Après une quarantaine d’auditions et six mois de travail, la commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies a produit un épais rapport, assorti de 33 recommandations. Celles-ci ne visent pas toutes directement le groupe pétro-gazier, « même s’il doit faire beaucoup plus d’efforts, il est plutôt en meilleure posture que la plupart de ses concurrents », a d’ailleurs tenu à souligner le président de la commission Roger Karoutchi (Les Républicains).
C’est tout de même parmi la poignée de mesures qui visent directement TotalEnergies que l’on retrouve l’une des propositions les plus emblématiques de cette commission d’enquête : l’acquisition par l’État d’une « action spécifique », lui conférant un « droit de regard sur les évolutions actionnariales du groupe » et « une plus grande information, voire une plus grande influence, en ce qui concerne les décisions stratégiques de son conseil d’administration ».
Une « action spécifique » qui donnerait « des pouvoirs très importants » à l’État
Au-delà de permettre à l’État d’être mieux informé de la stratégie d’investissements de TotalEnergies en matière d’énergies renouvelables, cette action spécifique répond surtout à des préoccupations de souveraineté énergétique. Lors de son audition, Patrick Pouyanné – le directeur général du groupe – avait en effet évoqué la possibilité d’un transfert de la cotation principale en bourse de la firme à New-York.
« Cela a fait réagir le Sénat, attaché à la souveraineté énergétique de la France. Même si ses actionnaires sont à 40 % Américains, TotalEnergies est un groupe qui reste Français. La commission d’enquête recommande que l’État entre au capital, pour éventuellement avoir un droit de veto sur des questions comme le déplacement d’un siège social », explique le sénateur écologiste Yannick Jadot, rapporteur de la commission d’enquête.
Concrètement, le Sénat recommande l’achat d’une action unique – pour la modique somme de 70 euros – nommée « action spécifique ». Celle-ci donnerait « des pouvoirs très importants » à l’État, estime Yannick Jadot, décorrélés de son poids dans le capital de TotalEnergies. Elle pourrait notamment permettre « la nomination d’un représentant de l’État sans voix délibérative au conseil d’administration, le droit de s’opposer à des cessions d’actifs », précise le rapport. Hypothèse soulevée lors de l’élaboration du rapport, le Sénat a finalement écarté la proposition d’une entrée de l’État à hauteur de 5 % dans le capital de l’énergéticien, jugée trop coûteuse.
