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« Nous, qui connaissons les mécanismes budgétaires, nous ne devrions pas céder à la démagogie ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a justifié, mardi au Sénat, la décision de transférer 577 millions d’euros de recettes de la taxe écologique sur les carburants pour les réaffecter au budget général en 2018.
Ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces recettes ont été réaffectées au budget général.
Le ministre a expliqué aux sénateurs que ces recettes de la taxe sur les carburants pourraient financer « l’école, les armées, l’intérêt de la dette ». « Si toutes ces recettes sont affectées (à la transition énergétique en l'occurrence), comment couvrira-t-on les besoins dans les secteurs qui ne dégagent pas de recettes et qui n'en sont pourtant pas moins essentiels ? » s’est défendu le ministre.
Le sénateur socialiste Claude Raynal a déposé un amendement pour maintenir 412 millions d’euros dans le fameux compte d’affectation spéciale de la Transition énergétique. Ces crédits pourraient selon lui renforcer les dépenses en matière de transition énergétique « pour développer les aides incitant à la production d'énergies renouvelables ou la distribution de biométhane, par exemple. » Même si cet amendement n’a pas été adopté par la majorité sénatoriale, le sénateur voulait alerter le gouvernement « pour prendre des risques et soutenir les entreprises innovantes écologiques. » Gérald Darmanin lui a rappelé « que les crédits du ministère de l’Ecologie ont baissé de 6% sous le ministère de Ségolène Royal ».
La rapporteur (LR) de la commission des Finances Albéric de Montgolfier a estimé par exemple que « le retrait par le gouvernement de l’aide pour rénover ses fenêtres, auparavant comprise dans le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une erreur. Nous demandons des mesures d’accompagnement supplémentaires » de cette hausse des taxes sur les carburants, a expliqué Albéric de Montgolfier.
De nombreux députés La République en Marche ont tenu à expliquer cette décision de transférer ces 577 millions d’euros de la taxe sur les carburants vers le budget général en 2018. Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a même réagi sur les réseaux sociaux en rappelant qu’il s’agissait de crédits de ce compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui n’avaient pas été utilisés. François de Rugy a rappelé que pour 2019, les crédits de la transition énergétique augmenteront de 600 millions d’euros « pour financer davantage de primes à la conversion et des projets visant à baisser la consommation d’énergie de certains territoires. »
Notons que si ces crédits ne sont pas épuisés d’ici à novembre 2019, le gouvernement pourrait décider, comme cette année, de les réaffecter au budget général…
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