A quelle date Emmanuel Macron pourra-t-il à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale ?

Pour le moment, Emmanuel Macron balaie cette hypothèse. Ce mardi 10 décembre, devant les chefs de partis à l’Elysée, hors RN et LFI, le chef de l’Etat a fait part de « sa volonté de ne pas dissoudre l’Assemblée nationale d’ici 2027 », a rapporté Marine Tondelier, secrétaire nationale des Ecologistes. Soit pas avant l’année de la prochaine présidentielle.

Pour ça, l’objectif du Président de la République est d’élargir le « socle commun » aux forces de gauche, exception faite de la France Insoumise, dans un « accord de non-censure ». Pour en faire partie, les écologistes, les socialistes et les communistes demandent la nomination d’un chef de gouvernement issu du NFP et l’engagement de ne pas utiliser le 49.3.

Quel que soit le prochain Premier ministre, le blocage de la chambre basse tripartite pourrait perdurer, rendant impossible le vote de n’importe quel texte de compromis. Pour tenter de débloquer cette situation, Emmanuel Macron pourrait alors être amené à dissoudre l’Assemblée nationale et à déclarer de nouvelles élections législatives, sans être certain d’un changement des rapports de force. A quelle date ce scenario peut-il arriver ?

Une question de calendrier

Selon l’article 12 de la Constitution, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’à une seulement condition : le respect du calendrier. « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections », peut-on lire. Les dernières élections législatives se sont tenues les 30 juin (premier tour) et 7 juillet (second tour). Le terme « année qui suit » doit-il être pris en compte à partir du décret de dissolution, soit le 9 juin, du premier ou du second tour ?

Pour le constitutionnaliste Théo Ducharme « l’article 12 doit être interprété comme faisant référence au second tour, c’est-à-dire après l’élection définitive de l’Assemblée nationale ». Il faut toutefois être prudent selon le maître de conférences en droit public car « ça n’a pas été tranché en droit ». Il n’existe aucun précèdent sur lequel s’appuyer et aucun juge ne s’est dit compétent pour contrôler la conformité d’une dissolution. A deux reprises, en 1988 et en 2024, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent. C’est finalement le Président qui signe le décret de dissolution et c’est lui qui interprète la Constitution.

« La dissolution est possible un an après, à partir de la date du second tour des élections législatives », confirme de manière catégorique Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de Droit public à l’Université de Lille. « Soit, à partir du 8 juillet 2025 », poursuit-il. Ensuite, le scrutin doit se dérouler au moins vingt jours et au maximum quarante jours après la dissolution. Soit entre le dimanche 3 août et le dimanche 17 août. A noter que l’élection doit forcément avoir lieu un dimanche. On peut également imaginer que la dissolution ne serait pas décidée aussitôt le délai constitutionnel écoulé, mais au retour des vacances d’été 2025.

Cependant, d’autres constitutionnalistes ne sont pas d’accord. « Pour moi, seul le décret fait foi », indique Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen. Selon cette interprétation, le Président de la République pourrait donc dissoudre dès le mardi 10 juin 2025. Les élections législatives pourraient alors se tenir entre le dimanche 6 juillet et le dimanche 20 juillet 2025.