« Traite d’êtres humains », « esclavage moderne » : des parlementaires de gauche lancent une offensive législative contre l’uberisation avant la transposition européenne

« Ils risquent leur vie, et l’on détourne le regard. » Dans le IIᵉ arrondissement de Paris, devant la Maison des coursiers, la conférence de presse a valeur de signal d’alarme. Autour du sénateur communiste Pascal Savoldelli, de son homologue socialiste Olivier Jacquin et des députées Danielle Simonnet et Céline Hervieu, associations et représentants de collectifs de livreurs affichent un front uni. Leur objectif : faire de la transposition de la directive européenne sur les travailleurs des plateformes un véritable tournant politique et porter en parallèle une proposition de loi commune, visant à instaurer la présomption de salariat. « Nous sommes déterminés à ce que ça change », martèle Danielle Simonnet. Pour la députée parisienne, le diagnostic s’est durci au fil des années : « Nous dénoncions au départ un tâcheronnage du XXIᵉ siècle. Aujourd’hui, il s’agit de surexploitation, et même de traite des êtres humains. »

« On ne décide de rien. Tout est piloté par des algorithmes opaques »

La séquence est inédite. Quelques jours plus tôt, quatre associations – la Maison des coursiers à Paris, la Maison des livreurs à Bordeaux, ainsi qu’AMAL et Ciel – ont déposé une plainte pénale visant Deliveroo et Uber Eats pour « traite d’êtres humains ». Une action de groupe pour « discriminations » est également envisagée. « Vous vous rendez compte où on en est ? », s’indigne le sénateur socialiste Olivier Jacquin. « Une plainte pour traite des êtres humains dans un pays comme la France. C’est le signe que l’État de droit est mis à l’épreuve ». Les chiffres, eux, confirment l’ampleur du phénomène. L’enquête Santé Course, publiée fin mars par l’IRD et l’Ined en partenariat avec Médecin du monde, décrit des livreurs travaillant en moyenne 63 heures par semaine pour environ 1 480 euros brut mensuels. « 63 heures par semaine pour 6 euros brut de l’heure… je bute encore sur ce chiffre », insiste Danielle Simonnet. « C’est trois euros net de l’heure. Et avec une accidentologie extrêmement élevée ». Sur le terrain, les témoignages sont encore plus directs. Brahim Ben Ali, représentant des chauffeurs VTC, évoque « une traite humaine, sauvage ». « On ne décide de rien. Tout est piloté par des algorithmes opaques. Nos revenus baissent, la pénibilité augmente, et on compte des morts », affirme-t-il. « Aujourd’hui, nous ne sommes plus que des chiffres ». Même colère chez Ibrahim Ouattara, coordinateur associatif à Bordeaux et livreur : « Il faut arrêter l’hypocrisie. Ce qu’on voit, c’est de l’esclavagisme moderne », lance-t-il. « Des travailleurs font plus de 160 heures par mois, parfois sans droits, sans protection. Ils sont invisibles, mais ils font tourner l’économie ». Il décrit des livreurs soumis à une pression constante : délais intenables, dépendance totale aux applications, absence de recours. « Ils travaillent au péril de leur vie, et on fait semblant de ne pas voir ».

« Elles doivent respecter le droit du travail »

En parallèle, les parlementaires annoncent le dépôt prochain d’une proposition de loi portée par la gauche. Avec l’ambition de transposer la directive européenne adoptée en 2024 dans le droit français, tout en en durcissant la portée, notamment sur les contrôles et les sanctions. Au cœur du texte, une revendication centrale : faire reconnaître l’existence d’un lien de subordination entre les plateformes et les travailleurs. « Les plateformes ne sont pas de simples intermédiaires, ce sont des employeurs », tranche la députée Danielle Simonnet. « Elles organisent le travail, fixent les règles, contrôlent et sanctionnent. À ce titre, elles doivent respecter le droit du travail ». La directive européenne introduit une « présomption de salariat » : il reviendrait désormais aux plateformes de démontrer que les travailleurs sont réellement indépendants. Mais les élus veulent aller plus loin. Ils plaident pour une requalification quasi automatique en salariés, un renforcement des moyens de l’inspection du travail et des sanctions réellement dissuasives, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer pour les plateformes en infraction.

« L’ubérisation est le cheval de Troie d’une transformation du monde du travail »

Le sénateur communiste, Pascal Savoldelli promet d’interpeller le gouvernement dès le lendemain au Sénat lors des questions au gouvernement. « Ce n’est pas seulement une question pénale. C’est une question politique majeure », affirme-t-il. « L’ubérisation est le cheval de Troie d’une transformation du monde du travail ». Le sénateur met en garde contre une généralisation du modèle : « Si on laisse faire, c’est l’ensemble du salariat qui sera fragilisé ». Même analyse pour son collègue Olivier Jacquin : « Face à ces multinationales, il faut un régime de sanctions efficace. Sinon, la directive restera lettre morte ». Céline Hervieu, députée socialiste insiste, elle, sur la responsabilité collective : « Cette situation, on la voit tous les jours dans les rues de Paris. Et pourtant, on en parle trop peu », regrette la députée. « Il faut relayer, il faut regarder en face cette réalité ». Tous appellent désormais à une mobilisation plus large, notamment à l’occasion du 1er mai. « Il s’agit de dignité », conclut Danielle Simonnet. « Dignité pour ces travailleurs, mais aussi pour l’ensemble du monde du travail ».