de la collectivité, nous restons attachés au principe contributif de notre régime de retraites par répartition », a-t-il ajouté en observant que l’article 3 constituait « une entorse au principe contributif » du système de retraites.
Une précision qui n’a pas échappé à la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman. « Vous venez de nous dire que vous teniez au régime par répartition. Je pense qu’on peut continuer de cheminer ensemble », a-t-elle ironisé.
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EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
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Bousculé par la chute du gouvernement de François Bayrou, et les atermoiements autour de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le Sénat réajuste son calendrier parlementaire. Plusieurs propositions de loi seront examinées d’ici la fin du mois d’octobre, en amont du traditionnel marathon budgétaire de fin d’année.
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Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
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