Paris: E. Macron inauguration Maison de L Elysee
Crédits : ISA HARSIN/SIPA

Scandale des eaux en bouteille : Alexis Kohler refuse son audition au Sénat

Le secrétaire général de l’Élysée, qui devait être entendu au Sénat ce 8 avril, a décliné la convocation de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Comme devant l’Assemblée nationale, le bras droit d’Emmanuel Macron invoque le principe de « séparation des pouvoirs ».
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Il était attendu par les sénateurs ce 8 avril à 14 heures, mais Alexis Kohler vient de décliner l’invitation. Le secrétaire général de l’Elysée a fait savoir qu’il ne répondrait pas à la convocation de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Dans un courrier, transmis à la commission ce 7 avril, le bras droit d’Emmanuel Macron invoque la question de la « séparation des pouvoirs ».

Un motif qu’il avait déjà utilisé pour décliner la convocation de la commission d’enquête sur le dérapage des comptes publics, en février dernier à l’Assemblée nationale. Alexandre Ouizille, sénateur socialiste et rapporteur de la commission d’enquête « regrette profondément qu’Alexis Kohler refuse de déposer ». De son côté, le président de la commission, le sénateur LR Laurent Burgoa, se dit « extrêmement déçu ».

Les sénateurs vont-ils saisir la justice ?

L’audition du secrétaire général de l’Elysée devait éclairer les sénateurs sur les liens entre la présidence de la République et le groupe Nestlé, dans le cadre du scandale sur les eaux en bouteille. En février dernier, Le Monde et Radio France révélaient des échanges de mails entre l’Elysée et le groupe, avec l’objectif d’assouplir la réglementation sur la filtration des eaux minérales naturelles.

Sur demande de la commission d’enquête, l’Elysée a accepté de fournir ces documents aux sénateurs, arguant qu’ils n’enfreignaient pas le principe de séparation des pouvoirs. Un geste qui rend le refus d’Alexis Kohler d’autant plus « incompréhensible », juge Alexandre Ouizille : « Cette décision ne reflète pas l’esprit des échanges que nous avons eus avec M. Kohler par écrit. Je ne comprends pas pourquoi il serait conforme à la séparation des pouvoirs de nous transmettre des documents, mais pas de venir s’expliquer sur ces documents devant la représentation nationale. »

Les sénateurs saisiront-ils la justice, comme l’a fait le président de la commission des finances de l’Assemblée ? « Nous n’avons pas arbitré », indique Alexandre Ouizille, soulignant que « le travail va déjà être fait pour éclairer le droit » suite à la procédure déclenchée par Éric Coquerel. « Cela pose tout de même question sur la clarté des pouvoirs des commissions d’enquête, c’est une réflexion que je compte mener dans mon rapport », souligne le sénateur socialiste. Les sénateurs devraient tout de même se réunir ce 8 avril, à 14 heures, pour communiquer les informations que la commission a en sa possession sur les contacts entre l’Elysée et le groupe Nestlé.

Partager cet article

Dans la même thématique

Hearing of former directors of France Televisions at National Assembly
4min

Parlementaire

Rapport sur l’audiovisuel public : quelles sont les règles des commissions d’enquête parlementaires ?

Ce lundi 27 avril, la commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel public arrive à son étape finale, marquée par un vote décisif sur le « rapport Alloncle ». Au-delà de son contenu controversé, c’est surtout le cadre juridique des commissions d’enquête qui est en jeu : leurs travaux sont strictement encadrés par le règlement de l’Assemblée nationale, notamment en matière de confidentialité et de diffusion. Les députés doivent ainsi trancher entre publication du rapport ou rejet, qui entraînerait son archivage définitif et son interdiction de diffusion.

Le

Scandale des eaux en bouteille : Alexis Kohler refuse son audition au Sénat
5min

Parlementaire

Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »

Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.

Le

DEPLACEMENT DE VINCENT JEANBRUN A RILLIEUX-LA-PAPE
6min

Parlementaire

Passoires thermiques, HLM, simplification… le texte logement examiné « d’ici l’été » par le Sénat, qui compte bien l’amender 

Le Premier ministre a annoncé un projet de loi de relance du logement qui devrait être examiné au Sénat avant l’été pour être définitivement adoptée avant la fin de l’année. Le projet de loi augmente la capacité d’attribution de logements sociaux des élus locaux et leur donne la possibilité d’accélérer certains projets. Le texte réautorise également la location de passoires thermiques et permet de lancer un nouveau programme de rénovation urbaine.

Le

Farmers Block The Highway Between Spain And France Protesting Against Mercosur Agreement. PontóS, Girona (Spain)
5min

Parlementaire

Mobil-homes, cabanes, maisons sans permis : le Sénat veut armer les élus face à la prolifération des constructions illégales pour mettre fin au « business » de la cabanisation

Face à la multiplication d’installations illégales en zones agricoles ou naturelles, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer les outils juridiques des élus et de l’État. Leur texte, examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, vise à accélérer les procédures et à mieux prévenir un phénomène nourri par la crise du logement et les lenteurs administratives.

Le