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Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
Discours de Gerard Larcher reelu President du Senat le 2 octobre 2023 au Senat a Paris. Paris, FRANCE - 02/10/2023 Speech of Gerard Larcher, reelected Senate President at the Senate on October 2, 2023 in Paris. Paris, FRANCE - 02/10/2023//04HARSIN_GERARDLARCHERPRESIDENTSENAT025/Credit:ISA HARSIN/SIPA/2310021847

Ukraine : Emmanuel Macron convoque un débat et un vote au Parlement sur le soutien à Kiev

Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
Romain David

Par Romain David

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Le soutien de la France à l’Ukraine fera l’objet d’un débat au Parlement. Cette annonce de l’Elysée fait suite à une déclaration d’Emmanuel Macron, ayant évoqué lundi soir la possibilité d’une intervention au sol, ce qui n’a pas manqué de faire réagir la classe politique et une partie de la communauté internationale. « Rien ne doit être exclu », a indiqué Emmanuel Macron au sortir d’une conférence internationale de soutien à l’Ukraine, qui s’est tenue à Paris lundi 26 février. « Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol », a toutefois précisé le chef de l’Etat.

« Le président de la République a demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration relative à l’accord bilatéral de sécurité conclu avec l’Ukraine le 16 février 2024 et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote », indique le communiqué de l’Elysée envoyé aux rédactions ce mardi, en début d’après-midi. Aucune date n’a été précisée.

La présidence rappelle que l’accord de soutien à Kiev, signé presque deux ans jours pour jour après l’invasion de l’Ukraine par Moscou, s’inscrit dans le temps long et vise à « faire échec à la guerre d’agression de la Russie ». « Il s’agit d’une démarche collective, puisqu’outre les pays du G7, 25 autres pays ont également décidé de conclure avec l’Ukraine un accord similaire », précise encore l’Elysée.

Un exercice de clarification

Le dernier débat convoqué par le président de la République, en application de l’article 50-1 de la Constitution, remonte au 21 novembre 2023. Il concernait aussi une question de politique internationale, en l’occurrence la stratégie de la France en Afrique. Il faisait suite à une promesse faite aux chefs des principaux partis politiques à la fin de l’été, alors que la présence militaire de la France dans plusieurs pays d’Afrique centrale est de plus en plus contestée. Ce débat n’avait toutefois pas été suivi d’un vote.

Le dernier débat ayant donné lieu à un vote – ce qui, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, n’engage pas le gouvernement – remonte à juin 2021. Assemblée nationale et Sénat étaient alors invités à se prononcer sur les engagements pris par le gouvernement en matière de programmation militaire.

« Il y a un changement d’attitude annoncé par le président de la République, cela ne peut pas se faire dans le dos du Parlement », avait réagi Gérard Larcher, le président du Sénat, sur le plateau de Public Sénat en milieu de journée. « Je rappelle que l’on ne peut pas faire de déclaration de guerre sans la soumettre au Parlement ! C’est une décision dont il devrait nous entretenir, avant même de l’annoncer. Là, le Parlement est incontournable, c’est dans la Constitution », a encore voulu rappeler le troisième personnage de l’Etat.

En parallèle, Berlin et Madrid ont déjà indiqué leur désaccord avec l’hypothèse d’un envoi de troupes, alors que l’Union européenne se cantonne depuis deux ans à un soutien financier et matériel, doublé de treize paquets successifs de sanctions économiques à l’égard de Moscou. De son côté, le Kremlin a fait savoir qu’il n’était « absolument pas dans l’intérêt » des pays qui soutiennent l’Ukraine d’envoyer des soldats sur le terrain.

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Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. 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