Par Marius Texier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Crit’Air 4, Crit’Air 2 ou encore Crit’Air 0 pour les véhicules électriques. Cette classification des véhicules selon leurs émissions de particules fines s’est intensifiée depuis son introduction en 2017. Pour les Zones à Faibles Émissions dans les métropoles, les vignettes jouent un rôle central pour sélectionner les véhicules autorisés et améliorer la qualité de l’air.
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et complétée par la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique de 2021, les collectivités dont les agglomérations dépassent les seuils réglementaires de qualité de l’air doivent mettre en place des ZFE.
C’est cette obligation de mise en place de ZFE que la proposition de loi cherche à abroger via la suppression de plusieurs passages d’articles du Code général des Collectivités territoriales. Parmi les motifs exposés : la PPL pointe les « injustices sociales entre les citoyens ». Elle s’inquiète du clivage portant sur l’acquisition de véhicules moins polluants ou encore sur les inégalités liées au lieu d’habitat et à l’offre de transports en commun.
Dans une consultation en ligne de 2023 menée par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels étaient opposés au déploiement des ZFE.
De nombreux élus sur le territoire s’opposent également à la mise en place de ces zones. Certains jouent la montre dans la mise en place du dispositif tandis que d’autres refusent catégoriquement son application.
Une pétition pour l’abrogation des ZFE, déposée le 14 mars dernier, a déjà recueilli plus de 20 000 signatures.
Le sénateur souhaite ajouter dans le texte, à la suite « des bénéfices » associés au ZFE, les mots « environnementaux et sanitaires attendus » ainsi que « ses impacts socio-économiques sur l’ensemble des territoires concernés ».
« Il ne nous apparaît pas opportun d’aggraver la période de crise que nous traversons aujourd’hui en opposant les uns aux autres par des ZFE imposées à marche forcée et en mettant encore une fois, dos à dos, développement économique et défense de l’environnement », est-il indiqué dans la PPL.
Signée par 31 sénateurs, la proposition de loi doit être examinée prochainement par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat lance ces jours-ci une nouvelle mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Les premières auditions seront organisées le mercredi 1er juillet avec l’invitation de collectifs tels que SOS Périscolaire, Innocence en danger ou encore Me Too Ecole.
Le
Parlementaire
Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été bousculée ce mercredi au Sénat. Face à la baisse drastique du Fonds vert, elle a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits restants vers les petites collectivités pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique.
Le
Parlementaire
Masculinisme : au Sénat, un rapport inédit alerte sur « la nouvelle offensive contre les femmes »
Après sept mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat publie, mercredi 24 juin, un rapport sur les réseaux et mouvements masculinistes. Les sénatrices y décrivent un « mouvement social et politique » qui menace l’égalité entre les femmes et les hommes et formulent vingt-quatre recommandations pour en faire un enjeu majeur de politique publique.
Le
Parlementaire
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre les fraudes
Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
Le