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Une réforme attendue de longue date. Annoncée comme l’un des piliers de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, la loi-cadre promise par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, apparaît aujourd’hui incertaine. Auditionné ce jeudi 12 février par la délégation aux droits des femmes du Sénat, sur les mesures en faveur des droits des femmes, la ministre a vu son engagement salué, mais le calendrier législatif suscite des interrogations croissantes. Présentée en novembre dernier, à la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cette loi-cadre devait réunir 53 mesures législatives destinées à renforcer la prévention, la protection des victimes et la répression des violences. Elle répondait notamment aux demandes répétées des associations féministes. Dans un entretien alors accordé le 24 novembre à l’AFP, Aurore Bergé avait alors indiqué souhaiter que ce texte, réclamé de longue date, puisse être inscrit à l’ordre du jour du Parlement « dès que ce sera possible ». Plusieurs mois après cette annonce, l’échéance semble s’éloigner.
La sénatrice centriste de Vendée, Annick Billon, qui a réagi à l’audition de la ministre au micro de Public Sénat, salue néanmoins l’implication d’Aurore Bergé. « Elle connait ses sujets, elle les porte, elle les incarne », souligne-t-elle. Mais l’élue pointe un décalage entre les ambitions affichées et la réalité du calendrier. «Il n’y aura pas de grande loi-cadre dans les mois qui viennent » estime-t-elle, évoquant « une grande déception » après plusieurs mois de travaux préparatoires menés par une commission dédiée. Sur le terrain, insiste la sénatrice, « les besoins sont de plus en plus nombreux », ce qui rend d’autant plus urgente la mise en place de « nouveaux outils dans les territoires ».
Selon Annick Billon, le texte ne devrait pas être présenté d’ici à l’été. Elle invoque un calendrier politique chargé, et contraint par la succession d’échéances électorales, municipales, présidentielles et sénatoriales, qui limite les marges de manœuvre parlementaires. Dans ce contexte, l’avenir de la loi-cadre annoncée par le gouvernement demeure incertain, alors même que les associations et les acteurs de terrain continuent d’alerter sur l’urgence de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.
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