Temps de lecture :
3 min
Publié le
Une réforme attendue de longue date. Annoncée comme l’un des piliers de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, la loi-cadre promise par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, apparaît aujourd’hui incertaine. Auditionné ce jeudi 12 février par la délégation aux droits des femmes du Sénat, sur les mesures en faveur des droits des femmes, la ministre a vu son engagement salué, mais le calendrier législatif suscite des interrogations croissantes. Présentée en novembre dernier, à la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cette loi-cadre devait réunir 53 mesures législatives destinées à renforcer la prévention, la protection des victimes et la répression des violences. Elle répondait notamment aux demandes répétées des associations féministes. Dans un entretien alors accordé le 24 novembre à l’AFP, Aurore Bergé avait alors indiqué souhaiter que ce texte, réclamé de longue date, puisse être inscrit à l’ordre du jour du Parlement « dès que ce sera possible ». Plusieurs mois après cette annonce, l’échéance semble s’éloigner.
La sénatrice centriste de Vendée, Annick Billon, qui a réagi à l’audition de la ministre au micro de Public Sénat, salue néanmoins l’implication d’Aurore Bergé. « Elle connait ses sujets, elle les porte, elle les incarne », souligne-t-elle. Mais l’élue pointe un décalage entre les ambitions affichées et la réalité du calendrier. «Il n’y aura pas de grande loi-cadre dans les mois qui viennent » estime-t-elle, évoquant « une grande déception » après plusieurs mois de travaux préparatoires menés par une commission dédiée. Sur le terrain, insiste la sénatrice, « les besoins sont de plus en plus nombreux », ce qui rend d’autant plus urgente la mise en place de « nouveaux outils dans les territoires ».
Selon Annick Billon, le texte ne devrait pas être présenté d’ici à l’été. Elle invoque un calendrier politique chargé, et contraint par la succession d’échéances électorales, municipales, présidentielles et sénatoriales, qui limite les marges de manœuvre parlementaires. Dans ce contexte, l’avenir de la loi-cadre annoncée par le gouvernement demeure incertain, alors même que les associations et les acteurs de terrain continuent d’alerter sur l’urgence de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.
Pour aller plus loin
Parlementaire
La rapporteure du budget du Sénat, Christine Lavarde, veut supprimer l’abattement de 10 % pour les retraités, dans le cadre du budget 2027. Mais la majorité sénatoriale défend aussi l’indexation des pensions sur l’inflation. « La majorité sénatoriale souhaite envoyer un message au gouvernement : il est encore possible de travailler ensemble » sur ce projet de loi de finances, soutient la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.
Le
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le