Sénat : le point sur le calendrier parlementaire de la fin et du début d’année

On connaît maintenant le détail du calendrier parlementaire de fin et de début d’année prochaine au Sénat. La conférence des présidents de la Haute assemblée a arrêté l’ordre du jour.

Notons d’abord que la conférence des présidents a pris acte de la commission d’enquête sur TotalEnergies, dans le cadre du droit de tirage du groupe écologiste. Une autre commission d’enquête, celle du groupe centriste, a aussi été entérinée : celle « sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 ».

Après l’adoption mercredi 13 décembre – et à l’unanimité du Sénat – de la proposition de loi des sénateurs écologistes « visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires », de l’ancien sénateur Joël Labbé et du président de groupe, Guillaume Gontard, ce jeudi 14 décembre est cette fois le jour réservé, plus communément connu sous le nom de « niche parlementaire », du groupe Union centriste.

Prolongation de l’utilisation des titres-restaurants pour faire ses courses au supermarché

Les sénateurs se penchent ainsi sur la proposition de loi (PPL) organique pour rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations. Un texte présenté par Hervé Maurey et Dominique Vérien. Autre PPL centriste : celle de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau, sur les « droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers ».

Lundi 18 décembre, le Sénat examine la proposition de loi, déjà adoptée par les députés, visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Autrement dit, pour faire ses courses au supermarché.

Lecture des conclusions de la CMP immigration mardi 19 décembre ?

A noter que le gros de l’actualité parlementaire se passera à l’Assemblée, mais avec sept sénateurs aussi, à l’occasion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, à 17 heures. On saura si députés et sénateurs sont parvenus à un accord. En cas d’échec, Emmanuel Macron a prévenu que le texte serait retiré.

En cas d’accord en CMP sur le texte immigration, il faut encore examiner les conclusions de la CMP. Au Sénat, ce sera dès le lendemain de la commission mixte paritaire, soit le mardi 19 décembre, à 14h30. Suivront les députés.

Egalement au programme de ce mardi, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, qui viendra ensuite.

Après le marathon budgétaire, le projet de loi de finances fera un nouveau et rapide retour par le Sénat, jeudi 21 décembre, pour la nouvelle lecture post CMP (évidemment non-conclusive sur le budget). Et comme toujours, ou presque, les députés auront le dernier mot (ou plutôt le gouvernement le dernier 49.3).

Suspension des travaux du lundi 25 décembre au dimanche 14 janvier 2024

On sort les boules, on installe les guirlandes et l’étoile au sommet du sapin : c’est la pause et trêve de Noël. La suspension des travaux parlementaires pour les congés de fin d’année est prévue du lundi 25 décembre au dimanche 14 janvier 2024.

Reprise des travaux le mardi 16 janvier 2024 par une semaine de contrôle, car rappelons le, le Sénat vote non seulement la loi, mais contrôle aussi l’action du gouvernement. L’occasion notamment d’un débat, à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : « Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ? »

Condamnation de l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh

Mercredi 17 janvier, le Sénat examinera une proposition de résolution du président du groupe LR, Bruno Retailleau, « visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, appelant à des sanctions envers l’Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ». Le sénateur de Vendée s’est engagé sur le sujet.

A la demande du groupe RDSE, les sénateurs débattront ensuite d’une proposition de résolution, présentée par la sénatrice Nathale Delattre, invitant le gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.

Suivra un débat portant sur les violences associées au football, dans et hors des stades. Une demande du groupe Union centriste.

PPL Buffet sur des mesures de sureté pour les condamnés terroristes

Le mardi 23 janvier, à la demande du groupe LR, les sénateurs examineront la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sureté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, un texte déposé par le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Le sujet a fait son retour, suite à l’attaque terroriste au couteau, à Paris, début décembre.

Mercredi 24 janvier est prévue la deuxième lecture de la PPL, adoptée par les députés, visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement. Un examen dans le cadre de la niche parlementaire PS. Est également prévue une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présentée par le sénateur de Paris, Rémi Féraud.

Trois jours prévus pour le texte sur le « bien-vieillir en France »

Jeudi 25 janvier, ce sera la niche de l’Union centriste, avec la PPL de Jocelyne Guidez pour améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants. Suivra une PPL, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.

Ce sera l’un des principaux textes examinés à la rentrée au Sénat : la proposition de loi « pour bâtir la société du bien-vieillir en France », portée par la majorité présidentielle. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, les sénateurs l’examineront à leur tour les mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1^er février.

Fusion IRSN et ASN

Enfin, mercredi 7 février, les sénateurs examineront après les députés la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de « puffs ».

Last but not least, le Sénat examinera, toujours le 7 février et sous réserve encore de son dépôt, le projet de loi relatif « à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Ce texte prévoit de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui joue en quelques sortes le rôle d’expert technique du nucléaire, avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire. Une réforme polémique qui est critiquée.