Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le sénateur LREM de l'Hérault, Robert Navarro, a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel le 2 mai à Montpellier pour abus de confiance, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat Me Patrick Maisonneuve.
La cour d'appel de Montpellier avait condamné l'ex-patron de la fédération socialiste de l'Hérault et son épouse Dominique, chacun à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation des droits et 30.000 euros d'amende, comme en première instance en juillet 2016 et conformément aux réquisitions de l'avocat général.
L'affaire porte sur des billets d'avion payés pour un total de plus de 85.700 euros entre 2004 et 2010 par la fédération, dont M. Navarro était alors premier secrétaire, sa femme étant "chargée de mission" et attachée parlementaire. Ils concernent notamment des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech.
Lors du procès en appel, l'avocat général Georges Gutierrez avait estimé que les époux Navarro n'avaient pas hésité à "tromper les adhérents" du PS. "Ce type de procédés contribue à pourrir le système" politique, avait-t-il asséné. L'avocat de la fédération socialiste Luc Abratkiewicz avait dénoncé "un système de défense qui n'est pas digne d'un élu de la République".
M. Navarro, âgé de 66 ans, avait pour sa part continué à dénoncer un "flingage politique" et l'avocat du couple avait demandé la relaxe.
Au cœur de ce dossier figure également la disparition - "comme par hasard" se sont mutuellement accusées les deux parties - de tous les documents comptables de la fédération.
L'affaire avait éclaté en avril 2011 dans un contexte politique marqué par de fortes turbulences: en 2010, Robert Navarro, ancien employé de la SNCF, figurait sur la liste alors dissidente du défunt Georges Frêche aux élections régionales. Le PS, alors dirigé par Martine Aubry, soutenait la liste menée par Hélène Mandroux, qui était maire de Montpellier.
MM. Frêche et Navarro avaient été exclus du PS et la fédération PS héraultaise placée sous tutelle fin 2010 avec à la clef un audit. M. Navarro a été réélu au sénat en 2014 sous l'étiquette DVG et est aujourd'hui rattaché au groupe LREM.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le