« Ce n’est une surprise pour personne. » Le recours au 49.3 sur le projet de loi de finances et le budget de la Sécu, respectivement annoncés mercredi et jeudi, est loin d’avoir étonné Éliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat. Ce que « regrette » en revanche la sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, c’est que le gouvernement « n’ait pas appréhendé le sujet » : « Élisabeth Borne a passé son temps à rencontrer les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle nous a écoutés, mais ne nous a pas entendus. Elle est en mission, dans la mission que lui a confiée le Président de la République, et elle ne sort pas de son couloir. »
« L’autre choix c’était tout simplement d’accepter le débat démocratique au sein de l’Assemblée nationale »
Si le premier quinquennat d’Emmanuel Macron avait déjà habitué la présidente du groupe communiste à « un comportement autoritaire » et un « mépris à l’égard du Parlement », la nouvelle configuration politique offrait d’après elle d’autres options à l’exécutif. « L’autre choix c’était tout simplement d’accepter le débat démocratique au sein de l’Assemblée nationale. L’exécutif ne devrait pas être étonné que les oppositions soient des oppositions, qui parfois proposent aussi des choses. » En réaction, la gauche et le RN ont chacun déposé une motion de censure. « Cela fait partie des options que nous offre, la Constitution, c’est normal », estime Éliane Assassi, qui y voit aussi « un moyen de dire ce que l’on n’a pas pu dire à cause du 49.3 et de gagner du temps de débat. »
Le passage du texte au Sénat, où ni 49.3, ni motion de censure ne sont possibles, devrait aussi permettre de faire vivre ce débat parlementaire autour des textes budgétaires : « Il y a une volonté de débattre de ces deux textes fondamentaux que sont le budget de l’Etat et celui de la Sécu. Au Sénat, on aime le débat, on se respecte et nous le ferons en soutien de nos camarades l’Assemblée nationale qui n’ont pas pu débattre. » Le groupe communiste « va déposer beaucoup d’amendements qui vont faire un certain nombre de propositions et les débats seront riches », assure ainsi Éliane Assassi. Elle estime aussi que les choses pourraient avancer sur les superprofits à la Chambre haute, où les centristes, composante de la majorité sénatoriale, « portent aussi cette idée. »
Si le gouvernement peut user du 49.3 autant qu’il le souhaite sur les textes budgétaires, et n’a d’ailleurs pas manqué de le faire puisque la procédure a aussi été enclenchée sur le budget de la Sécurité sociale ce jeudi, il ne peut ensuite le faire qu’une seule fois par session ordinaire, soit jusqu’à fin juin. « On peut imaginer qu’il le fasse sur le projet de loi relatif aux retraites », anticipe Éliane Assassi. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres début janvier.
