L’actualité des derniers mois a nourri le nouveau programme de travail de la commission des lois du Sénat. Après une série de faits divers, comme le drame d’Évian-les-Bains, ou la médiatique rave-party de la fin d’été dans l’Aude, certains dossiers vont faire l’objet d’une attention poussée de la part des sénateurs au cours des prochains mois. La commission des lois s’apprête à lancer une mission d’information, relative aux rodéos urbains, raves et « autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ».
« On peut aussi penser, par exemple, aux tournages sauvages de clips de rap », avait par exemple cité la présidente de la commission, Muriel Jourda (LR), lors de la présentation du programme de contrôle annuel le 17 décembre. La sénatrice du Morbihan considère que ce sujet permettra d’aborder, outre la problématique des risques afférents à ce type d’évènements, la façon dont ces actes sont appréhendés par les forces de l’ordre, ou encore « les défis qu’elles représentent pour les communes au sein desquelles elles se déroulent ».
Une mission sur l’avenir du maintien de l’ordre également prévue
Une autre mission d’information est aussi d’ores-et-déjà annoncée, celle sur l’avenir du maintien de l’ordre. « L’aspect prospectif sera important, notamment l’évolution éventuelle de la doctrine de maintien de l’ordre, l’adaptation de la filière du maintien de l’ordre, le contrôle de ces activités ou l’utilisation des nouvelles technologies », a ainsi développé la sénatrice Muriel Jourda. Les rapporteurs des deux missions d’information doivent être désignés ce mercredi 14 janvier.
À noter que la même commission a également l’ambition de se pencher sur l’augmentation du nombre de contentieux dans les différentes juridictions judiciaires et administratives. Des tables-rondes seront organisées sur le sujet prochainement.
