Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le sénateur LREM de l'Hérault, Robert Navarro, a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel le 2 mai à Montpellier pour abus de confiance, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat Me Patrick Maisonneuve.
La cour d'appel de Montpellier avait condamné l'ex-patron de la fédération socialiste de l'Hérault et son épouse Dominique, chacun à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation des droits et 30.000 euros d'amende, comme en première instance en juillet 2016 et conformément aux réquisitions de l'avocat général.
L'affaire porte sur des billets d'avion payés pour un total de plus de 85.700 euros entre 2004 et 2010 par la fédération, dont M. Navarro était alors premier secrétaire, sa femme étant "chargée de mission" et attachée parlementaire. Ils concernent notamment des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech.
Lors du procès en appel, l'avocat général Georges Gutierrez avait estimé que les époux Navarro n'avaient pas hésité à "tromper les adhérents" du PS. "Ce type de procédés contribue à pourrir le système" politique, avait-t-il asséné. L'avocat de la fédération socialiste Luc Abratkiewicz avait dénoncé "un système de défense qui n'est pas digne d'un élu de la République".
M. Navarro, âgé de 66 ans, avait pour sa part continué à dénoncer un "flingage politique" et l'avocat du couple avait demandé la relaxe.
Au cœur de ce dossier figure également la disparition - "comme par hasard" se sont mutuellement accusées les deux parties - de tous les documents comptables de la fédération.
L'affaire avait éclaté en avril 2011 dans un contexte politique marqué par de fortes turbulences: en 2010, Robert Navarro, ancien employé de la SNCF, figurait sur la liste alors dissidente du défunt Georges Frêche aux élections régionales. Le PS, alors dirigé par Martine Aubry, soutenait la liste menée par Hélène Mandroux, qui était maire de Montpellier.
MM. Frêche et Navarro avaient été exclus du PS et la fédération PS héraultaise placée sous tutelle fin 2010 avec à la clef un audit. M. Navarro a été réélu au sénat en 2014 sous l'étiquette DVG et est aujourd'hui rattaché au groupe LREM.
Politique
La prochaine élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027
Deux paires de dates étaient possibles. L'exécutif a fait son choix, qui sera officiellement arrêté ce 1er juillet, lors du Conseil des ministres.
Le
Politique
La majorité sénatoriale de droite et centriste imprime sa marque au projet de loi d’urgence agricole, fixant pour objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole. Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, a appelé à « sortir des dogmes ». La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, défend le stockage mais « pas à n’importe quel prix », craignant d’« aller vers un modèle espagnol ».
Le
Politique
Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le
Politique
Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Le