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A première vue, on pourrait penser que les sénateurs ont mis le pied sur le frein en 2016. Par rapport à 2015, les membres de la Haute Assemblée ont travaillé en moyenne six heures de moins par semaine. “Cette baisse d’activité est plutôt une bonne nouvelle car elle montre que les textes ont été mieux préparés en amont et cela permet d’avoir un débat plus efficace ”, commente Eric Tavernier, directeur général des missions institutionnelles au Sénat.
Un chiffre confirme l’intérêt du bicamérisme dans la fabrication de la loi. Comme en 2015, plus de 60% des amendements apportés par le Sénat ont été ensuite adoptés à l’Assemblée nationale. Le travail des sénateurs apporte donc de nombreuses modifications aux textes de loi.
Quels groupes politiques ont été les plus actifs au Sénat cette année ? Au niveau du nombre d’amendements déposés, le groupe Radical Démocratique Social et Européen (RDSE) semble décrocher la palme. En moyenne chaque sénateur RDSE a déposé près de 400 amendements cette année, selon l’observatoire citoyen nossénateurs.fr. Il faut cependant nuancer ce chiffre par la taille des différentes formations, le groupe RDSE n’étant composé que de 17 sénateurs. Mais à effectif équivalent, les sénateurs RDSE déposent presque deux fois plus d’amendements que leurs collègues communistes et écologistes.
Pour le secrétaire général du groupe communiste, Marc Hainigue, “cette différence s’explique par la volonté des communistes de travailler en séance publique en toute transparence plutôt qu’en déposant des amendements en commission. Nous considérons que la séance est plus propice au débat démocratique.” En effet, les sénateurs communistes réalisent le plus grand nombre d’interventions en séance publique, en moyenne par sénateur, à égalité avec les écologistes.
L’activité sénatoriale sera beaucoup plus faible en 2017 puisqu’elle prendra fin en février pour laisser place à la période électorale.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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