Retraites : sans surprise, le Sénat rejette en commission la proposition de loi PS sur l’abrogation de la réforme

L’issue ne fait guère de suspense, mais l’enjeu est sans aucun doute tout autre pour le groupe socialiste, qui a déposé sur le bureau du Sénat, le 26 février dernier, une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, promulguée le 14 avril 2023. Une volonté pour les élus de gauche de relancer le débat, quelques mois seulement après avoir lancé une proposition de référendum d’initiative partagée, qui s’était arrêtée sur le bureau du Conseil Constitutionnel.

« Face à l’injustice de cette réforme, nous constatons que la promulgation de cette loi n’a entrainé ni sa validation politique, ni son acceptation sociale », précise notamment l’exposé des motifs de la proposition de loi.

« Une logique purement budgétaire »

Dans son rapport, la sénatrice du Puy-de-Dôme, Marion Canalès, dénonce une réforme, portant une « logique purement budgétaire », alors même que le Président de la République, avait jugé, le 25 avril 2019, le report de l’âge de départ comme « hypocrite » : « Quand, aujourd’hui, on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage, déjà, pour arriver à 62 ans », avait alors expliqué Emmanuel Macron. Mais le Covid et l’inflation, creusant le déficit de la France, ont eu raison des paroles du chef de l’Etat, qui avait annoncé pendant la campagne présidentielle, vouloir réformer sur les retraites.

Sur le long terme, le groupe socialiste estime que « le système de retraites demeurerait déficitaire », même avec cette nouvelle réforme, en raison du ralentissement de la démographie et l’augmentation de la pension, faisant suite à l’allongement des carrières. Critiquant des « lourds effets sur les conditions de vie des travailleurs », le groupe de gauche argue que « d’autres paramètres auraient pu être mobilisés pour parvenir à l’équilibre financier du système des retraites ».

Une abrogation « inenvisageable » pour la droite

A l’image des débats du début d’année dernière sur la réforme, au cours desquels la droite sénatoriale s’était positionnée en faveur de la réforme, la commission a rejeté le texte, motivant notamment son propos au regard du déficit public : « La commission n’a toutefois pas suivi la proposition de la rapporteure et a rejeté la proposition de loi. En effet, elle considère inenvisageable de revenir sur la réforme dans un contexte de dégradation du déficit public et d’en faire peser le poids sur le contribuable, les retraités ou les employeurs ».

Le débat aura au moins le mérite de revenir au sein du palais du Luxembourg. Le 9 juin dernier, une proposition de loi similaire avait été déposée par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et territoires), dans le cadre de sa niche parlementaire, mais le texte, vidé de sa substance en commission, n’avait pas permis de soumettre le texte au vote, contraignant le groupe à retirer sa proposition. Cette fois-ci, le débat aura bien lieu, mais l’issue ne devrait guère changer.