Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le sénateur LREM de l'Hérault, Robert Navarro, a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel le 2 mai à Montpellier pour abus de confiance, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat Me Patrick Maisonneuve.
La cour d'appel de Montpellier avait condamné l'ex-patron de la fédération socialiste de l'Hérault et son épouse Dominique, chacun à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation des droits et 30.000 euros d'amende, comme en première instance en juillet 2016 et conformément aux réquisitions de l'avocat général.
L'affaire porte sur des billets d'avion payés pour un total de plus de 85.700 euros entre 2004 et 2010 par la fédération, dont M. Navarro était alors premier secrétaire, sa femme étant "chargée de mission" et attachée parlementaire. Ils concernent notamment des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech.
Lors du procès en appel, l'avocat général Georges Gutierrez avait estimé que les époux Navarro n'avaient pas hésité à "tromper les adhérents" du PS. "Ce type de procédés contribue à pourrir le système" politique, avait-t-il asséné. L'avocat de la fédération socialiste Luc Abratkiewicz avait dénoncé "un système de défense qui n'est pas digne d'un élu de la République".
M. Navarro, âgé de 66 ans, avait pour sa part continué à dénoncer un "flingage politique" et l'avocat du couple avait demandé la relaxe.
Au cœur de ce dossier figure également la disparition - "comme par hasard" se sont mutuellement accusées les deux parties - de tous les documents comptables de la fédération.
L'affaire avait éclaté en avril 2011 dans un contexte politique marqué par de fortes turbulences: en 2010, Robert Navarro, ancien employé de la SNCF, figurait sur la liste alors dissidente du défunt Georges Frêche aux élections régionales. Le PS, alors dirigé par Martine Aubry, soutenait la liste menée par Hélène Mandroux, qui était maire de Montpellier.
MM. Frêche et Navarro avaient été exclus du PS et la fédération PS héraultaise placée sous tutelle fin 2010 avec à la clef un audit. M. Navarro a été réélu au sénat en 2014 sous l'étiquette DVG et est aujourd'hui rattaché au groupe LREM.
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le