Par Anne Pascale REBOUL
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Vers une troisième semaine avec toujours 30.000 amendements au menu: l'examen de la réforme des retraites progresse péniblement à l'Assemblée, entre une obstruction désormais plus feutrée des oppositions et une majorité crispée, en attendant un dénouement par un possible 49-3.
Sur fond d'arguments répétés à l'envi de part et d'autre et de fatigue, les députés s'apprêtent à siéger pour un deuxième week-end consécutif. A la mi-journée vendredi, ils en étaient au 6e article sur les 65 du projet de loi, avec la perspective de devoir débattre encore quelque 600 heures, au rythme actuel de 50 amendements à l'heure...
C'est "assez fatigant d'écouter la répétition", a lancé dans l'hémicycle Jean-Paul Mattei (MoDem) en ce douzième jour. Mais les réponses de la majorité comme du secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski ne sont "pas probantes", a rétorqué Hervé Saulignac (PS), alors que les retraites des fonctionnaires étaient en discussion.
Les Républicains continuent pour leur part à pointer le "problème énorme" d'un texte sans le volet financement, qui est suspendu à la conférence avec les partenaires sociaux.
S'opposant jeudi soir à une nouvelle "manoeuvre dilatoire" - une demande de commission spéciale des communistes -, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a étrillé "toutes les nuances de l'obstruction": de la "belliqueuse" des débuts "à l’obstruction sémantique et typographique, celle des points-virgules et des changements de qualificatifs", jusqu'à "l’obstruction honteuse" et "masquée".
De fait, l'heure est moins aux coups d'éclat qu'aux questions de fond. Mais "on rentre peu dans le débat, et toujours de manière décousue et déconstruite", déplore encore la "marcheuse" Marie Lebec.
Lassée par une "litanie" d'amendements "sans aucun intérêt" des insoumis et communistes, la majorité a même déserté l'hémicycle pendant une trentaine de minutes mardi en fin de soirée. L'épisode pourra se reproduire en cas de "harcèlement" répété, a averti le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM).
- "On navigue à vue" -
Le très relatif apaisement et l'avancée dans les amendements ont fait reculer la perspective du 49-3, cette arme que le Premier ministre Edouard Philippe est prêt à utiliser pour tenir "l'engagement" d'instaurer le système universel par points.
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et de le faire passer sans vote, sauf si l'Assemblée adopte une motion de censure.
"Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter", a affirmé en début de semaine le chef du gouvernement, alors que de nombreux députés de la majorité se félicitaient de cette position d'attente.
Le 49-3 est plus souvent utilisé en cas d'étroitesse de la majorité que pour interrompre les débats. Le groupe LREM "est en cours de dislocation" et "ils ont besoin du 49-3 pour pouvoir le masquer", a estimé vendredi Adrien Quatennens (LFI) à Cnews.
Mais il n'y a eu aucun accident de vote jusqu'alors et la majorité soudée fait front. Un 49-3 ne serait pas un acte de "défiance" à son égard, assure à l'AFP la porte-parole de LREM Aurore Bergé, qui va même "demander" d'y recourir. "Pour aller au bout du texte il faudrait plusieurs mois, cela veut dire ne pas voter la PMA pour toutes, la dépendance en fin d'année etc", appuie-t-elle.
Mais alors que le coronavirus est devenu la priorité numéro un pour le gouvernement, avec même un député contraint à rester chez lui pour cause de séjour en Chine, quand tirer le 49-3? "Difficile d'anticiper, on navigue à vue", selon une source gouvernementale.
La réforme des retraites est à l'ordre du jour au Palais Bourbon jusqu'au 6 mars, mais il est possible d'empiéter sur la trêve de 15 jours prévue pour les municipales, voire déborder après.
Attention à ce que les résultats des scrutins locaux, s'ils sont mauvais, ne soient pas analysés au prisme du 49-3, donc "imputables au gouvernement et à la majorité", met en garde une source parlementaire LREM.
Un vieux routier renchérit: "c'est une arme qui se retourne toujours sur celui qui l'utilise".
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