Rodéos urbains et rave-parties : le Sénat veut mettre fin « au sentiment d’impunité »

« Nous sommes confrontés à un phénomène devenu un véritable fléau pour nos concitoyens. » Devant la presse, Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales, Isabelle Florennes, sénatrice centriste des Hauts-de-Seine, et Hussein Bourgi, sénateur socialiste de l’Hérault, tous trois corapporteurs, ont présenté les conclusions d’une mission d’information menée durant quatre mois sur les rodéos motorisés et les rave-parties illégales. Transpartisane, cette mission a été lancée par la commission des lois du Sénat dans un contexte marqué par une montée des tensions autour de la « sécurité du quotidien ». Les élus affirment avoir voulu répondre à « l’exaspération » des maires, des riverains et des forces de l’ordre, confrontés à des occupations illégales de l’espace public qu’ils jugent désormais récurrentes. Les chiffres avancés par les rapporteurs illustrent l’ampleur du phénomène : 4 700 rodéos motorisés ont été recensés en 2025, tandis que les interventions policières liées à ces pratiques ont atteint 38 500 en 2024, contre 15 000 en 2018. « Cela représente en moyenne une intervention toutes les quinze minutes », souligne Lauriane Josende. La même tendance est observée concernant les rassemblements festifs illégaux. Les autorités ont dénombré 337 rave-parties clandestines en 2025, principalement dans l’ouest et le sud du pays. Les sénateurs citent notamment une rave-party organisée en septembre dernier dans l’Aude, qui avait réuni près de 2 500 participants sur une zone récemment touchée par les incendies.

« Un arsenal juridique insuffisamment adapté »

Pour les trois rapporteurs, les outils actuels ne permettent plus de répondre efficacement à ces phénomènes. « Notre constat est sans appel : l’arsenal juridique dont disposent les pouvoirs publics est aujourd’hui insuffisamment adapté aux réalités de terrain », affirme Lauriane Josende. « Il comporte encore de nombreux angles morts et nourrit un sentiment d’impunité chez les fauteurs de troubles ». Le rapport formule ainsi 28 propositions articulées autour de trois axes : prévention, amélioration des capacités de détection et renforcement de la répression. Concernant les rodéos motorisés, les sénateurs veulent d’abord agir plus tôt. Ils proposent d’intégrer un module de sensibilisation aux dangers des rodéos dans les formations de sécurité routière suivies par les adolescents. Mais la mission assume également une ligne de fermeté. Parmi les mesures les plus marquantes figure la possibilité de détruire plus rapidement certains véhicules saisis. Les sénateurs souhaitent que tout engin pouvant dépasser 25 km/h, utilisé dans un rodéo et non déclaré sur le portail DICEM, soit considéré comme abandonné dès sa mise en fourrière et « livré sans délai à la destruction ». Le rapport recommande aussi de supprimer, dans la définition pénale du rodéo motorisé, la nécessité de démontrer une mise en danger des usagers de la route. Toute figure acrobatique réalisée en violation des règles de sécurité routière deviendrait ainsi automatiquement délictuelle. Les rapporteurs souhaitent également renforcer les capacités d’enquête des forces de l’ordre. Ils proposent notamment de porter à trois ans d’emprisonnement la peine encourue pour les rodéos commis en réunion, afin de permettre le recours à des techniques d’investigation plus poussées, comme les interceptions téléphoniques.

Drones et vidéosurveillance algorithmique

Le rapport ouvre également la voie à un recours renforcé aux technologies de surveillance, dont certaines ont déjà été expérimentées lors des Jeux olympiques. À cette occasion, 485 caméras équipées de logiciels d’intelligence artificielle avaient été déployées pendant toute la durée de l’événement. Les sénateurs proposent désormais de sécuriser juridiquement l’usage des drones afin de repérer et de verbaliser certaines infractions routières graves, dans des zones définies par les préfets. Ils recommandent également d’expérimenter la vidéosurveillance algorithmique pour détecter automatiquement des comportements susceptibles de correspondre à des rodéos motorisés. Cette proposition pourrait toutefois alimenter les débats parlementaires à venir, tant elle soulève des questions sensibles liées aux libertés publiques, en particulier au sein des groupes de gauche.

« Nous ne sommes pas là pour empêcher de faire la fête »

Sur les rave-parties, la mission sénatoriale tente de concilier encadrement et fermeté. « Nous ne sommes pas là pour empêcher de faire la fête, mais pour encadrer », résume Hussein Bourgi. Les sénateurs proposent ainsi de faciliter les démarches administratives des organisateurs souhaitant respecter le cadre légal, notamment via un accompagnement renforcé des médiateurs « Jeunes et fêtes » et la simplification des déclarations préfectorales. Mais le rapport entend aussi durcir les règles pour les rassemblements clandestins. Le seuil à partir duquel une rave-party doit être déclarée passerait de 500 à 250 participants. Les préfets seraient invités à systématiser les arrêtés interdisant les rassemblements non déclarés ainsi que le transport du matériel sonore destiné à ces événements. Autre piste : imposer aux loueurs de matériel sonore une obligation de vigilance et de signalement des locations suspectes. La mission recommande également de transformer en délit l’organisation d’une rave illégale de plus de 250 personnes et de sanctionner les participants par des contraventions de cinquième classe. Enfin, les sénateurs veulent permettre à l’État de se constituer systématiquement partie civile pour obtenir le remboursement des coûts engagés lors des interventions des forces de l’ordre. « Cela a une vocation clairement dissuasive », souligne Lauriane Josende.

Une mission déjà tournée vers le projet de loi « Ripost »

Le calendrier parlementaire a largement influencé les travaux des sénateurs. Initialement pensée indépendamment de l’exécutif, la mission a dû accélérer ses auditions après l’annonce du projet de loi « Ripost » porté par le ministère de l’Intérieur, Laurent Nunez. « Nous avons appris qu’un texte sur la sécurité du quotidien allait intégrer ces problématiques. Nous avons donc travaillé à un rythme soutenu afin d’être prêts avant son examen au Sénat », explique Lauriane Josende. Les sénatrices Isabelle Florennes (Union centriste) et Lauriane Josende (Les Républicains) seront d’ailleurs co-rapporteures du projet de loi au Sénat, dont l’examen en séance publique débutera le 18 mai. Plusieurs recommandations formulées par la mission figurent déjà parmi les orientations annoncées par le gouvernement, notamment le renforcement des sanctions contre les rodéos urbains, la facilitation des saisies de véhicules et le durcissement de la lutte contre les rave-parties illégales. « L’adoption de Riposte doit constituer une priorité », estime Hussein Bourgi, alors que la proposition de loi « Free-party », adoptée par l’Assemblée nationale le 10 avril, n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Reste désormais à déterminer jusqu’où le Parlement acceptera d’aller, en particulier sur les dispositifs de surveillance et le renforcement des sanctions. Sur ce sujet sensible, le Sénat affiche toutefois un consensus rare : le rapport a été adopté à l’unanimité par la commission des lois.