Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en bénéficiant de la niche parlementaire du groupe LIOT, l’examen du 8 juin ne devrait pas réserver beaucoup de surprises. En effet, la majorité présidentielle et LR a voté, en commission, la suppression de l’article ramenant l’âge de départ à la retraite à 62 ans.
La question de la recevabilité
Si l’opposition peut toujours déposer un amendement ressuscitant l’article, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, devrait prononcer l’irrecevabilité en s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution si la situation se présente. Pour rappel, l’article 40 de la Constitution prévoit l’irrecevabilité des propositions de loi dont l’adoption aurait pour conséquence l’aggravation ou la diminution d’une charge publique. “Le gouvernement fait tout ce qu’il peut, utilise tous les artifices, à la limite de la légalité”, déplore Yan Chantrel, sénateur PS des Français de l’étranger. Une situation politiquement explosive puisque le bureau de l’Assemblée nationale, chargé d’examiner la recevabilité des propositions de lois avait validé le texte du groupe LIOT. “Le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a donné son feu vert, donc il y a aussi un problème institutionnel”, insiste Yan Chantrel. Accusés d’obstruction par le gouvernement lors de la réforme des retraites, les parlementaires de gauche dénoncent “un subterfuge du gouvernement pour empêcher le vote de l’Assemblée nationale”.
“Ce qu’il se passe au sein de la commission des affaires sociales est inquiétant”
Le sénateur socialiste dénonce, plus globalement, une dérive institutionnelle qui prend la forme d’un “coup de force permanent”. “Ce qu’il se passe au sein de la commission des affaires sociales est inquiétant, c’est un véritable coup de force ou l’on n’étudie même pas les amendements de l’opposition”, poursuit Yan Chantrel en faisant référence aux sous-amendements écartés par le bureau de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le sénateur socialiste s’inscrit dans la continuité des propos de Mathilde Panot (LFI) qualifiant les parlementaires de la majorité présidentielle de “dangers pour la démocratie”. “Ce que l’on comprend c’est que le gouvernement a peur d’un vote, pourquoi ? Parce qu’ils vont perdre”, conclut Yan Chantrel.
“Par contre, ça ne va pas empêcher des mobilisations qui, je l’espère, seront massives le 8 juin prochain”
Le 8 juin, l’enjeu devrait donc être moins important qu’anticipé, néanmoins, Yan Chantrel appelle à poursuivre la mobilisation sociale. “Par contre, ça ne va pas empêcher des mobilisations qui, je l’espère, seront massives le 6 juin prochain”, martèle Yan Chantrel. L’objectif est de “montrer au gouvernement qu’on ne se laissera pas faire, du moins tant qu’il n’y aura pas eu d’onction démocratique sur le texte”, affirme Yan Chantrel. Difficile désormais d’imaginer l’Assemblée nationale voter sur le texte.
