Ce sont 48 amendements au projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST) », la quasi-totalité émanant des corapporteures Lauriane Josende (LR) et Isabelle Florennes (Modem), qui ont été adoptés ce matin en commission des lois.
Brassant, pêle-mêle, de nombreux sujets, des rodéos urbains aux tirs de mortier, en passant par l’utilisation du protoxyde d’azote, la violence dans les enceintes sportives ou encore le recours à la vidéosurveillance augmentée, le projet de loi, porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, brasse large (33 articles) et fait écho à certaines recommandations issues d’une mission d’information du Sénat. « C’est un texte que nous avons soutenu, d’autant que nous avons fait adopter, il y a quelques semaines, un rapport de notre mission d’information sur les rodéos urbains et les free parties », rappelle Isabelle Florennes.
Nouveau délit pour l’organisation d’une free party
Après un week-end marqué par une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, les sénateurs ont approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux. En commission, ils ont même abaissé à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise contre 500 actuellement.
Les élus ont également adopté la mesure créant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Pour les participants, ils privilégient néanmoins une contravention de cinquième classe (entre 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive) et non la création d’un nouveau délit. Le débat se fera dans l’hémicycle.
En février, Le Sénat avait adopté la proposition de loi de la sénatrice socialiste, Marion Canalès, visant à restreindre la vente du protoxyde d’azote aux seuls professionnels. La mesure a été reprise par voie d’amendement au texte du gouvernement. Les sénateurs ont également permis à la plateforme de police judiciaire Pharos de demander le retrait et le déréférencement de contenus en ligne faisant la promotion du protoxyde d’azote et de mortiers et autres « articles pyrotechniques et précurseurs d’explosifs, susceptibles de provoquer de graves troubles à l’ordre public ».
« Délit de rassemblement motorisé »
Sur les rodéos urbains, qui tombent déjà sous le coup de la loi depuis 2018, le gouvernement prévoit la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros. Les sénateurs ont été plus loin et ont institué un délit de rassemblement motorisé. « La loi de 2018 rendait difficile la caractérisation de l’infraction. Il y a un vrai besoin de rendre la sanction dissuasive. Le but est de dire que réaliser une manœuvre acrobatique motorisée équivaut à participer à un rodéo. Ce sera puni tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, pour ceux qui organisent », explique Lauriane Josende. La peine prévue pour avoir organisé un rodéo est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le texte prévoit la prolongation de l’expérimentation lancée pendant les Jeux olympiques de Paris sur la vidéosurveillance algorithmique. Sur ce dossier, la gauche redoute la pérennisation déguisée d’un outil controversé, et dont l’efficacité fait toujours débat. Isabelle Florennes, auteure d’une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, s’est dite satisfaite de la mesure.
On peut retenir enfin, la volonté du gouvernement d’étendre le recours aux dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI), dans le cadre des procédures de recherche des causes de la mort ou d’une disparition inquiétante, et la possibilité pour les services de police, de gendarmerie et de douanes de passer des conventions avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes et de gestion de parking, pour avoir recours à ce système. Là encore, ces mesures figuraient dans une proposition de loi, adoptée au Sénat, portée par le sénateur les Indépendants, Pierre-Jean Rochette.
Le projet de loi RIPOST sera examiné en séance publique à partir du 18 mai.
