Que dit l’article 49-1 ?
Dans la Constitution, l’article 49-1 prévoit que « le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».
En d’autres termes, le 8 septembre François Bayrou prononcera donc une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale et laissera ensuite les députés voter. S’il n’obtient pas la confiance, il devra démissionner.
Quelles sont les règles de vote ?
Dans le cadre d’un 49-1, tous les députés présents votent. Ils peuvent voter pour, voter contre ou s’abstenir. Selon la Constitution, une fois les votes comptabilisés si le gouvernement a une majorité de vote pour, il reste, sinon il tombe. « La majorité relative des voix suffit pour que le gouvernement reste en place », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel.
« Par exemple, si sur les 577 députés, 400 députés votent, c’est-à-dire sont présents et ne s’abstiennent pas, il faut que vous ayez minimum 201 voix contre vous pour tomber ou 201 voix pour vous pour tenir. C’est ce qui rend la situation plus compliquée quand vous avez une majorité relative ».
Quand est-ce que cet article est utilisé ?
En général, les Premiers ministres dégainent cet article au moment de leur discours de politique générale. Mais ils peuvent aussi le faire après, selon Benjamin Morel. « Dans les moments de tensions ou quand il y a un sujet international assez prégnant, il peut y avoir cette volonté de poser votre gouvernement, de poser sa responsabilité » explique le politologue, « Edouard Philippe par exemple l’a fait pendant la crise du covid-19 et Michel Rocard pendant la Guerre du Golfe ».
« Quand on pense que ça ne va pas passer, on ne l’utilise pas »
En revanche, sur les 41 votes de confiance engagés sous la Vème république, aucun n’a jamais été rejeté. « D’habitude, quand on pense que ça ne va pas passer, on ne l’utilise pas », explique Benjamin Morel. Elisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou lui-même s’étaient abstenus d’utiliser le 49-1 lors de leurs discours de politique générale. « Ce que fait François Bayrou est donc inédit : jamais un Premier ministre sans majorité à l’Assemblée nationale n’avait engagé la responsabilité de son gouvernement ».
« Il avait raison ce bon vieux François »
Pourquoi alors, prendre ce risque de renverser son propre gouvernement ? « Il veut sans doute partir en beauté » estime Benjamin Morel. « Face au mur budgétaire, il se sent impuissant et souhaite sans doute choisir sa sortie, soigner son avenir ». Avec la présidentielle en ligne de mire, « il espère que dans quelques mois, on se dise il avait raison ce bon François. Si seulement on l’avait écouté, la situation serait bien moins pire qu’elle ne l’est. Et donc, repensons à lui comme président potentiel. »
