Violences faites aux femmes : « Ce n’est pas une femme tous les trois jours qui meurt sous les coups de son compagnon, mais une femme par jour », déclare Laurence Rossignol

Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
Quentin Gérard

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« On recense entre 120 et 130 femmes tuées par leur compagnon chaque année », lance Laurence Rossignol, lors de la séance de questions au gouvernement au Palais du Luxembourg ce mercredi 27 novembre. « Ce chiffre est tristement stable et révoltant », abonde-t-elle. Et de questionner : « Mais savez-vous que ce chiffre est bien loin de la vérité ? ».

« Que comptez-vous faire ? »

Pour la parlementaire socialiste, il faut rajouter les 800 tentatives de suicide des femmes victimes de harcèlement moral ou de violences répétées. Sur ces cas, un tiers des femmes en meurent. « Ce n’est donc pas comme on le dit souvent, une femme qui meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon, mais une femme par jour », affirme la vice-présidente du Sénat. Et puis d’interpeller dans l’hémicycle la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes : « Depuis 2020, le harcèlement moral est une infraction criminelle. Mais qu’avez-vous fait depuis ? Rien ou pas grand-chose. Que comptez-vous faire ? ».

En guise de réponse, Salima Saa rappelle l’engagement de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale à l’égard des violences faites aux femmes. L’ancienne préfète de Corrèze poursuit sur les annonces faites lundi 25 novembre à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. « Nous allons allouer des moyens au dispositif d’aide universelle d’urgence. Nous allons renforcer la formation des forces de l’ordre et simplifier les démarches pour les victimes », indique la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Et d’ajouter que son budget a « augmenté de 10 % alors que nous savons que cette période est difficile sur le budget ». Pour elle « ces actions témoignent de notre détermination à protéger chaque femme, partout sur le territoire ». Sur la question initiale, Salima Saa estime que le « comptage du suicide forcé parmi les féminicides est une requête qui fait sens » et assure « travailler sur ce sujet ».

« Nous voulons des actes »

Une réponse qui ne satisfait pas Laurence Rossignol. « Depuis 25 ans, je ne connais aucun Premier ministre qui n’a pas manifesté et témoigné de sa détermination pour faire baisser les violences faites aux femmes », s’agace la sénatrice socialiste. « Malgré les promesses, les chiffres restent affreusement stables », peste l’ancienne ministre des Familles et des Droits des femmes. « Je vous ai posé une question précise qui concerne la prévention des suicides des femmes qui ont déjà fait une tentative de suicide. Vous avez répondu en redisant ce que j’avais déjà dit », ajoute-t-elle. Et de conclure : « Ce n’est pas la réponse que j’attendais. Nous voulons des actes ».

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Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. 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La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. 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