Violences sexuelles sur mineurs : « Il y aura une suite aux travaux de la Ciivise », annonce Olivier Véran

Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Face à l’interpellation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran annonce que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette commission.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« Qui voulons nous protéger ? », s’interroge la sénatrice centriste Annick Billon, lors des questions d’actualité au gouvernement ce 15 novembre. La vice-présidente de la délégation aux droits des femmes demande à Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, le prolongement de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée en 2021 pour 3 ans et dont les travaux s’interrompront donc le 31 décembre prochain.

« En trois ans, la Ciivise a accompli un travail titanesque et salvateur, la commission a recueilli près de 30 000 témoignages », indique Annick Billon tout en rappelant ces chiffres effarants : « toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles » et « 92 % des victimes ne sont pas entendues ».

Après avoir auditionné la semaine dernière le juge Edouard Durand, co-président de la Ciivise, la délégation sénatoriale aux droits des femmes a déjà adressé le 13 novembre une lettre à Emmanuel Macron pour demander le maintien de la commission.

Un comité interministériel à l’enfance le 20 novembre

Dès le début de sa prise de parole en réponse à Annick Billon, Olivier Véran a tenu à rassurer les sénateurs : « Evidemment, il y aura une suite aux travaux de la Ciivise ». Le porte-parole du gouvernement a ainsi reconnu l’important travail mené par la commission depuis sa création en 2021, tout en répétant que la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants était une priorité du gouvernement. « Soyez assurés que c’est l’engagement de ce gouvernement, c’est la grande cause du président de la République », a-t-il insisté.

Mais le gouvernement semble toujours hésiter sur la forme que prendra cette suite : « Faut-il aller vers une forme de Ciivise 2 ? Faut-il revoir ou amplifier les choses ? », s’est interrogé Olivier Véran devant les sénateurs. « Les arbitrages seront donnés dans quelques jours », a-t-il annoncé, en faisant référence au comité interministériel à l’enfance organisé par la Première ministre le 20 novembre prochain. C’est également le 20 novembre que la Ciivise doit rendre son rapport final, fruit de l’audition de près de 30 000 victimes d’agression sexuelle et d’inceste lorsqu’elles étaient mineures.

La réponse d’Olivier Véran ne semble pas avoir satisfait la vice-présidente de la délégation aux droits des femmes. Annick Billon demande de son côté le maintien d’Edouard Durand à son poste de co-président de la Ciivise : « Une association ou une institution doit toujours être incarnée pour garantir son efficacité. La Ciivise ne peut se passer du juge Edouard Durand. »

Partager cet article

Dans la même thématique

9min

Parlementaire

Protection de l’enfance : au Sénat, les rapporteures rejettent l’imprescriptibilité pour ne pas « déstabiliser le droit pénal »

Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.

Le

Paris: Abrogation du code noir au Senat
6min

Parlementaire

Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat

En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.

Le

Violences sexuelles sur mineurs : « Il y aura une suite aux travaux de la Ciivise », annonce Olivier Véran
7min

Parlementaire

Crise des lycées : « Les personnels de direction ne tiendront pas dans ces conditions », alertent les syndicats de chefs d’établissement

Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.

Le

Violences sexuelles sur mineurs : « Il y aura une suite aux travaux de la Ciivise », annonce Olivier Véran
7min

Parlementaire

Enfants placés, violences sexuelles, … : les chantiers du gouvernement pour renforcer la protection de l’enfance

À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.

Le