Simplification de la vie économique : le projet de loi arrive au Sénat

Un texte pour lutter contre la complexité administrative en France. Voilà l’objectif de ce projet de loi présenté par le gouvernement au Sénat. Le 14 mai, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont été auditionnés sur ce texte par la commission spéciale saisie au fond. Au cours de cette audition, le ministre de l’Economie avait affirmé la véritable nécessité d’engager un processus de simplification de la vie économique : « La simplification, c’est l’exception, cela doit devenir la règle ». Il avait également ajouté que la complexité administrative « reste un obstacle à l’investissement et à la croissance en France comme en Europe ». C’est pourquoi ce projet de loi comprend plusieurs mesures phares visant à faciliter la vie administrative des entreprises.

L’article 1^er prévoit la suppression de cinq instances administratives : le Conseil supérieur de l’aviation civile, la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil stratégique de la recherche, la Commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général et le Comité national de la gestion des risques en forêts. L’article 27 envisage la généralisation du test PME. Cela permettrait que pour toute nouvelle norme, un test soit effectué pour vérifier son impact sur les petites et moyennes entreprises concernées.

Le 28 mai, la commission a supprimé plusieurs articles de ce projet de loi. Les articles 2 et 3 prévoyaient d’habiliter le gouvernement à agir par ordonnances pour simplifier plus rapidement certaines démarches administratives, notamment en ce qui concerne les formulaires Cerfa et plusieurs autres obligations déclaratives. Agacés par la multiplication du recours aux ordonnances, les sénateurs ont supprimé ces deux articles, estimant que cette habilitation recouvrait un champ trop large. L’article 7 de ce texte envisageait une simplification de la fiche de paie, en réduisant le nombre d’informations y figurant. Estimant que cet article apportait plus de complexité qu’une véritable simplification, la commission l’a également abrogé.

Près de 600 amendements ont été déposés par les sénateurs en vue de l’examen en séance publique qui débute aujourd’hui et qui pourrait se poursuivre jusqu’au 11 juin.