Avec le vote de confiance sollicité le 8 septembre par François Bayrou, le calendrier se resserre pour l’examen du budget au Parlement. Mais le ministre de l’Economie Éric Lombard est plutôt du genre à voir le verre à moitié plein. Devant un parterre de chefs d’entreprise ce jeudi lors du rendez-vous estival du Medef, le patron de Bercy s’est dit « convaincu qu’on aura dans les délais un budget pour 2026 ». Une prédiction d’autant plus optimiste que le vote de confiance à l’Assemblée nationale risque d’acter la chute de l’équipe ministérielle à laquelle il appartient, un mois à peine avant l’arrivée prévue du budget à l’Assemblée nationale.
Présentation du budget avant le premier mardi d’octobre
Car d’ordinaire, l’examen des deux textes budgétaires, le projet de loi de finance (PLF) pour le budget de l’Etat et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour le budget de la sécurité sociale, fait l’objet d’une procédure très encadrée par la constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette loi indique que le projet de loi de finances de l’année doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi du mois d’octobre soit, cette année, le 7 octobre.
Cela signifie que d’ici au 7 octobre, le gouvernement doit avoir saisi le Haut conseil des Finances Publiques et le Conseil d’Etat pour avis. Le texte budgétaire devra aussi avoir été présenté en conseil des ministres. Or, si le gouvernement de François Bayrou doit démissionner après le vote de confiance, son gouvernement démissionnaire ne pourra pas présenter un nouveau budget et le défendre devant les députés et les sénateurs. Tout dépendra alors du temps que prendra le président de la République avant de nommer un nouveau chef de gouvernement.
Adoption des budgets avant le 31 décembre
« Ne changeons pas l’équipe gouvernementale dans les grandes lignes parce qu’ils ont l’historique des travaux menés depuis des mois », plaide Elisabeth Doisneau, sénatrice centriste qui a déjà acté la démission de François après le vote de confiance. La rapporteure générale du budget de la sécurité sociale assure qu’il « va falloir tenir le calendrier » afin d’éviter le même scénario que celui du budget 2025. Après la censure de Michel Barnier, le 4 décembre, le gouvernement démissionnaire s’était retrouvé au pied du mur puisque la LOLF indique que les lois budgétaires doivent être adoptées avant le 31 décembre au risque de devoir procéder par ordonnances. Finalement, François Bayrou nommé à Matignon en décembre avait réussi à faire adopter les textes budgétaires au mois de février, bien après la date limite fixée par la loi.
Les députés et les sénateurs ne peuvent donc pas prendre le temps qu’ils souhaitent pour examiner le PLF et le PLFSS. En ce qui concerne le budget de l’Etat, le PLF, les parlementaires disposent de 70 jours, navette entre les deux assemblées comprise. A l’Assemblée nationale, les députés ont 40 jours de débats. S’ils s’y tiennent, les sénateurs ont ensuite 20 jours pour adopter le texte mais si les députés dépassent leur délai, celui des sénateurs est alors réduit à 15 jours. En cas de désaccord entre les deux chambres, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs pour qu’ils tentent de se mettre d’accord. Sur le même modèle que le PLF, le budget de la sécurité sociale, le PLFSS doit être examiné par le Parlement en maximum 50 jours : 20 jours pour les députés et 15 jours pour les sénateurs. Le délai à l’Assemblée nationale peut également être réduit si le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement avec l’article 49-3 de la constitution. Dans ce cas précis, les débats autour du texte s’arrêtent.
Dates d’examens théoriques
Avant les vacances parlementaires, la Conférence des présidents de l’Assemblée et du Sénat avaient chacune de leurs côtés adoptés des dates d’examens pour le PLF et le PLFSS. Ainsi, le budget de l’Etat devait arriver au Palais Bourbon le 14 octobre et au Sénat le 24 novembre. Le budget de la Sécu devait lui arriver à l’Assemblée le 21 octobre et au Sénat le 10 novembre. Des dates théoriques tant l’incertitude politique dominera au lendemain du vote de confiance le 8 septembre.
Si le gouvernement n’est pas renversé – hypothèse la plus improbable -, il pourra alors continuer comme prévu la préparation et la présentation de son budget. En revanche, si le gouvernement est contraint de démissionner, le président de la République devra faire face à plusieurs choix. Pour que le débat budgétaire soit le moins affecté possible par la chute du gouvernement, Emmanuel Macron peut décider de nommer rapidement un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement.
En revanche, si le chef de l’Etat décide d’une nouvelle dissolution, contrairement à ce qu’il a plusieurs fois répété, alors les élections législatives se tiendraient dans un délai de 20 à 40 jours. Si la dissolution intervenait le 8 septembre, les élections se dérouleraient donc entre le 28 septembre et le 18 octobre. Le délai de présentation du budget au premier mardi d’octobre serait alors dépassé mais le texte pourrait malgré tout sur le papier être adopté avant le 31 décembre.
