Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Qui voulons nous protéger ? », s’interroge la sénatrice centriste Annick Billon, lors des questions d’actualité au gouvernement ce 15 novembre. La vice-présidente de la délégation aux droits des femmes demande à Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, le prolongement de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée en 2021 pour 3 ans et dont les travaux s’interrompront donc le 31 décembre prochain.
« En trois ans, la Ciivise a accompli un travail titanesque et salvateur, la commission a recueilli près de 30 000 témoignages », indique Annick Billon tout en rappelant ces chiffres effarants : « toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles » et « 92 % des victimes ne sont pas entendues ».
Après avoir auditionné la semaine dernière le juge Edouard Durand, co-président de la Ciivise, la délégation sénatoriale aux droits des femmes a déjà adressé le 13 novembre une lettre à Emmanuel Macron pour demander le maintien de la commission.
Dès le début de sa prise de parole en réponse à Annick Billon, Olivier Véran a tenu à rassurer les sénateurs : « Evidemment, il y aura une suite aux travaux de la Ciivise ». Le porte-parole du gouvernement a ainsi reconnu l’important travail mené par la commission depuis sa création en 2021, tout en répétant que la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants était une priorité du gouvernement. « Soyez assurés que c’est l’engagement de ce gouvernement, c’est la grande cause du président de la République », a-t-il insisté.
Mais le gouvernement semble toujours hésiter sur la forme que prendra cette suite : « Faut-il aller vers une forme de Ciivise 2 ? Faut-il revoir ou amplifier les choses ? », s’est interrogé Olivier Véran devant les sénateurs. « Les arbitrages seront donnés dans quelques jours », a-t-il annoncé, en faisant référence au comité interministériel à l’enfance organisé par la Première ministre le 20 novembre prochain. C’est également le 20 novembre que la Ciivise doit rendre son rapport final, fruit de l’audition de près de 30 000 victimes d’agression sexuelle et d’inceste lorsqu’elles étaient mineures.
La réponse d’Olivier Véran ne semble pas avoir satisfait la vice-présidente de la délégation aux droits des femmes. Annick Billon demande de son côté le maintien d’Edouard Durand à son poste de co-président de la Ciivise : « Une association ou une institution doit toujours être incarnée pour garantir son efficacité. La Ciivise ne peut se passer du juge Edouard Durand. »
Pour aller plus loin
Parlementaire
Dans le cadre de l’examen du budget, la majorité sénatoriale a voté une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, qui touchera surtout France Télévisions et Radio France. Le fruit d’un compromis avec Rachida Dati, qui visait 100 millions d’euros d’économies. Selon la ministre de la Culture, ce coup de rabot est la conséquence « de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques », autrement dit le PS.
Le
Parlementaire
Budget de la culture : le Sénat adopte dans la confusion des crédits en légère hausse
Les modifications de dernière minute apportées par le gouvernement sur le budget de la culture ont semé le trouble parmi les sénateurs, qui ont néanmoins adopté les crédits proposés ce vendredi 17 janvier. Au cours des débats, les élus ont voté la création d’un fonds d’urgence, à destination du spectacle vivant et de la création artistique, ainsi qu’une baisse de 35 millions d’euros des crédits du Pass culture.
Le
Parlementaire
Adopté par tous les bancs du Sénat, dans le cadre de la reprise de l’examen du budget, l’amendement de l’écologiste Yannick Jadot vise à permettre à l’Etat d’avoir un droit de véto sur certaines décisions de l’entreprise, face à la crainte de la voir partir aux Etats-Unis. Le vote reste cependant symbolique, car la mesure est « juridiquement impossible » en l’état, comme l’explique Claude Raynal, président de la commission des finances.
Le
Parlementaire
Le Sénat a achevé ce jeudi 16 janvier l’examen des crédits accordés aux collectivités, et qui avait été entamé avant la censure du gouvernement Barnier. Avec le soutien du nouveau ministre François Rebsamen, les élus ont amendé la plupart des dispositifs d’économie initialement prévus, notamment le fonds de réserve des collectivités, pour limiter la pression financière sur les territoires.
Le
François Bayrou obtient un premier sursis