Dans un Sénat habitué aux débats feutrés et aux consensus, à des années-lumière du tumulte qui agite l’Assemblée nationale depuis deux ans, il est rare que les discussions s’échauffent. Du moins ne dépassent-elles jamais un certain degré d’agacement. Le projet de loi-cadre sur les transports, examiné depuis le milieu de semaine par les sénateurs, aura fait mentir cet usage. Dans la nuit de mercredi à jeudi les échanges se sont durcis et la tension est montée d’un cran, jusqu’au sein du bloc central.
Ce qui a mis le feu aux poudres ? L’article 9 bis qui élargit la vente de billets en ligne par la plateforme SNCF Connect aux autres acteurs du secteur ferroviaire. Après une nuit de vifs affrontements verbaux, les élus ont fini par adopter la mesure ce jeudi, en fin de matinée.
Cet article qui ne figure pas dans le projet de loi déposé par le gouvernement, est un ajout de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Surtout, il s’inspire des conclusions d’une mission d’information sur la billettique, mise en place par le Sénat, précisément pour préparer l’examen de ce texte. L’objectif : permettre à tout opérateur de transport ferroviaire et routier d’être distribué sur n’importe quel site de vente de billets, et à tout site de vente de proposer les billets émis par l’ensemble des opérateurs de transport. De manière très concrète : un voyageur dont le trajet nécessite de passer par plusieurs compagnies pourra, par exemple, acheter l’ensemble de ses billets sur le seul site SNCF Connect.
« Aujourd’hui, le commun des mortels passe par des services numériques multimodaux pour acquérir ses titres de transport. Que ces services soient fiables, non discriminatoires, qu’ils proposent l’ensemble des offres ferroviaires sur un itinéraire donné, c’est une nécessité », a fait valoir le sénateur écologiste Jacques Fernique. Le ministre des Transports et ex-sénateur Philippe Tabarot a appuyé l’initiative de ses anciens collègues. « Le gouvernement est favorable à la simplification du parcours numérique des usagers, grâce à une offre ferroviaire plus accessible et plus diversifiée. Il est favorable à l’ouverture de SNCF Connect à la vente de titres d’autres opérateurs. »
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Un risque économique pour la SNCF
Mais voilà, une partie de la majorité sénatoriale de droite et du centre, de même que certains élus macronistes, ne l’a pas entendu de cette oreille. Leur crainte : alors que les bénéfices issus de la billetterie SNCF sont réinjectés à hauteur de 60 % dans l’entretien et la modernisation du réseau, faire profiter la concurrence de la notoriété de la plateforme SNCF Connect ne risque-t-il pas de réduire les recettes de l’entreprise ? « Ce n’est souhaitable ni pour le financement du système ferroviaire ni pour les finances publiques », s’est alarmé le sénateur LR Stéphane Sautarel.
D’autant qu’à ce stade, la réglementation européenne en matière de transports ne prévoit aucune obligation concernant les plateformes de vente, ce qui a fait dire au centriste Daniel Fargeot « qu’après la surtransposition, voilà la transposition par anticipation ! » « On veut laver plus blanc que blanc, disait Coluche. Résultat : du rouge… Des mécanismes se retournent parfois contre l’objectif initial. Cet article 9 bis instaure un droit d’accès quasi automatique à la distribution et ouvre une brèche dans l’équilibre du système. C’est la question du financement de notre système ferroviaire qui est en jeu, car SNCF Connect participe directement de sa solidité économique », a rappelé l’élu.
« Sortez de ce corps Monsieur Castex ! »
Le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne, ancien ministre, a rejoint la fronde en présentant un amendement de suppression du dispositif, ce qui a fini par faire sortir de ses gonds le philippiste Franck Dhersin, qui a participé aux travaux de la commission sur la billettique. « Pourquoi n’êtes-vous pas capables de faire confiance à une commission qui travaille depuis deux mois, qui a auditionné plusieurs dizaines de personnes et qui aboutit à un rapport clair ? Nous défendons l’intérêt des voyageurs, qui sont aussi nos électeurs, pas l’intérêt particulier d’une entreprise », a-t-il lancé.
Il a accusé les opposants d’être directement influencés par Jean Castex, l’ancien chef du gouvernement, devenu en novembre patron de la SNCF. « Quand j’entends MM. Sautarel, Fargeot et Lemoyne, j’ai envie de dire : ’Sortez de ce corps, Monsieur l’ex-Premier ministre, président de la SNCF !’ Monsieur Lemoyne n’a pas assisté une seule seconde à nos débats, vous n’êtes même pas membre de la commission […] Votre attitude est une honte ! », s’est-il étranglé. « C’est une mise en cause ! », a rétorqué Jean-Baptiste Lemoyne. « Sortez de ce corps Monsieur Castex ! », lui a encore lancé Franck Dhersin, avant d’être recadré par la présidente de séance.
« C’est presque insultant pour notre institution »
Ce jeudi matin, le ton était quelque peu redescendu, alors qu’une dizaine d’amendements restaient encore à examiner sur l’article 9 bis. Philippe Tabarot a regretté « les invectives et les attaques personnelles ». « Laisser croire que certains sont pilotés par les lobbies, en les accusant d’accointances, c’est très grave. »
Quelques minutes avant le vote, Jean-Baptiste Lemoyne a repris la parole pour épingler la méthode de travail de la commission de l’aménagement du territoire sur ce texte. Il a notamment qualifié la mission sur la billettique de « boîte noire ». « Je regrette que la seule trace disponible de ses travaux soit le compte rendu de la réunion qui met en place cette mission ! J’entends ses membres se gargariser de tout le travail qui a été fait, je ne le remets pas en cause, mais il n’y a aucune publicité qui en a été faite à l’égard de leurs collègues » Une remontrance qu’a peu goûtée le socialiste Olivier Jacquin, lui aussi membre de ce groupe de travail : « C’est presque insultant pour notre institution », s’est-il exclamé.
Juste avant l’adoption de l’article, le rapporteur LR Didier Mandelli a fait passer un amendement de compromis, repoussant le déploiement de la mesure au 31 décembre 2027. « Cela laisse 22 mois aux acteurs pour s’organiser, sachant que le temps nécessaire pour un chantier de ce type est estimé à un an. »
