Par Camille Gasnier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En janvier 2024, Radio France et le journal Le Monde avaient publié une enquête révélant que, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 30 % des marques d’eau en bouteille avaient commercialisé des eaux dites « minérales » ou de « source » alors que ces dernières étaient traitées de la même manière que l’eau du robinet. Ces eaux étaient impropres à la consommation, mais ont tout de même été vendues.
Un autre scandale visait plus particulièrement Nestlé Waters. En novembre 2023, l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) avait publié une note pointant du doigt la qualité des eaux commercialisées par la marque. Suite à cela, Perrier avait retiré 2 millions de bouteilles de la
vente.
Si le groupe socialiste qualifie ces scandales de « vaste tromperie commerciale », les sénateurs souhaitent éclaircir les raisons de la « défaillance des mécanismes de contrôle public », et de « l’inaction du gouvernement » sur la question.
La mission d’information relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources, rapportée par la sénatrice écologiste Antoine Guhl, a rendu ses conclusions aujourd’hui. Si les deux instances recoupent les mêmes sujets, les commissions d’enquête ont des pouvoirs d’investigation plus avancés que les missions d’information. Il est notamment obligatoire pour les personnes convoquées de s’y rendre, de la même manière que les rapporteurs d’une commission d’enquête bénéficient de pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Budget 2026 : « le Sénat aura, lui aussi, tout son rôle à jouer », déclare Laurent Panifous
Alors que le projet de loi de finances 2026 poursuit son examen à l’Assemblée nationale, au micro de Public Sénat, Laurent Panifous ministre chargé des Relations avec le Parlement rappelle le rôle essentiel du Sénat dans l’examen du budget.
Le
Parlementaire
Réforme des retraites : une suspension loin d’être acquise
Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
Le
Parlementaire
Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
Le
Parlementaire
Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints
La conférence des présidents du Sénat a fixé un nouvel agenda de travail sur le budget 2026. Bousculé par la crise politique, le calendrier initialement arrêté avait été jugé trop hâtif par Gérard Larcher. La Chambre haute a voulu s’accorder davantage de temps sur les travaux préparatoires à l’examen du budget de la sécu. En revanche, les élus disposeront d’un jour de moins, par rapport à 2024, pour débattre du projet de loi de finances pour 2026.
Le
Budget de la sécurité sociale : audition du ministre du Travail