49.3 : « Nous prendrons nos responsabilités quand le débat aura été à son terme », annonce Franck Riester
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement a réaffirmé la volonté du gouvernement de laisser le temps aux oppositions « constructives » de faire des propositions sur le budget avant de, le cas échéant, recourir au fameux 49.3 pour « doter la France d’un budget. »

49.3 : « Nous prendrons nos responsabilités quand le débat aura été à son terme », annonce Franck Riester

À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement a réaffirmé la volonté du gouvernement de laisser le temps aux oppositions « constructives » de faire des propositions sur le budget avant de, le cas échéant, recourir au fameux 49.3 pour « doter la France d’un budget. »
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Alors que l’Assemblée nationale venait de rejeter l’article dit « liminaire » au projet de loi de finances, qui fixe les équilibres généraux du budget, Franck Riester a réaffirmé l’intention du gouvernement de continuer l’examen du budget malgré le rejet par les députés des équilibres généraux présentés par le gouvernement. « Ce sont des perspectives. C’est un article liminaire un peu symbolique », dédramatise le ministre des Relations avec le Parlement, qui y voit donc un « symbole » qu’ont souhaité envoyer les oppositions en rejetant ensemble cet article. « J’espère que ce n’est pas la façon dont les débats vont se tenir pour la suite. Nous voulons laisser les oppositions essayer d’améliorer le texte et participer au débat qu’attendent les Français. Si ce n’était pas le cas nous prendrons nos responsabilités, mais ce n’est pas notre état d’esprit. Nous restons dans une position de dialogue avec les oppositions constructives. »

« Si le débat est constructif menons-le et le moment venu, nous doterons la France d’un budget »

Le ministre des Relations avec le Parlement fait ainsi référence à l’usage très probable du 49.3 par l’exécutif pour faire passer le budget dans une Assemblée nationale où il ne dispose que d’une majorité relative. « C’est une disposition qui existe dans la Constitution et qui permet de se doter d’un budget à partir du moment où les oppositions ont annoncé qu’elles voteraient, quoi qu’il arrive, contre le budget », se défend Franck Riester, qui veut croire au bon déroulement des débats budgétaires à l’Assemblée : « C’est l’occasion pour les députés des oppositions constructives, mais aussi de la majorité, d’améliorer le texte avec bonne foi, leur expérience, leur regard. Je crois beaucoup au travail parlementaire, je sais son importance. »

Ainsi le gouvernement semble vouloir laisser les débats se prolonger le plus possible avant de recourir – inévitablement – au 49.3 pour « doter la France d’un budget », explique en somme le ministre des Relations avec le Parlement : « Si le débat est constructif menons-le et le moment venu, nous doterons la France d’un budget. Mais quand le débat aura été à son terme, et à condition que les débats soient à la hauteur de ce que les Français attendent de la représentation nationale. » Sous-entendu : le gouvernement se réserve de couper court au débat s’il estime que la situation dégénère.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le

Marseille: First Kessaci Trial Verdict at the Aix-en-Provence Assize Court
4min

Politique

Perpétuité pour les assassins du frère d’Amine Kessaci : « Un verdict conforme aux attentes des familles, mais la lutte contre le narcotrafic n’est pas terminée », rappelle Guy Benarroche

Deux figures du narcobanditisme marseillais ont été condamnées lundi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de trois personnes, parmi lesquelles le demi-frère d’Amine Kessaci, adjoint au maire de Marseille. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci, tient à souligner que de lourdes peines de prison, si elles sont nécessaires, ne permettront pas à elles seules de porter un coup fatal au narcotrafic.

Le

49.3 : « Nous prendrons nos responsabilités quand le débat aura été à son terme », annonce Franck Riester
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le