FRA : Bouteille d’eau minerale en plastique
Petite bouteille d'eau minerale en plastique, produite par le groupe Nestle, le 4 juillet 2019. France. Small plastic mineral water bottle, produced by the Nestle Group, July 4, 2019. France.//04NICOLASMESSYASZ_2019_07_04a_507a/1907041524/Credit:NICOLAS MESSYASZ/SIPA/1907041530

Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs PS veulent une commission d’enquête

Une commission d’enquête pour faire la lumière sur le scandale des eaux en bouteille, c’est ce que souhaite le groupe socialiste au Sénat qui va déposer une proposition de résolution visant à créer cette commission d’enquête.
Camille Gasnier

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En janvier 2024, Radio France et le journal Le Monde avaient publié une enquête révélant que, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 30 % des marques d’eau en bouteille avaient commercialisé des eaux dites « minérales » ou de « source » alors que ces dernières étaient traitées de la même manière que l’eau du robinet. Ces eaux étaient impropres à la consommation, mais ont tout de même été vendues.

Un autre scandale visait plus particulièrement Nestlé Waters. En novembre 2023, l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) avait publié une note pointant du doigt la qualité des eaux commercialisées par la marque. Suite à cela, Perrier avait retiré 2 millions de bouteilles de la
vente.

Si le groupe socialiste qualifie ces scandales de « vaste tromperie commerciale », les sénateurs souhaitent éclaircir les raisons de la « défaillance des mécanismes de contrôle public », et de « l’inaction du gouvernement » sur la question.

La mission d’information relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources, rapportée par la sénatrice écologiste Antoine Guhl, a rendu ses conclusions aujourd’hui. Si les deux instances recoupent les mêmes sujets, les commissions d’enquête ont des pouvoirs d’investigation plus avancés que les missions d’information. Il est notamment obligatoire pour les personnes convoquées de s’y rendre, de la même manière que les rapporteurs d’une commission d’enquête bénéficient de pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place.

Partager cet article

Dans la même thématique

9min

Parlementaire

Protection de l’enfance : au Sénat, les rapporteures rejettent l’imprescriptibilité pour ne pas « déstabiliser le droit pénal »

Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.

Le

Paris: Abrogation du code noir au Senat
6min

Parlementaire

Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat

En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.

Le

Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs PS veulent une commission d’enquête
7min

Parlementaire

Crise des lycées : « Les personnels de direction ne tiendront pas dans ces conditions », alertent les syndicats de chefs d’établissement

Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.

Le

Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs PS veulent une commission d’enquête
7min

Parlementaire

Enfants placés, violences sexuelles, … : les chantiers du gouvernement pour renforcer la protection de l’enfance

À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.

Le