Scandale des eaux minérales : les sénateurs écologistes lancent une mission pour faire la transparence

Voyage en eaux troubles. Les révélations sur les eaux minérales vont connaître un développement parlementaire. La commission des affaires économiques du Sénat lance, à la demande du groupe écologiste de la Haute assemblée, une mission « flash » sur les politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources. Elle sera menée par la sénatrice des Ecologistes (ex-EELV) Antoinette Guhl, qui en sera rapporteure.

En janvier, Le Monde et Radio France révélaient que des eaux vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » ne répondaient pas à la qualité qu’exige la réglementation. Plusieurs techniques de purification interdites avaient été employées. « Un tiers des marques françaises sont concernées, dont celles de Nestlé », rappelle la sénatrice écologiste de Paris. Les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar, St-Yorre ou Cristalline étaient citées. Des eaux buvables, mais qui ne répondent plus aux critères de pureté attendus par la réglementation.

Le gouvernement était au courant

Or le gouvernement était au courant depuis 2021. Les cabinets des ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, d’Olivier Véran (alors à la Santé) et d’Agnès Pannier-Runacher étaient en particulier informés. Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), en 2022, sera ensuite « soumis à un secret quasi absolu », écrivait Le Monde. Le gouvernement a finalement assoupli en 2023 la réglementation « dans la plus grande discrétion », selon le quotidien, afin d’autoriser des pratiques de microfiltration jusqu’ici non-conformes.

Seconde salve de révélations la semaine dernière. C’est plus grave. « La « qualité sanitaire » des eaux minérales Nestlé n’est pas garantie, selon une note confidentielle de l’Anses », titre Le Monde, à l’origine à nouveau des révélations, avec France Info. L’agence, dont la note date d’octobre 2023, relève « un niveau de confiance insuffisant », recommandant un plan de « surveillance renforcé ». Nestlé a affirmé de son côté à l’AFP avoir « intensifié la surveillance » de ses forages français « sous le contrôle des autorités », assurant que « toutes les eaux minérales naturelles mises sur le marché en France sous les marques Hépar, Contrex, Vittel ou Perrier peuvent être consommées en toute sécurité ».

« Voir ce qui n’a pas fonctionné, que ce soit dans le contrôle ou les décisions »

Après « un problème de transparence », « de tromperie commerciale » et « d’information du consommateur », « il y a peut-être un problème sanitaire », résume la sénatrice Antoinette Guhl. Par sa mission d’information, elle entend se pencher sur « le déroulement des faits, jusqu’au changement de réglementation », « établir un état des lieux », mais aussi « voir ce qui n’a pas fonctionné, que ce soit dans le contrôle ou les décisions, et voir ce que nous devons mettre en place pour que cela ne se reproduise plus ». Ça coule de source.

La sénatrice de Paris pointe aussi, au regard des révélations, un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ». Antoinette Guhl ajoute :

« Nous pourrons envisager une commission d’enquête »

Les travaux de la mission « flash » se termineront d’ici fin juin, avec « un rapport rendu avant le 15 juillet ». Les « cabinets des ministres, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Igas, les ARS (Agences régionales de santé), les ONG, les experts, et les industriels évidement » peuvent s’attendre à être auditionnés.

Si le Sénat se limite dans l’immédiat à une mission d’information sous un format « flash », il n’est pas exclu d’aller « plus loin », si besoin, assure Antoinette Guhl. Autrement dit, « nous pourrons envisager une commission d’enquête », prévient la sénatrice des Ecologistes, reprenant les mots de la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone. Le groupe PS a par ailleurs demandé une commission d’enquête sur le sujet. Elle donne des pouvoirs d’investigation et une obligation pour les personnes auditionnées de répondre à la convocation. De quoi creuser le sujet jusqu’à plus soif.