Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Après 10 années sur un projet qui pouvait créer de l’emploi, créer une dynamique (…) Nous sommes abandonnés par l’État et donc nous demandons ce rapport pour mesurer les conséquences fiscales pour le département, les collectivités et les contribuables » a détaillé, cet après-midi, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020, le sénateur PS, Rachid Temal.
Depuis le 7 novembre, date où le gouvernement a fait part de sa décision d’abandonner le projet EuropaCity, un mégacomplexe de loisirs et de commerces qui devait ouvrir en 2027 à Gonesse, les élus du Val d’Oise ne décolèrent pas. Raison pour laquelle, le sénateur socialiste du département a fait adopter un amendement, demandant au gouvernement de remettre au Parlement, dans les 6 mois, un « rapport portant sur les impacts financiers de l’annulation du projet ».
« Il se trouve que je connais bien ce projet parce que dans une vie antérieure j’y ai travaillé (…) Il se trouve que ce projet reposait sur des hypothèses d’attractivités vis a à vis de clientèle internationale et notamment chinoise qui étaient des paris » a répondu la secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, après avoir émis un avis défavorable à cet amendement. « Faire comme si rien n’avait existé alors que tout l’argent public qui était demandé pour ce projet peut être mis en œuvre pour d’autres projets pour le Val d’Oise ne me paraît pas être raisonnable (…) Je le rappelle, vous êtes les premiers à nous demander d’aller plus vite, plus fort en matière de transition écologique. Alors soyons cohérents » a-t-elle ajouté.
En effet, le 7 novembre dernier, l’Élysée avait considéré qu’il s’agissait d’un projet « d’une autre époque, fondé sur une consommation de masse d’objets et de loisirs ».
Agnès Pannier-Runacher s’est également appuyé sur la mission de Francis Rol-Tanguy, un haut fonctionnaire chargé par le gouvernement de trouver un projet de remplacement. Une mission qui, selon la secrétaire d’État, « satisfait » la demande de Rachid Temal.
« S’il y a bien un adjectif qu’il faut éviter quand on parle du Val d’Oise, c’est l’adjectif satisfait/ Parce que satisfait nous ne le sommes pas du tout et pas près de l’être » lui a répondu Arnaud Bazin, sénateur LR du Val d’Oise.
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
Le
Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Le
Sens Public