« Une atmosphère de peur », « la loi du silence » : la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs revient sur le contexte lourd de ses travaux

La commission d’enquête sur la fixation des prix dans les hypermarchés a voulu employer des mots forts pour caractériser la gravité des problèmes révélés par six mois d’auditions et de contrôles. Initiée par le groupe écologiste pour faire la lumière sur la construction des prix, en particulier dans l’alimentaire, elle a rendu public son rapport ce 21 mai. « Pouvoir abusif » de la grande distribution, procédés qui menacent l’agriculture et l’industrie, « existence de pratiques prédatrices des distributeurs », « mécanismes de captation de la marge », « méthodes brutales » : les deux sénatrices à la manœuvre, la rapporteure Antoinette Guhl (écologiste) et la présidente Anne-Catherine Loisier (Union centriste) n’y sont pas allées de main morte pour décrire les mauvais comportements de la grande distribution face à ses fournisseurs.

« Nous connaissons l’économie, nous savons bien que le commerce est fait de négociations, que celles-ci peuvent être abrasives. Ce qu’on a découvert relève d’un tout autre monde, c’est un continent immergé. Il faut que les Français sachent ce qu’il se passe dans les boxes de négociation », a insisté Antoinette Guhl, au cours d’une conférence de presse, organisée ce jeudi.

La commission, qui indique avoir procédé à ses investigations ces six derniers mois « sans a priori », en écoutant près de 200 acteurs de tous horizons – grandes enseignes, enseignes spécialisées, industriels, fédérations de producteurs, experts, ou encore administration – a travaillé dans un contexte particulier, se chevauchant sur les négociations commerciales annuelles qui se tiennent du 1^er décembre au 1^er mars.

« Une forme de loi du silence »

Selon Anne-Catherine Loisier, la quasi-totalité des fournisseurs et des représentants des filières agricoles ont exprimé des craintes de subir des mesures de rétorsion des distributeurs s’ils venaient à formuler des accusations. « C’est une forme de loi du silence qui s’est traduite par des demandes quasi-systématiques de huis clos », a relayé la sénatrice de la Côte-d’Or. « Nous avons été frappées par l’atmosphère de peur qui régnait chez les industriels, les réticences de distributeurs à répondre précisément aux questions », abonde Antoinette Guhl.

La présidente a ainsi fait part de « modes de fonctionnement préoccupants », comme des pressions sous forme de SMS ou d’appels téléphoniques avant ou après une audition d’un fournisseur. « Le summum étant la lettre comminatoire de la déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Judith Jiguet à François Xavier Huard, Directeur général de la Fédération nationale de l’industrie laitière ».

Ce dernier avait déclaré en audition que ses adhérents considéraient le passage par une centrale de services, appartenant à un distributeur, comme s’apparentant à un « racket ». La FCD avait exigé un démenti de sa part, selon la sénatrice, « au mépris de l’article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui prévoit que les propos tenus devant une commission d’enquête ne donneront pas lieu à une action en diffamation, injure ou outrage ».

« Dégradation ahurissante de la qualité des relations entre grande distribution et fournisseurs »

Selon la rapporteure, les services (promotions, mise en avant, statistiques) proposées par les enseignes sont en réalité « imposés » par les distributeurs, « toujours à des coûts très élevés ». Le rapport évalue à « plus d’un milliard d’euros » la somme « interceptée » par ce biais par la grande distribution. Antoinette Guhl parle d’un « mécanisme de captation de la marge ».

La sénatrice de Paris a également accusé la grande distribution d’avoir « créé les conditions » du déséquilibre avec les fournisseurs, notamment à travers la mise en place d’alliances à l’achat sous forme de centrales basées hors de France. « Certains distributeurs se sont organisés pour contourner la loi française », a-t-elle épinglé, mentionnant en particulier les lois Egalim, qui imposent de partir des coûts de productions agricoles, en les sanctuarisant, et de respecter une échéance précise pour les négociations annuelles. « Nous avons constaté qu’il y avait une dégradation ahurissante de la qualité des relations entre grande distribution et fournisseurs », a-t-elle également mentionné.

Conséquence de ces rapports de force « structurellement défavorables aux fournisseurs », fruit de la « guerre des prix » à laquelle se livrent les enseignes de la grande distribution : une véritable « casse sociale et industrielle », et au bout du compte, un risque sur la souveraineté alimentaire. « Un tiers de nos PME agro-alimentaires sont aujourd’hui déficitaires, elles n’étaient que 20 % il y a cinq ans ». Et d’ajouter : « Ceux qui assument les risques sanitaires et industriels ne sont pas ceux qui sont le mieux rémunérés dans cette chaîne. »

« Des caricatures qui ne sont pas acceptables », selon le PDG de Carrefour

Le secteur a commencé à répondre à la commission dès ce matin. La Fédération du commerce et de la distribution, qui représente les hypermarchés, disait s’attendre à un rapport « à charge », selon sa déléguée générale, Judith Jiguet, qui a dénoncé une « méthodologie biaisée ».

« Il y a des caricatures qui ne sont pas acceptables, qui sont irrespectueuses de ce métier », a par exemple réagi ce matin sur France Inter Alexandre Bompard, le PDG de Carrefour. Le dirigeant s’est dit « estomaqué » par les conclusions, en particulier le chiffre de 40 euros sur 100 dépensés par le consommateur, qui reviennent aux enseignes. « Ce qui me reste à la fin, c’est 1 % de mon chiffre d’affaires », a-t-il insisté, en opposant cette rentabilité à celle des industriels agroalimentaires, qu’il évalue autour de 15 %. « Toutes les entreprises rencontrées se caractérisent par des rentabilités faibles. Elles n’ont pas des marges complètement délirantes, bien au contraire. Elles ne sont pas du tout de l’ordre de 10 à 15 %, ce n’est absolument pas de cet ordre-là », a répondu ce matin Antoinette Guhl.

La commission va désormais travailler sur la traduction de ses recommandations législatives. Le projet de loi d’urgence agricole, qui a été élargi aux sujets liés à la grande distribution, est « un outil qui arrive au bon moment » au Sénat, selon Antoinette Guhl. Elle n’exclut pas une proposition de loi ad hoc. Prenant à témoin les grands noms de la grande distribution, elle appelle également à un changement des pratiques et des comportements. « Je le dis à M. Leclerc M. Bompard, M. Cotillard, M. Schelcher : prenez le bon virage »