Temps de lecture :
3 min
Publié le
Une réforme attendue de longue date. Annoncée comme l’un des piliers de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, la loi-cadre promise par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, apparaît aujourd’hui incertaine. Auditionné ce jeudi 12 février par la délégation aux droits des femmes du Sénat, sur les mesures en faveur des droits des femmes, la ministre a vu son engagement salué, mais le calendrier législatif suscite des interrogations croissantes. Présentée en novembre dernier, à la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cette loi-cadre devait réunir 53 mesures législatives destinées à renforcer la prévention, la protection des victimes et la répression des violences. Elle répondait notamment aux demandes répétées des associations féministes. Dans un entretien alors accordé le 24 novembre à l’AFP, Aurore Bergé avait alors indiqué souhaiter que ce texte, réclamé de longue date, puisse être inscrit à l’ordre du jour du Parlement « dès que ce sera possible ». Plusieurs mois après cette annonce, l’échéance semble s’éloigner.
La sénatrice centriste de Vendée, Annick Billon, qui a réagi à l’audition de la ministre au micro de Public Sénat, salue néanmoins l’implication d’Aurore Bergé. « Elle connait ses sujets, elle les porte, elle les incarne », souligne-t-elle. Mais l’élue pointe un décalage entre les ambitions affichées et la réalité du calendrier. «Il n’y aura pas de grande loi-cadre dans les mois qui viennent » estime-t-elle, évoquant « une grande déception » après plusieurs mois de travaux préparatoires menés par une commission dédiée. Sur le terrain, insiste la sénatrice, « les besoins sont de plus en plus nombreux », ce qui rend d’autant plus urgente la mise en place de « nouveaux outils dans les territoires ».
Selon Annick Billon, le texte ne devrait pas être présenté d’ici à l’été. Elle invoque un calendrier politique chargé, et contraint par la succession d’échéances électorales, municipales, présidentielles et sénatoriales, qui limite les marges de manœuvre parlementaires. Dans ce contexte, l’avenir de la loi-cadre annoncée par le gouvernement demeure incertain, alors même que les associations et les acteurs de terrain continuent d’alerter sur l’urgence de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Face au poids grandissant des réseaux sociaux dans la formation de l’opinion publique, le député Renaissance Paul Midy propose de leur imposer des règles de pluralisme politique comparables à celles de la télévision et de la radio. Une réforme sensible, qui ne s’appliquerait toutefois pas à la présidentielle de 2027.
Le
Parlementaire
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
Le
Parlementaire
Budget : l’impossible scénario d’une loi spéciale jusqu’à la présidentielle
Le gouvernement a commandé un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale qui s’appliquerait jusqu’à la présidentielle. Une hypothèse qui n’est pas vraiment envisageable selon les spécialistes budgétaires de la question au Sénat.
Le
Parlementaire
Le Sénat supprime l'aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
Le