Une proposition de loi pour supprimer l’obligation de création des ZFE, déposée au Sénat

Crit’Air 4, Crit’Air 2 ou encore Crit’Air 0 pour les véhicules électriques. Cette classification des véhicules selon leurs émissions de particules fines s’est intensifiée depuis son introduction en 2017. Pour les Zones à Faibles Émissions dans les métropoles, les vignettes jouent un rôle central pour sélectionner les véhicules autorisés et améliorer la qualité de l’air.

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et complétée par la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique de 2021, les collectivités dont les agglomérations dépassent les seuils réglementaires de qualité de l’air doivent mettre en place des ZFE.

« Injustices sociales entre les citoyens »

C’est cette obligation de mise en place de ZFE que la proposition de loi cherche à abroger via la suppression de plusieurs passages d’articles du Code général des Collectivités territoriales. Parmi les motifs exposés : la PPL pointe les « injustices sociales entre les citoyens ». Elle s’inquiète du clivage portant sur l’acquisition de véhicules moins polluants ou encore sur les inégalités liées au lieu d’habitat et à l’offre de transports en commun.

Dans une consultation en ligne de 2023 menée par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels étaient opposés au déploiement des ZFE.

De nombreux élus sur le territoire s’opposent également à la mise en place de ces zones. Certains jouent la montre dans la mise en place du dispositif tandis que d’autres refusent catégoriquement son application.

Une pétition pour l’abrogation des ZFE, déposée le 14 mars dernier, a déjà recueilli plus de 20 000 signatures.

Mettre dos à dos environnement et développement économique

Le sénateur souhaite ajouter dans le texte, à la suite « des bénéfices » associés au ZFE, les mots « environnementaux et sanitaires attendus » ainsi que « ses impacts socio-économiques sur l’ensemble des territoires concernés ».

« Il ne nous apparaît pas opportun d’aggraver la période de crise que nous traversons aujourd’hui en opposant les uns aux autres par des ZFE imposées à marche forcée et en mettant encore une fois, dos à dos, développement économique et défense de l’environnement », est-il indiqué dans la PPL.

Signée par 31 sénateurs, la proposition de loi doit être examinée prochainement par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.