C’est un texte fourre-tout, qui arrive au terme d’un parcours législatif pour le moins chaotique. Le projet de loi simplification, initialement destiné à faciliter la réindustrialisation du pays, devrait être avalisé par les sénateurs ce mercredi après-midi, ce qui actera son adoption définitive plus de deux ans après son dépôt au Parlement. Le groupe LR, majoritaire au Palais du Luxembourg, a décidé de voter ce texte, a appris Public Sénat.
Mardi, les députés ont voté le texte sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’était réunie en début d’année autour du projet de loi. Ils ont toutefois rejeté l’amendement de compromis du gouvernement visant à rétablir in extremis les « zones à faibles émissions » (ZFE) contre les voitures polluantes. La suppression de ce dispositif environnemental à l’initiative des LR et du RN, en juin dernier, a suscité une vive polémique.
L’hypothèse d’une réintégration à la dernière minute des ZFE, dans une version très édulcorée, laissait planer un doute sur l’adoption du texte par les sénateurs. Et pour cause : l’alliance de droite et du centre qui domine la Chambre haute s’est toujours montrée très critique à l’égard des ZFE.
« Le groupe LR a décidé de voter la lecture des conclusions de la CMP »
Mises en place par la loi d’orientation des mobilités en 2019, les zones à faibles émissions limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans les 42 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, afin notamment de répondre aux exigences européennes en matière de qualité de l’air. Mais la mesure est jugée discriminatoire pour les foyers les plus modestes et trop complexe à mettre en œuvre pour les édiles.
Autre motif d’inquiétude : l’alourdissement du texte après son examen à l’Assemblée nationale, passé d’une cinquantaine à une centaine d’articles sur des sujets très variés. « La version qui va être mise aux voix comporte une cinquantaine d’articles que les sénateurs n’ont jamais pu examiner en séance », s’était émue auprès de Public Sénat, en début de semaine, la sénatrice LR Catherine Di Folco, l’une des co-rapporteures du projet de loi.
Finalement, la suppression des ZFE, confirmée par les députés, envoie à la droite sénatoriale un signal suffisant : « Le groupe LR a décidé de voter la lecture des conclusions de la CMP », confirme Dominique Estrosi Sassone, la présidente LR de la commission des affaires économiques.
Risque de censure
Reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera cette version du texte. De nombreux commentateurs estiment que la suppression des zones à faibles émissions est un cavalier législatif, c’est-à-dire une disposition sans rapport direct avec l’objet initial du texte, et qu’elle pourrait tomber sous les coups de ciseaux des Sages de la rue Montpensier. Ce scénario éviterait à l’exécutif un revers de taille sur l’une des dispositions environnementales les emblématiques du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Outre les ZFE, le projet de loi simplification supprime différentes instances administratives, allège le code du commerce et facilite l’accès à la commande publique. Autre ajout de l’Assemblée nationale qui a fait couler beaucoup d’encre : l’assouplissement de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) contre la bétonisation des sols pour certains projets d’envergure nationale. « À titre personnel, je regrette la décision qui a été prise hier sur la loi simplification qui vise à encore bétonniser 25 000 hectares supplémentaires », a réagi ce mercredi matin la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, lors d’une audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Là encore, il s’agit d’un dispositif dans le viseur de la droite sénatoriale, qui a multiplié les tentatives de détricotage ces dernières années.
