Par François Vignal
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Voyage en eaux troubles. Les révélations sur les eaux minérales vont connaître un développement parlementaire. La commission des affaires économiques du Sénat lance, à la demande du groupe écologiste de la Haute assemblée, une mission « flash » sur les politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources. Elle sera menée par la sénatrice des Ecologistes (ex-EELV) Antoinette Guhl, qui en sera rapporteure.
En janvier, Le Monde et Radio France révélaient que des eaux vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » ne répondaient pas à la qualité qu’exige la réglementation. Plusieurs techniques de purification interdites avaient été employées. « Un tiers des marques françaises sont concernées, dont celles de Nestlé », rappelle la sénatrice écologiste de Paris. Les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar, St-Yorre ou Cristalline étaient citées. Des eaux buvables, mais qui ne répondent plus aux critères de pureté attendus par la réglementation.
Or le gouvernement était au courant depuis 2021. Les cabinets des ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, d’Olivier Véran (alors à la Santé) et d’Agnès Pannier-Runacher étaient en particulier informés. Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), en 2022, sera ensuite « soumis à un secret quasi absolu », écrivait Le Monde. Le gouvernement a finalement assoupli en 2023 la réglementation « dans la plus grande discrétion », selon le quotidien, afin d’autoriser des pratiques de microfiltration jusqu’ici non-conformes.
Seconde salve de révélations la semaine dernière. C’est plus grave. « La « qualité sanitaire » des eaux minérales Nestlé n’est pas garantie, selon une note confidentielle de l’Anses », titre Le Monde, à l’origine à nouveau des révélations, avec France Info. L’agence, dont la note date d’octobre 2023, relève « un niveau de confiance insuffisant », recommandant un plan de « surveillance renforcé ». Nestlé a affirmé de son côté à l’AFP avoir « intensifié la surveillance » de ses forages français « sous le contrôle des autorités », assurant que « toutes les eaux minérales naturelles mises sur le marché en France sous les marques Hépar, Contrex, Vittel ou Perrier peuvent être consommées en toute sécurité ».
Après « un problème de transparence », « de tromperie commerciale » et « d’information du consommateur », « il y a peut-être un problème sanitaire », résume la sénatrice Antoinette Guhl. Par sa mission d’information, elle entend se pencher sur « le déroulement des faits, jusqu’au changement de réglementation », « établir un état des lieux », mais aussi « voir ce qui n’a pas fonctionné, que ce soit dans le contrôle ou les décisions, et voir ce que nous devons mettre en place pour que cela ne se reproduise plus ». Ça coule de source.
La sénatrice de Paris pointe aussi, au regard des révélations, un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ». Antoinette Guhl ajoute :
Des pratiques ont été cachées au grand public malgré l’information du gouvernement et en plus, on peut soupçonner que ce dernier a tenté de minimiser les conséquences pour les industriels en modifiant la réglementation. C’est ce que nous allons mettre en lumière, si tout cela est avéré.
Les travaux de la mission « flash » se termineront d’ici fin juin, avec « un rapport rendu avant le 15 juillet ». Les « cabinets des ministres, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Igas, les ARS (Agences régionales de santé), les ONG, les experts, et les industriels évidement » peuvent s’attendre à être auditionnés.
Si le Sénat se limite dans l’immédiat à une mission d’information sous un format « flash », il n’est pas exclu d’aller « plus loin », si besoin, assure Antoinette Guhl. Autrement dit, « nous pourrons envisager une commission d’enquête », prévient la sénatrice des Ecologistes, reprenant les mots de la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone. Le groupe PS a par ailleurs demandé une commission d’enquête sur le sujet. Elle donne des pouvoirs d’investigation et une obligation pour les personnes auditionnées de répondre à la convocation. De quoi creuser le sujet jusqu’à plus soif.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Au terme de trois jours de débats, achevés jeudi 29 octobre, le Sénat a profondément remanié le projet de loi relatif à la protection des enfants, marquant à plusieurs reprises ses désaccords avec le gouvernement. Les sénateurs se prononceront solennellement sur le texte mardi 3 novembre.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Le