Le soutien de la France à l’Ukraine fera l’objet d’un débat au Parlement. Cette annonce de l’Elysée fait suite à une déclaration d’Emmanuel Macron, ayant évoqué lundi soir la possibilité d’une intervention au sol, ce qui n’a pas manqué de faire réagir la classe politique et une partie de la communauté internationale. « Rien ne doit être exclu », a indiqué Emmanuel Macron au sortir d’une conférence internationale de soutien à l’Ukraine, qui s’est tenue à Paris lundi 26 février. « Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol », a toutefois précisé le chef de l’Etat.
« Le président de la République a demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration relative à l’accord bilatéral de sécurité conclu avec l’Ukraine le 16 février 2024 et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote », indique le communiqué de l’Elysée envoyé aux rédactions ce mardi, en début d’après-midi. Aucune date n’a été précisée.
La présidence rappelle que l’accord de soutien à Kiev, signé presque deux ans jours pour jour après l’invasion de l’Ukraine par Moscou, s’inscrit dans le temps long et vise à « faire échec à la guerre d’agression de la Russie ». « Il s’agit d’une démarche collective, puisqu’outre les pays du G7, 25 autres pays ont également décidé de conclure avec l’Ukraine un accord similaire », précise encore l’Elysée.
Un exercice de clarification
Le dernier débat convoqué par le président de la République, en application de l’article 50-1 de la Constitution, remonte au 21 novembre 2023. Il concernait aussi une question de politique internationale, en l’occurrence la stratégie de la France en Afrique. Il faisait suite à une promesse faite aux chefs des principaux partis politiques à la fin de l’été, alors que la présence militaire de la France dans plusieurs pays d’Afrique centrale est de plus en plus contestée. Ce débat n’avait toutefois pas été suivi d’un vote.
Le dernier débat ayant donné lieu à un vote – ce qui, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, n’engage pas le gouvernement – remonte à juin 2021. Assemblée nationale et Sénat étaient alors invités à se prononcer sur les engagements pris par le gouvernement en matière de programmation militaire.
« Il y a un changement d’attitude annoncé par le président de la République, cela ne peut pas se faire dans le dos du Parlement », avait réagi Gérard Larcher, le président du Sénat, sur le plateau de Public Sénat en milieu de journée. « Je rappelle que l’on ne peut pas faire de déclaration de guerre sans la soumettre au Parlement ! C’est une décision dont il devrait nous entretenir, avant même de l’annoncer. Là, le Parlement est incontournable, c’est dans la Constitution », a encore voulu rappeler le troisième personnage de l’Etat.
En parallèle, Berlin et Madrid ont déjà indiqué leur désaccord avec l’hypothèse d’un envoi de troupes, alors que l’Union européenne se cantonne depuis deux ans à un soutien financier et matériel, doublé de treize paquets successifs de sanctions économiques à l’égard de Moscou. De son côté, le Kremlin a fait savoir qu’il n’était « absolument pas dans l’intérêt » des pays qui soutiennent l’Ukraine d’envoyer des soldats sur le terrain.
