49.3 : « Nous prendrons nos responsabilités quand le débat aura été à son terme », annonce Franck Riester

Alors que l’Assemblée nationale venait de rejeter l’article dit « liminaire » au projet de loi de finances, qui fixe les équilibres généraux du budget, Franck Riester a réaffirmé l’intention du gouvernement de continuer l’examen du budget malgré le rejet par les députés des équilibres généraux présentés par le gouvernement. « Ce sont des perspectives. C’est un article liminaire un peu symbolique », dédramatise le ministre des Relations avec le Parlement, qui y voit donc un « symbole » qu’ont souhaité envoyer les oppositions en rejetant ensemble cet article. « J’espère que ce n’est pas la façon dont les débats vont se tenir pour la suite. Nous voulons laisser les oppositions essayer d’améliorer le texte et participer au débat qu’attendent les Français. Si ce n’était pas le cas nous prendrons nos responsabilités, mais ce n’est pas notre état d’esprit. Nous restons dans une position de dialogue avec les oppositions constructives. »

« Si le débat est constructif menons-le et le moment venu, nous doterons la France d’un budget »

Le ministre des Relations avec le Parlement fait ainsi référence à l’usage très probable du 49.3 par l’exécutif pour faire passer le budget dans une Assemblée nationale où il ne dispose que d’une majorité relative. « C’est une disposition qui existe dans la Constitution et qui permet de se doter d’un budget à partir du moment où les oppositions ont annoncé qu’elles voteraient, quoi qu’il arrive, contre le budget », se défend Franck Riester, qui veut croire au bon déroulement des débats budgétaires à l’Assemblée : « C’est l’occasion pour les députés des oppositions constructives, mais aussi de la majorité, d’améliorer le texte avec bonne foi, leur expérience, leur regard. Je crois beaucoup au travail parlementaire, je sais son importance. »

Ainsi le gouvernement semble vouloir laisser les débats se prolonger le plus possible avant de recourir – inévitablement – au 49.3 pour « doter la France d’un budget », explique en somme le ministre des Relations avec le Parlement : « Si le débat est constructif menons-le et le moment venu, nous doterons la France d’un budget. Mais quand le débat aura été à son terme, et à condition que les débats soient à la hauteur de ce que les Français attendent de la représentation nationale. » Sous-entendu : le gouvernement se réserve de couper court au débat s’il estime que la situation dégénère.