Par Public Sénat
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Avec plus de 1 000 amendements à examiner, le Sénat a démarré son marathon législatif par l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative.
Il y a quelques jours, les députés avaient voté en première lecture un amendement du gouvernement prévoyant un crédit d'impôt plafonné à 50 euros, à destination des ménages, sous conditions de ressources, pour un premier abonnement à un titre de presse d'information politique et générale.
Le rapporteur général au Sénat Albéric de Montgolfier (LR) a jugé ce dispositif « trop limitatif » et a proposé de l’« améliorer » en supprimant la condition de revenu et le plafond de 50 euros, tout en ramenant la prise en charge à 30% du premier abonnement.
Le Sénat a voté ces modifications contre l'avis du gouvernement, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt ne souhaitant pas l’ « élargissement » du dispositif.
Ce crédit d'impôt, a-t-il rappelé, répond à un double objectif : il se veut tout à la fois un « dispositif d'incitation » pour les ménages et une mesure de « soutien à la presse », un secteur déjà fragilisé avant la pandémie de coronavirus.
En soutien aux secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le Sénat a également adopté, avec là encore un avis défavorable du gouvernement, deux amendements de la sénatrice centriste, Nadia Sollogoub, visant à accorder à ces professionnels un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public pour la période de confinement.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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