« Il s’agissait d’une discussion informelle. Mais, ce n’est pas nouveau, Gérard Collomb n’a jamais caché sa désapprobation vis-à-vis du nouveau règlement que le Sénat à mis en place ces derniers mois » confirme l’entourage du sénateur-maire de Lyon. En effet, ce week-end, le site Internet du Point rapporte des mots très durs de Gérard Collomb à l’encontre le règlement intérieur du Sénat qui sanctionne financièrement, depuis automne 2015, les absences des parlementaires. Absent pour raison médicale, en janvier et février dernier, ce proche d’Emmanuel Macron ne décolère pas d’avoir été sanctionné cet automne suite à un déplacement en Algérie.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2015, le nouveau règlement du Sénat touche au portefeuille des élus afin de lutter contre l’absentéisme. Pour mémoire, un sénateur dispose d’une indemnité parlementaire mensuelle de 7 142,75 euros bruts, composée notamment d’une indemnité de fonction de 1 428,55 euros. S’y ajoute 6 073,45 € nets l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) « destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires ».
Les règles du Sénat pour lutter contre l’absentéisme
Concrètement, si un sénateur est absent à la moitié des votes solennels (les deux tiers pour les sénateurs des Outre-mer) ou aux explications de vote sur les principaux textes, ou à la moitié des réunions de commissions, ou à la moitié des questions d’actualité au gouvernement (QAG) sur un trimestre, il perd la moitié de son indemnité de fonction, soit 710 euros par mois. Pour les très mauvais élèves qui sont, à la fois, absents à plus de la moitié des votes, des commissions et des QAG, la moitié de l’indemnité représentative de frais de mandat IRFM (environ 3000 euros par mois), et la totalité de l’indemnité de fonction (1428,55 euros), sont retenues. « Je suis tombé à 4000 euros par mois » calcule le président de la métropole de Lyon faisant également référence au plafonnement des indemnités de ses mandats locaux entré en vigueur le 1er juillet 2016. « Impossible de prévoir quels jours on doit être à Paris, car on ne sait pas d’une semaine sur l’autre quand se feront les votes solennels. Impossible dans ces conditions d’organiser un agenda » argue-t-il. Pour le sénateur PS, Alain Richard, co-auteur du rapport visant à modifier le règlement du Sénat, Gérard Collomb « n’a pas regardé depuis longtemps comment ça se passait au Sénat. Car ces votes (solennels) sont décidés au moins quinze jours à l’avance ».
« Une sacrée dose de mauvaise fois »
Sur Twitter, le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier voit dans les propos de Gérard Collomb « une sacrée dose de mauvaise fois ». « Pour être sanctionné financièrement il faut avoir été absent à la moitié des votes solennels sur un trimestre (voir les autres conditions ci-dessus ndlr). Donc justifier cette sanction par un déplacement d’une semaine en Algérie, c’est un peu court » complète Philippe Dallier contacté par téléphone.
Gérard Collomb milite pour un nouveau Sénat
A partir de cette année, et l’entrée en vigueur de la loi sur le non cumul des mandats, les députés et les sénateurs, ne pourront plus cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Mais pourront toutefois conserver un mandat local. C’est cette réforme que semble également viser Gérard Collomb, lorsqu’il explique à l’hebdomadaire que « dans ces conditions, on n’aura bientôt plus comme sénateurs que des mauvais, des apparatchiks de partis et des retraités ». Pour y remédier, le sénateur de Lyon souhaiterait une réforme du Sénat « où siégeraient les présidents de régions, les présidents de départements et les maires de grandes villes ». « A l’image de la réforme constitutionnelle rejetée récemment en Italie, Gérard Collomb souhaite un Sénat qui ne s’occuperait que des questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation. C’est son droit mais nous sommes nombreux à penser que la France doit conserver deux chambres parlementaires élues au suffrage universel pour faire la loi et traiter aussi bien des questions locales, nationales et internationales » souligne Alain Richard. Philippe Dallier reproche quant à lui à son collègue de Lyon le lien fait entre le non cumul des mandats et le nouveau règlement du Sénat qui, pour ce dernier, « est le bienvenue et a produit des effets ».
