Par Camille Gasnier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En janvier 2024, Radio France et le journal Le Monde avaient publié une enquête révélant que, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 30 % des marques d’eau en bouteille avaient commercialisé des eaux dites « minérales » ou de « source » alors que ces dernières étaient traitées de la même manière que l’eau du robinet. Ces eaux étaient impropres à la consommation, mais ont tout de même été vendues.
Un autre scandale visait plus particulièrement Nestlé Waters. En novembre 2023, l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) avait publié une note pointant du doigt la qualité des eaux commercialisées par la marque. Suite à cela, Perrier avait retiré 2 millions de bouteilles de la
vente.
Si le groupe socialiste qualifie ces scandales de « vaste tromperie commerciale », les sénateurs souhaitent éclaircir les raisons de la « défaillance des mécanismes de contrôle public », et de « l’inaction du gouvernement » sur la question.
La mission d’information relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources, rapportée par la sénatrice écologiste Antoine Guhl, a rendu ses conclusions aujourd’hui. Si les deux instances recoupent les mêmes sujets, les commissions d’enquête ont des pouvoirs d’investigation plus avancés que les missions d’information. Il est notamment obligatoire pour les personnes convoquées de s’y rendre, de la même manière que les rapporteurs d’une commission d’enquête bénéficient de pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
Le
Parlementaire
La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
Le
Parlementaire
Sénateurs et députés s'accordent sur l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
Le
Parlementaire
Face aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, les enseignes multiplient les offensives médiatiques et politiques. Lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 3 juin, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a dénoncé les pressions exercées par les distributeurs et appelé le gouvernement à agir rapidement contre des pratiques qu’elle juge illégales et destructrices pour les producteurs.
Le