Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux

En cette période d’économies budgétaires, les élus locaux vont eux aussi faire un effort. Mardi soir, lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a adopté l’article 3 qui vise à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux dans la limite de trois, alors que la version initiale en prévoyait huit.

Un amendement centriste, avec un avis favorable du gouvernement, a circonscrit la limite à trois trimestres. « Il s’agit d’une mesure permettant le départ à taux plein plus précoce pour les seuls élus locaux qui n’aura aucun effet sur le montant de leur pension mais représente un coût de 230 millions d’euros », a précisé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Il précise, en outre, que l’élu local perçoit une indemnité soumise à cotisations sociales qui lui ouvre déjà des droits à la retraite. « Si nous reconnaissons l’engagement important des élus locaux au service de la collectivité, nous restons attachés au principe contributif de notre régime de retraites par répartition », a-t-il ajouté en observant que l’article 3 constituait « une entorse au principe contributif » du système de retraites.

Une précision qui n’a pas échappé à la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman. « Vous venez de nous dire que vous teniez au régime par répartition. Je pense qu’on peut continuer de cheminer ensemble », a-t-elle ironisé.