Le gouvernement va soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le Zéro artificialisation nette (ZAN). Déposée par Guislain Cambier, sénateur centriste, et Jean-Baptiste Blanc, sénateur Les Républicains, elle vise à abroger l’objectif fixé à 2031. C’est-à-dire la réduction de moitié de la construction sur des espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente. L’objectif à horizon 2050, de zéro artificialisation nette, reste lui bien en vigueur.
C’était l’objet de l’interrogation de Mathieu Darnaud, patron des sénateurs LR, à Michel Barnier lors de la séance de question au gouvernement. « Êtes-vous prêt à soutenir la proposition de loi Monsieur le Premier ministre ou préférez-vous le chemin tortueux du ZAN ? », lui a-t-il lancé.
« Les ressources naturelles ne sont pas gratuites »
« Je veux vous dire que nous ne renoncerons pas à l’objectif de sobriété foncière. Nous voulons maîtriser les risques excessifs de l’artificialisation des sols », a d’abord répondu Michel Barnier au sénateur de l’Ardèche. Il dit « ne pas voir la mémoire courte et ne pas avoir oublié les catastrophes auxquelles nous avons dû faire face ». Et d’ajouter : « J’ai aussi appris que ni les espaces naturels, ni les ressources naturelles ne sont gratuits et inépuisables ».
Mais, en même temps, « on constate que la réglementation enserre les maires dans un carcan. », poursuit l’ancien président du conseil général de la Savoie. « Ils ne peuvent plus exercer leur métier de maires bâtisseurs », ajoute-t-il encore, citant « des infrastructures, des usines ou des entreprises qui ne peuvent plus s’installer ». Son but : « Trouver un chemin entre ces deux objectifs qui ne sont pas contradictoires ». A savoir, d’un côté, la sobriété foncière, et de l’autre, l’assouplissement du ZAN.
D’autres modifications avant l’examen de cette loi
Michel Barnier annonce donc « soutenir cette proposition de loi », issue de la majorité sénatoriale. Elle va « nous permettre de faire des ajustements avec pragmatisme sur l’application du ZAN. Nous devons le construire en partant davantage de la réalité des besoins et du dialogue de chaque territoire », poursuit-il.
Au micro de Public Sénat, Jean-Baptiste Blanc, co-auteur de cette proposition de loi, indique être « heureux de l’annonce du Premier ministre ». Pour lui, c’est « le fruit d’un travail de plusieurs mois ». Avec Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord, ils ont déjà rendu un rapport sur le sujet début octobre. Concernant la suppression de l’objectif intermédiaire à 2031, « il faudra probablement discuter », souligne le parlementaire. Pour l’examen de la proposition de loi, le sénateur LR du Vaucluse « espère en janvier ou février ».
Avant le vote de cette proposition de loi, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, apportera plusieurs modifications sur le ZAN. Objectif : rendre le dispositif plus souple. Michel Barnier annonce aussi « inviter les préfets à se saisir de la circulaire dite ‘des 20 %’ ». Elle permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont immédiatement besoin. Le Premier ministre indique également « modifier les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus comptabilisés comme des surfaces artificialisées ». Et de suggérer, comme cette nouvelle proposition de loi appelée « Trace », de changer le nom du ZAN. Ça serait le symbole « d’un nouvel état d’esprit et d’une nouvelle confiance ».
