Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le sénateur LREM de l'Hérault, Robert Navarro, a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel le 2 mai à Montpellier pour abus de confiance, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat Me Patrick Maisonneuve.
La cour d'appel de Montpellier avait condamné l'ex-patron de la fédération socialiste de l'Hérault et son épouse Dominique, chacun à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation des droits et 30.000 euros d'amende, comme en première instance en juillet 2016 et conformément aux réquisitions de l'avocat général.
L'affaire porte sur des billets d'avion payés pour un total de plus de 85.700 euros entre 2004 et 2010 par la fédération, dont M. Navarro était alors premier secrétaire, sa femme étant "chargée de mission" et attachée parlementaire. Ils concernent notamment des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech.
Lors du procès en appel, l'avocat général Georges Gutierrez avait estimé que les époux Navarro n'avaient pas hésité à "tromper les adhérents" du PS. "Ce type de procédés contribue à pourrir le système" politique, avait-t-il asséné. L'avocat de la fédération socialiste Luc Abratkiewicz avait dénoncé "un système de défense qui n'est pas digne d'un élu de la République".
M. Navarro, âgé de 66 ans, avait pour sa part continué à dénoncer un "flingage politique" et l'avocat du couple avait demandé la relaxe.
Au cœur de ce dossier figure également la disparition - "comme par hasard" se sont mutuellement accusées les deux parties - de tous les documents comptables de la fédération.
L'affaire avait éclaté en avril 2011 dans un contexte politique marqué par de fortes turbulences: en 2010, Robert Navarro, ancien employé de la SNCF, figurait sur la liste alors dissidente du défunt Georges Frêche aux élections régionales. Le PS, alors dirigé par Martine Aubry, soutenait la liste menée par Hélène Mandroux, qui était maire de Montpellier.
MM. Frêche et Navarro avaient été exclus du PS et la fédération PS héraultaise placée sous tutelle fin 2010 avec à la clef un audit. M. Navarro a été réélu au sénat en 2014 sous l'étiquette DVG et est aujourd'hui rattaché au groupe LREM.
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le
Politique
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
Le
Politique
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.
Le