Violences sexuelles dans le sport : la proposition de loi du Sénat pour améliorer la protection des mineurs définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 29 février, une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport. Porté par le sénateur socialiste Sébastien Pla, ce texte, qui avait déjà été voté au Sénat en juin, a été approuvé à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle pour la discussion publique, soit 204 voix.

Cette proposition de loi vise à « renforcer la protection des mineurs et le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs ». Désormais, les 2 millions d’éducateurs sportifs que compte la France feront chaque année l’objet d’un contrôle par les services de la direction régionale des sports, via la consultation systématique du bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Cette double vérification s’explique par le fait que ces deux fichiers ne contiennent pas nécessairement les mêmes informations. Le texte adopté ce jeudi introduit du même coup une exception au principe de réhabilitation pénale, c’est-à-dire que toute condamnation figurant au FIJAIS, mais n’étant plus mentionnée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire, suffira à motiver une incapacité. « Nous avons eu plusieurs cas de figure où des éducateurs mis à pied déposaient des recours en s’appuyant sur le fait que ce qui leur était reproché ne figurait plus dans leur casier judiciaire. Or, les informations du FIJAIS tiennent sur vingt ans », explique à Public Sénat le sénateur Sébastien Pla.

« Casser l’omerta et mettre fin à ces affaires que l’on tente d’étouffer »

La proposition de loi contraint également les responsables d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) et les fédérations sportives agréées à procéder à des signalements en cas de comportements à risques dans un club, sous peine de sanctions.

Par ailleurs, s’il est avéré au terme d’une enquête administrative qu’un responsable de club se serait montré peu enclin à lutter contre des violences à caractère sexuel, celui-ci pourra se voir interdire de diriger un établissement d’activité physique et sportive (EAPS). « Il ne faut pas prendre ces dispositions comme une sanction à l’égard des dirigeants sportifs, mais comme un levier pour casser l’omerta et mettre fin à ces affaires que l’on tente d’étouffer », justifie encore Sébastien Pla.

« L’objectif est d’aller plus loin et plus fort »

L’idée de ce texte, déposé il y a un peu plus d’un an au Sénat, est venu de sa rencontre avec la patineuse artistique Sarah Abitbol. L’ex-championne de France a dénoncé dans son livre, Un si long silence publié en 2020, les viols qu’elle a subis de la part de son entraîneur entre 15 et 17 ans. « C’est un texte que l’on a porté ensemble », salue Sébastien Pla.

« L’objectif est d’aller plus loin et plus fort. Je caresse l’espoir que l’on ait ouvert une voie qui permette l’adoption de mesures similaires dans d’autres secteurs. Je pense à la culture et au cinéma en particulier », ajoute le socialiste. Ce jeudi matin précisément, l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte pour viols sur mineur contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, était auditionnée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes. Elle a appelé à l’ouverture d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma, et a demandé à plusieurs reprises aux élus de légiférer pour renforcer la protection des mineurs sur les plateaux de tournage.